Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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L’élimination et le stockage des déchets amiantés

30 janvier 2014

- Bergerac : l’accueil des déchets d’amiante lié va commencer
- Une formation du Cerader pour les professionnels
- Saint-Sorlin en Valloire
- Cherchez l’erreur !
- C’est une obligation réglementaire des déchèteries
- L’inspecteur du travail avait raison


Bergerac : l’accueil des déchets d’amiante-lié va commencer

Au début de l’année 2014, la déchèterie de Bergerac sera prête à recevoir les déchets d’amiante-lié apportés par les particuliers. Maurice Pierron est responsable de l’activité « Prévention » du Cerader 24.
Il nous explique l’action menée par l’association pour que l’amiante soit accueilli dans cette déchèterie et pour que ces opérations soient prises en charge en toute sécurité par un personnel formé et informé.

La déchèterie de Bergerac va accueillir des déchets d’amiante. C’est ce que souhaitait le Cerader.

Oui, l’accueil de déchets amiante n’était pas prévu dans le projet initial de cette déchèterie. C’est l’intervention du Cerader auprès de la préfecture qui a permis de l’obtenir. Il va commencer début 2014.

Comment cela va-t-il se passer concrètement ?

Cet accueil se fera quelques heures par mois, le samedi à l’heure de midi, à un moment où la déchèterie ne sera pas ouverte pour les autres catégories de déchets.
Le processus n’est pas encore totalement finalisé. Les particuliers viendront signaler qu’ils ont de l’amiante à déposer. S’il y a un doute, les agents de la déchèterie iront chez eux.
Ils leur fourniront des emballages adaptés au type de déchet et leur expliqueront la marche à suivre pour sécuriser les opérations de retrait, en particulier le port de protections respiratoires.

Quels déchets seront acceptés ?

La déchèterie n’accueillera que les déchets d’amiante lié, comme les plaques de toiture ou de façade en fibrociment.
Il n’est pas prévu aujourd’hui de recevoir des dalles de sol dont l’élimination restera un problème pour les particuliers.
Les modes opératoires sont en cours de rédaction par le SMBGD, le syndicat professionnel qui gère le stockage des déchets sur le département.

Et les travaux de retrait ?

Certaines opérations de retrait ne peuvent être réalisées en sécurité que par des professionnels.
La déchèterie remettra aux particuliers qui le souhaitent une liste d’entreprises habilitées. Sur ce point l’association sera très vigilante, car nous avons malheureusement l’expérience de chantiers conduits sans respecter les règles de sécurité par des entreprises non habilitées. Il faudra vérifier.


Une formation du Cerader pour les professionnels

Le 5 novembre a eu lieu à Bergerac une formation amiante assurée par le Cerader à laquelle participaient des agents de la déchèterie de Bergerac et d’autres déchèteries ainsi que le directeur chargé du suivi des déchets en Dordogne pour le Conseil général.
Devant un pubic très attentif, la formation fut assurée par Dorothée Maury pour le volet médical, par Georges Arnaudeau et par Maurice Pierron pour le volet prévention.
« Les présents (trois femmes et deux hommes) étaient des jeunes avec des enfants et une grande motivation sur la prévention, explique Maurice Pierron. Tous étaient très satisfaits. Ils nous ont dit qu’ils repartaient en ayant beaucoup appris. C’est une expérience qu’il faudra renouveler. »


Saint-Sorlin en Valloire

L’Aldeva visite la déchèterie

Michel et Geneviève de l’Aldeva Drome-Ardèche ont visité en novembre dernier la déchèterie de Saint-Sorlin-sur Valoire. Ouverte en 1979, elle occupe 11 hectares pour une. capacité de 30 000 tonnes de déchets par an. Elle accueillera les déchets amiante. Un dossier préfectoral a été déposé à l’Agence régionale de Santé (ARS). Les agents ont été formés et seront équipés.
Seul l’amiante lié sera accepté. Les plaques de fibrociment cassées seront refusées. Le casier  de 6300 mètres cubes est prévu pour 7 ans d’exploitation à raison de 900 tonnes par an.
L’amiante pourra arriver en sac, sur palette ou en big-bag.

DÉCHETS AMIANTE<br Guide de prévention

L’INRS a édité un Guide de prévention : «   Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets   ». (ED 6005). Il est téléchargeable sur son site :
http://www.inrs.fr/


Cherchez l’erreur !

La scène se passe dans une déchèterie quelque part en France.
Des plaques de Fibrociment apportées par un particulier sont posées dans une benne.
L’employé de la déchèterie porte un masque, une combinaison et des gants. Le particulier, en pull et pantalon, n’a ni masque, ni combinaison, ni gants. Les plaques sont entassées en vrac à l’arrière de sa voiture. Beaucoup sont brisées.

Résultats

Un dégagement de fibres d’amiante à l’air libre dans la déchèterie, un pull-over et un pantalon couverts de poussières d’amiante et une pollution de l’espace intérieur de la voiture où, longtemps après le passage à la déchèterie, le chauffage ou la ventilation remettront en suspension des milliers de fibres d’amiante à hauteur des voies respiratoires de cet homme, et peut-être aussi de celles de son épouse et de ses enfants.


C’est une obligation réglementaire

Les déchèteries doivent fournir aux usagers
des emballages pour les déchets amiante.

Pour être collectés et transportés en sécurité avant d’être déposés dans une déchèterie tous les déchets d’amiante-ciment doivent être placés dans des emballages étanches que la déchèterie a obligation de fournir aux usagers.

Un arrêté
applicable au 1er janvier 2013

L’arrêté du 21 décembre 2012 précise : «  Environ 10% des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.
A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
 »

« Sortez-les
couverts !
 »

Pour appliquer cet arrêté le SIAVED, qui gère trois déchèteries dans la région de Douai, a lancé un mot d’ordre très parlant pour les particuliers qui déposent des déchets d’amiante-ciment : « Sortez-les couverts ! »
L’usager peut se procurer gratuitement des emballages plastiques épais auprès des agents de la déchèterie. Il doit signer un registre à chaque demande d’emballage. Il est interdit d’emballer les déchets sur place, en déchèterie.
Le volume d’amiante-ciment déposable par un particulier est limité dans cette déchèterie à un quart de mètre cube par jour.


L’inspecteur du travail avait raison !

En octobre 2011, alerté par le CHSCT de la SA Paricable, un inspecteur du travail constate qu’un joint de four a été enlevé sans analyse de matériau ni plan de retrait préalable.
L’APAVE confirme la présence d’amiante dans les déchets. Une mesure « hors normes » de l’employeur ne trouve aucune fibre dans l’air.
L’inspecteur saisit le juge des référés du TGI qui ordonne à l’employeur de retirer immédiatement les salariés de l’atelier sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par salarié, de réaliser de nouveaux prélèvements et mesures, de faire décontaminer le four par une entreprise qualifiée et de ne procéder au retour du personnel dans l’atelier que lorsque ces mesures auront été exécutées.

Paricable fait appel.

La chambre de l’urgence de la Cour d’appel de Rouen confirme la légitimité de l’ordonnance du juge des référés.

L’employeur se pourvoit en cassation.

Le 20 novembre 2013, la Cour rejette le pourvoi et condamne la SA Paricable à payer à l’inspecteur du travail de l’Eure la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.


Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°44 (janvier 2014)