Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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L’ANDEVA : 19 ANS DE COMBATS, ET DE Rà‰SULTATS...

26 janvier 2015

Mesurons le travail accompli par l’Andeva depuis 19 ans. Elle s’est battue pour faire interdire l’amiante, améliorer l’indemnisation, protéger les salariés et la population. Sans elle, il n’y aurait ni Fiva ni «  pré-retraite amiante  ».
Ses combats ont fait avancer toutes les victimes du travail. Des milliers d’actions en faute inexcusable ont révolutionné le droit social, boosté la jurisprudence, durci la réglementation des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Ces avancées ont été gagnées de haute lutte par des mobilisations, des actions judiciaires, une médiatisation et une intervention méthodique vers les pouvoirs publics et le parlement.
L’Andeva a su être un outil national au service des victimes, réunissant des personnes de sensibilités diverses afin d’agir ensemble pour une même cause, trouver des alliés dans le mouvement syndical, mutualiste ou associatif. Elle n’aurait pu être efficace, si le mouvement s’était divisé, éparpillé par région ou s’il avait perdu son autonomie par rapport aux partis et aux syndicats.
A l’heure où pèsent des menaces sur la santé au travail, rappelons-nous bien ces conquêtes pour les défendre et les étendre.

- Maladies professionnelles
- Faute inexcusable
- Fiva
- Prévention
- Pré-retraite amiante
- Procès pénal
- Préjudice d’anxiété
- Suivi médical
- Qualité des soins et recherche
- Solidarité internationale


Maladies professionnelles

L’action de l’Andeva et de la Fnath a amélioré la reconnaissance des maladies liées à l’amiante :
Les plaques pleurales unilatérales ont été reconnues.
Une instruction simplifiée a été recommandée par la Cnam pour les mésothéliomes.
Les indemnités en capital ont été indexées sur les prix.
Le délai de prise en charge de certaines pathologies a été allongé.
Toute durée minimum d’exposition a été supprimée pour les plaques pleurales et le mésothéliome.
La prescription a été levée pour les maladies constatées entre le janvier 1947 et décembre 1998.


Des avancées réclamées par les victimes de l’amiante ont été utiles à d’autres victimes du travail
 :
Des clauses discriminatoires pénalisant les maladies liées à l’inhalation de poussières minérales (les pneumoconioses) ont été supprimées, et notamment le fameux « collège des trois médecins ».
La « contestation préalable » qui affranchissait les caisses primaires de tout délai contraignant pour l’instruction des dossiers a été supprimée.
Le taux d’incapacité minimum exigé pour qu’une maladie ne figurant dans aucun tableau soit reconnue a été abaissé (de 66% à 25%)
La rente de conjoint survivant est passée 30% à 50% du salaire de référence du défunt avant 55 ans et de 40% à 60% à partir de 55 ans.
Les droits des conjoints survivants ont été étendus aux pacsés et aux concubins, etc.


Faute inexcusable

Avant la création de l’Andeva, les actions en faute inexcusable pour des maladies professionnelles étaient rarissimes. L’Andeva a pris deux cabinets d’avocats et mis en place une stratégie nationale. Des milliers de victimes et de familles ont engagé dès la fin des années 90, des procédures, ciblées d’abord sur les employeurs contre lesquels il y avait le plus de chances d’aboutir. Cette stratégie a permis de faire reconnaître la responsabilité de l’employeur et d’indemniser les souffrances physiques et morales, la perte de qualité de vie, le préjudice esthétique... Elle a tiré vers le haut les indemnisations.
La levée de la prescription entre 1947 et 1998 a été étendue à ces procédures.
Le 28 février 2002, les arrêts «  amiante  » de la Cour de cassation ont révolutionné la jurisprudence maladies professionnelles et accidents du travail.
L’employeur, qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger a désormais une «  obligation de sécurité de résultat  », Elle vaut pour les fabricants et pour les
utilisateurs d’amiante. Sont indemnisés les préjudices personnels des ayants droit d’une victime décédée, mais aussi l’action successorale (ce qu’aurait dû toucher la victime si elle avait été indemnisée de son vivant).Les préjudices des petits enfants sont pris en compte.

Ces procédures ont été aussi portées par par la Fnath et des secteurs du mouvement syndical. Elles ont presque toutes arraché des victoires, ouvrant la voie à d’autres victimes professionnelles.
L’Andeva a obtenu qu’un nouvel article du Code de la Sécurité sociale interdise à des employeurs condamnés d’invoquer des vices de forme pour obtenir que le jugement leur soit «  inopposable  » et ne rien payer.


