Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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"L’ACCATA NOUS COUTE TROP CHER"

7 mai 2008

« L’Acaata nous coûte trop cher »
RÉPONSES À DEUX ARGUMENTS DE MAUVAISE FOI

« L’Acaata compromet l’équilibre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles »

FAUX ! Le nombre d’accidents du travail baisse depuis des années ; le taux de cotisation des entreprises aussi. Il est passé de 4% à 2% en vingt ans. Et l’augmentation récente du nombre de maladies professionnelles ne s’est traduite par une hausse des cotisations qu’en 2006 et de seulement 0,1 point. On est loin du sombre tableau dépeint par les employeurs.

«  L’augmentation inexorable du nombre de bénéficiaires met en péril les finances publiques »

FAUX ! Si durant les premières années de mise en place du système, le coût a augmenté rapidement, c’est parce que les nouveaux entrants s’ajoutaient à ceux qui étaient déjà dans le dispositif. Mais l’évolution à long terme est inverse : « On constate une décrue du nombre d’allocataires admis chaque année. Il est passé de 7700 en 2003 à 819 en 2007. Le nombre de nouvelles demandes s’est considérablement réduit », constate à juste titre Jean Le Garrec. La durée moyenne de l’allocation tend, elle aussi, à diminuer.
Le nombre d’accès à l’Acaata par la maladie continuera d’augmenter, mais cette voie minoritaire n’influe pas sur la tendance générale.
A périmètre constant, « on peut estimer qu’approximativement 60% des allocataires seront sortis du dispositif vers 2014 », conclut le rapport de Jean Le Garrec.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°26 (mai 2008)