Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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L’EVALUATION MEDICALE DE L’INCAPACITE (2)

13 mai 2008

DES FACTEURS AGGRAVANTS PEUVENT MAJORER LE TAUX D’INCAPACITÉ

L’évaluation de l’incapacité ne se réduit pas à l’évaluation du déficit fonctionnel. L’article L 434-2 du Code de la sécurité sociale stipule que « Le taux de l’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité ».

Les atteintes cardiaques

Le handicap dû aux atteintes liées à l’amiante se trouve majoré du fait de la présence concommittante d’une maladie cardiaque non liée à l’amiante. Le préambule du barème accidents du travail est clair : « Les chiffres proposés l’étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème si l’état physique ou mental de l’intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles que celui d’un individu normal ».

Le déclassement professionnel

Conformément à l’article L 434-2, il y a lieu de revendiquer la majoration du taux d’IPP médical, en y ajoutant un taux pour déclassement professionnel si la maladie liée à l’amiante entraîne une perte gains actuelle et aura dans le futur des répercussions sur le niveau de retraite.

La douleur

Les douleurs liées aux maladies de l’amiante sont loin d’être négligeables.
Le barème maladies professionnelles prévoit au paragraphe 6.8.2 qu’un syndrome douloureux thoracique avec trouble ventilatoire associé justifie d’appliquer un coefficient de majoration de 1,2 au taux d’IPP correspondant à la déficience fonctionnelle.
Par exemple, si l’insuffisance respiratoire chronique justifie l’attribution d’un taux d’IPP de 40 %, l’existence d’un syndrome douloureux thoracique associé multiplie ce taux par un coefficient de 1,2, portant donc le taux d’IPP à 48 %.
Dans le cadre d’un syndrome douloureux thoracique isolé, c’est à dire sans trouble ventilatoire associé, le barème prévoit un taux d’IPP de 1 à 5 %. Mais le taux peut facilement dépasser les 5 %, en fonction de la permanence ou non des douleurs.
On évalue l’intensité des douleurs en demandant à la victime de se situer sur une échelle de 1 à 10 et surtout en examinant les prescriptions d’antalgiques.

L’OMS (Organisation mondiale pour la santé) définit trois paliers dans la prise de médicaments contre la douleur :
- les antalgiques de palier 1, (aspirine, paracétamol…)
- les antalgiques de palier 2, ou dérivés mineurs de l’opium, (codéine),
- les antalgiques de palier 3, (morphine ou équivalents).

Selon la prise médicamenteuse par la victime, attestée par le médecin qui la soigne et les ordonnances de prescription, le taux d’IPP pour les douleurs peut facilement dépasser les 5 %, pour atteindre les 15 %, lorsque l’intensité nécessite l’emploi d’antalgiques de palier 3.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°26 (mai 2008)