FIVA

Sous la pression du mouvement des victimes de l’amiante, le gouvernement a créé un Fonds d’indemnisation. L’Andeva a défendu des principes  :

- la réparation intégrale de tous les préjudices subis,
- l’indemnisation de toutes les victimes, qu’elles soient ou non professionnelles et de leurs ayants droit,
- une instruction simplifiée des dossiers (reconnaissance par le Fiva des maladies déjà reconnues par une CPAM ; pas besoin de preuve d’exposition pour une maladie spécifique),
- des  taux « planchers » d’incapacité
- le droit de recourir contre le Fiva devant une cour d’appel,
- le principal financement par la branche AT-MP (employeurs),
- des actions récursoires du Fiva pour se faire rembourser par l’employeur fautif,
- la liberté pour les victimes et leurs familles d’être aux côtés du Fiva dans les actions récursoires et de se constituer partie civile au pénal,
- une représentation des victimes et salariés au CA du Fiva.

La plupart de ces demandes ont été satisfaites, mais en 2003 le gouvernement appuyé par le Medef a rejeté le barème proposé conjointement par les associations et les syndicats et imposé un barème inférieur à l’indemnisation moyenne des tribunaux. C’est pourquoi beaucoup d’offres ont été contestées devant des cours d’appel.
L’Andeva a réclamé que le délai de prescription passe de 4 ans à 10 ans. 600 dossiers refusés ont été ainsi repêchés.
Mais elle n’a pas obtenu que les victimes calédoniennes soient indemnisées par le Fiva. Une ordonnance présidentielle a ouvert cette possibilité, mais aucune convention avec le Fiva n’a été signée par le gouvernement calédonien.
Le Fiva avait demandé à des victimes de rembourser d’importantes indemnités accordées par les tribunaux. La mobilisation de l’Andeva et de ses associations avec le soutien de 400 parlementaires ont permis d’annuler ces demandes.

Malgré des limites le Fiva est un acquis très important.
De sa création à 2013, le Fiva a traité 81 552 demandes de victimes et 109 405 demandes d’ayants droit et de compléments d’indemnisations.
Le cumul des dépenses d’indemnisation depuis la création du Fiva atteint près de 4 milliards d’euros.

En Italie, en Belgique existent aussi des fonds «  amiante  ».
Mais aucun d’eux n’indemnise comme le Fiva toutes les victimes, professionnelles ou non, et leurs ayants droit pour tous les préjudices causés par toutes les maladies liées à l’amiante, sans les priver de la possibilité d’aller en justice au pénal ou d’être aux côtés du Fonds dans une action récursoire au civil contre l’employeur.


Prévention

Les militants qui ont créé l’Andeva sont intervenus sur le contenu des deux décrets de février 1996 sur la prévention du risque amiante au travail et dans les immeubles.
Dès le début, l’Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu ont fait des propositions concrètes sur le repérage de l’amiante dans les bâtiments, les chantiers de désamiantage, l’élimination des déchets...
L’Andeva a été auditionnée par des missions parlementaires, dont les rapports ont repris certaines de ses propositions.
Elle a stoppé in extremis un retour en arrière sur le seuil de gestion et obtenu des avancées en matière de repérage et d’obligation de travaux.
Ces dernières années, son intervention sur le terrain de la prévention s’est renforcée.

Une série d’associations locales ont mené bataille pour la dépollution de friches industrielles, pour la mise aux normes des déchetteries et la collecte des déchets des particuliers, pour le désamiantage en sécurité d’immeubles bâtis, pour la formation des salariés exposés au risque.
Dans ces combats souvent très médiatisés, elles ont tissé des liens avec des syndicalistes, des parents d’élèves ou des défenseurs de l’environnement.
Plusieurs associations ont été partie civile aux côtés de structures syndicales dans des procédures qui ont débouché sur une condamnation d’employeurs pour mise en danger d’autrui (avec versement d’indemnités et peines de prison avec sursis). Ces combats ont renforcé leur crédibilité et fait de certaines d’entre elles des interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics sur le terrain de la prévention.

L’Andeva a déposé des recours en Conseil d’Etat contre les dérogations données aux propriétaires d’immeubles de grande hauteur et les dérogations pour l’emploi de jeunes travailleurs de moins de 18 ans exposés à l’amiante.
Elle poursuit l’expert de la Tour Montparnasse pour diffusion de fausses nouvelles.
Malgré certains défauts, la réglementation française sur la prévention reste l’une des plus avancées. Mais le contrôle de l’effectivité de sa mise en oeuvre est encore insuffisant.


