Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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L’INTERDICTION DE L’AMIANTE

7 novembre 2007

Monsieur Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales tient le 3 juillet une conférence de presse dont l’essentiel se résume en quatre points :

- une interdiction : celle de la fabrication, de l’importation et de la mise en vente des produits contenant de l’amiante et, notamment l’amiante-ciment. Elle prendra effet au 1er janvier 1997.
- une extension : celle des mesures de surveillance applicables aux flocages et calorifugeages étendues aux matériaux semi-durs (faux-plafonds, cloisons mobiles, cartons amiantés...).
- une procédure d’accréditation pour les entreprises candidates aux opérations de retrait de l’amiante en place pour contrôler les entreprises, garantir la qualité et lever les inquiétudes.

Puis, dès le début 1997, un renforcement de la veille technologique et scientifique comprenant :
- l’épidémiologie des mésothéliomes et des cancers broncho-pulmonaires ;
- l’étude approfondie des risques - cancérigènes entre autres - liés aux subsituts de l’amiante.

L’ANDEVA prend acte de ces décisions qu’elle revendiquait toutes.
Toutefois, le ministre a annoncé un certain nombre de dérogations. Nous entendons surveiller de très près chaque dérogation que nous considérerions à priori comme inutile : des produits de substitution ne présentant pas les mêmes risques existent et sont déjà employés en France et dans plusieurs autres pays étrangers (dans les freins de poids lourds par exemple).

De plus, l’ANDEVA maintient un certain nombre d’exigences :
- l’amélioration des procédures et des montants d’indemnisation des victimes,
- la création d’un fonds d’intervention, abondé par une taxe payée par les producteurs/transformateurs d’amiante (selon le principe pollueur/payeur), qui permette aux collectivités territoriales de faire face financièrement aux chantiers de décontamination,
- la mise en place de plans de gestion des bâtiments floqués et calorifugés (surtout pour le nettoyage et la maintenance),
- la formation des organismes de contrôle prévus à l’article 2 du décret 96-97,
- les conditions de prélèvement d’air et d’introduction du diagnostic visuel des bâtiments,
- les conditions de travail sur les chantiers de traitement (taux sous masque encore trop élevés, etc),
- les procédures de restitution de chantier qui garantissent la qualité et la bonne fin du travail.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°1 (août 1996)