« Pré-retraite amiante »

Dès 1997, l’Andeva a travaillé l’idée d’un dispositif de «  pré-retraite amiante  » s’inspirant de celui créé en Italie en 1992 La cessation anticipée d’activité «  amiante » (Acaata) a été créée en 1999 pour les salariés dont l’établissement est sur une liste officielle ou dont la maladie est reconnue.
La première année, l’Andeva a proposé au ministère plusieurs établissements dont l’inscription fut acceptée sans difficulté.

Au départ, le dispositif excluait les personnes atteintes de plaques pleurales.
L’Andeva a obtenu l’ouverture du dispositif à toutes les pathologies liées à l’amiante reconnues (une pétition a recueilli
33 000 signatures).

Le dispositif était au départ limité aux industries de fabrication et de transformation de l’amiante. L’Andeva et ses assocations ont milité - souvent en convergence avec le mouvement syndical - pour qu’il s’élargisse.
De fait il s’est progressivement étendu au flocage/calorifugeage, à la navale (sous réserve d’une liste de métiers) et aux dockers (sous réserve d’une liste de ports), ainsi qu’à certains ouvriers d’Etat.

Après 2003, devant l’hostilité des gouvernements successifs face aux demandes d’inscriptions, c’est au prix de longues batailles judiciaires qu’a été arrachée l’inscription de plusieurs dizaines de nouveaux établissements.
En 2008, une plate-forme signée par l’Andeva, la Fnath et les confédérations syndicales a demandé la création d’une voie d’accès individuelle à l’Acaata, permettant d’ouvrir le dispositif à des ouvriers du BTP ou à des sous-traitants qui en sont exclus. Cette demande n’a pas encore abouti.

En revanche l’élargissement du dispositif à tous les agents reconnus en maladie professionnelle, appuyé par l’Andeva, devrait s’appliquer en 2015 dans les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivités territoriales).
En Italie, la «  pré-retraite amiante  » s’est réduite comme une peau de chagrin. En France nous avons réussi jusqu’ici à écarter les tentatives de la remettre en cause
(la dernière étant le rapport Ricordeau).

Depuis qu’existe la cessation anticipée d’activité « amiante »
82 894 personnes au total en ont bénéficié.
Il n’existe dans aucun pays de dispositif équivalent encore en vigueur.
Aujourd’hui le nombre des entrants dans le dispositif baisse. Il faut l’élargir à des salariés qui en sont aujourd’hui exclus.


Procès pénal

Déposée en juin 1996, la «  plainte fondamentale » contre X est un des actes fondateurs de l’Andeva.
C’était la demande adressée à la justice pénale de rechercher toutes les responsabilités dans la catastrophe sanitaire de l’amiante, à commencer par celle des industriels, des pouvoirs publics et des lobbyistes du CPA.
Elle a été suivie par des dépôts de plainte dans une trentaine de dossiers, dont ceux d’Eternit, Jussieu, Condé-sur-Noireau, Amisol, la Normed...
Confiés dans chaque région à des juridictions non spécialisées, les dossiers ont dormi des années.

L’Andeva a demandé et obtenu la création d’un Pôle de santé publique composé de magistrats spécialisés dans les affaires de santé publique. Elle s’est battue pour que ces magistrats aient des moyens pour mener une instruction de qualité dans des délais raisonnables, avec un nombre suffisant de magistrats et d’officiers de police judiciaire. La mobilisation des veuves de Dunkerque a été déterminante.
L’Andeva s’est mobilisée aux côtés d’autres associations de victimes contre la loi Fauchon et aux côtés des syndicats de magistrats contre la suppression du juge d’instruction.
Elle a tenté d’empêcher la mutation forcée de la juge Bertella-Geffroy.
Aujourd’hui le combat pour le procès pénal se heurte encore à l’inertie des gouvernements et à l’hostilité du Parquet et de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui résiste à des arrêts de la Cour de cassation.
La volonté inébranlable de nos amis italiens de l’Afeva de continuer la lutte pour faire condamner les responsables d’Eternit après le verdict de la cour de cassation annulant toutes les poursuites contre le PDG suisse Schidheiny doit nous donner la force de persévérer.
Aujourd’hui le but premier est la tenue rapide de ce procès, avant que tous les principaux responsables ne décèdent.
Le second est que l’instruction ne se focalise pas sur des lampistes et que tous les responsables de ces maladies et de ces morts soient jugés : les employeurs et les industriels de l’amiante, mais aussi les représentants des pouvoirs publics et les lobbyistes du CPA qui ont été leurs complices.


Préjudice d’anxiété

Suite au long combat dont les salariés de ZF Masson soutenus par l’Addeva Yonne ont été les pionniers, la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un préjudice d’anxiété et d’un bouleversement des conditions d’existence inhérent à ce préjudice.
Elle a admis que des salariés se retrouvent du fait de l’employeur qui les a exposés aux fibres d’amiante, « dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. »
Ce nouveau contentieux prud’homal a porté par des associations et des structures syndical a connu un développement massif.
Il permet au civil (comme la mise en danger d’autrui au pénal) de faire reconnaître la responsabilité d’un employeur qui a manqué à son obligation de sécurité de résultat, sans attendre la «  réalisation du dommage  » (la maladie ou le décès).
Au fil des procédures, la cour de cassation a précisé sa jurisprudence.
Elle a considéré qu’un plaignant pouvait obtenir réparation de ce préjudice «  qu’il se soumette ou non à des examens médicaux ».
Elle a considéré que l’appartenance à un établissement inscrit sur les listes ouvrant droit à l’Acaata valait preuve d’exposition.
Elle a jugé que le préjudice d’anxiété naissait à la date à laquelle les salariés étaient informés de l’inscription de leur établissement sur les listes.
Elle a jugé que cette créance devait être prise en charge par l’AGS, mais a restreint la prise en charge aux cas où l’inscription sur les listes est antérieure à la liquidation de l’entreprise.


Suivi médical

En 1999, l’Andeva a participé à l’élaboration des recommandations de la conférence de consensus sur le suivi médical post-professionnel des salariés exposés à l’amiante.
Plus tard, elle a été partie prenante, aux côtés du mouvement mutualiste, des expériences pilotes de suivi par scanner en Aquitaine, Normandie et Rhône Alpes.
Elle a travaillé sur les dernières recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Elle est aussi investie dans la recherche et le suivi des anciens écoliers exposés aux poussières de l’usine d’amiante CMMP à Aulnay-sous-Bois.
En France le scanner est devenu, avec quinze ans de retard l’examen réglementaire de référence pour le suivi médical post-professionnel.
Mais il y a encore un gouffre entre la réglementation et sa mise en oeuvre effective.
20 ans après la sortie des premiers textes réglementaires sur le suivi post-professionnel, la grande majorité des personnes ayant été exposées à des cancérogènes ne sont ni informées de leur droit à un suivi médical gratuit ni incitées à s’engager dans cette voie.


Qualité des soins et recherche

L’Andeva a soutenu la mise en place de Mesoclin, un réseau d’une quinzaine de centres experts sur le mésothéliome.
Ce réseau a commencé à se mettre en place. Il devrait permettre aux médecins d’accéder à une information de qualité sur les derniers traitements ainsi qu’une aide au diagnostic. Il devrait aussi faciliter la déclaration obligatoire de cette maladie.
Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec le Professeur Scherpereel, du Centre expert national de Lille, pour réfléchir à la place de l’Andeva et de ses associations locales dans ce dispositif au plan national et régional. Elles peuvent faire remonter le vécu et les difficultés des victimes et les aider à faire valoir leurs droits. Elles peuvent aussi contribuer à la formation des médecins sur ces droits et agir pour que des moyens suffisants soient dégagés pour la recherche sur le mésothéliome.
Marc Hindry a participé au congrès de l’IMIG sur le mésothéliome qui s’est tenu en Afrique du Sud en tant que représentant de l’association nationale.
La dernière assemblée générale de l’Andeva a décidé de faire de ces questions une priorité pour combler le retard pris dans ce domaine.


Solidarité internationale

Le combat contre l’amiante ne connaît pas de frontières

- parce qu’il est humainement inacceptable que dans la majorité des pays du monde, l’amiante ne soit pas encore interdit.
- parce que les multinationales font pression sur les Etats et sur la justice.
- parce que chacun s’enrichit des luttes et des acquis d’autres pays du monde.
Pour l’Andeva, l’histoire de ces dernières années a été jalonnée de grands rendez-vous internationaux :
- Contre Eternir : à Turin, Rome ou Casale en Italie pour le procès pénal ; au Brésil ou en Belgique pour des procès au civil.
- à Paris pour faire revenir l’ex Porte-avion Clemenceau en route vers l’Inde pour être désossé par des «  désamianteurs aux pieds nus ».
- à Genève pour exiger l’inscription de l’amiante chrysotile sur la liste des produits dangereux de la Convention de Rotterdam.
- à Bruxelles pour rencontrer des parlementaires européens.
- à Paris pour une journée internationale des victimes de l’amiante organisée par l’Andeva avec des scientifiques et des représentants des victimes du monde entier.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°47 (janvier 2015)