Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Italie. Le procès Eternit en cassation, impressions et réflexions.

14 février 2015
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Italie. Le procès Eternit en cassation, impressions et réflexions.

« Per me l’imputato è responsabile di tutte le condotte che gli sono state ascritte.

È vero che la prescrizione non risponde alle esigenze di giustizia, ma stiamo attenti a non piegare il diritto alla giustizia : il giudice soggetto alla legge, deve scegliere il diritto »

[Traduction : Pour moi, l’accusé est responsable de tous les actes (conduites) qui lui ont été attribués. Il est vrai que la prescription ne répond pas aux exigences de la justice, mais nous sommes attentifs à ne pas plier le droit pour la justice : le juge assujetti à la loi doit choisir le droit.]

Cette citation est tirée de la plaidoirie du procureur général de la Cour de Cassation de Rome, Franco Mauro Iacoviello. La plaidoirie, prononcée le 19 novembre 2014, concernait la condamnation en première instance et en cour d’appel de Stephan Schmidheiny, président de la compagnie Eternit Italie, pour omission dolosive de précaution, désastre environnemental ayant entraîné la mort de presque 3000 personnes.

Le jugement de la Cour de Cassation n’est pas encore publié et ne peut donc être analysé. Nous souhaitons néanmoins donner un témoignage personnel sur les deux journées autour de l’audience et quelques réflexions sur les implications de la conclusion du jugement qui, elle, est connue.

1. 19 novembre 2014. Récit d’une journée à Rome.

2. 20 novembre 2014. La gueule de bois du lendemain.

3. Quelques réflexions sur le procès de l’amiante.

Voir sur même sujet les deux communiqués (Andeva, 20 novembre 2014 et Afeva et Associations Internationales, 21 novembre 2014 )

Amiante : la cour de cassation italienne bafoue la Justice au nom du Droit

Communiqué international suite à l’arrêt Eternit de la Cour de cassation italienne


19 novembre 2014. Récit d’une journée à Rome.


Rome. Le soir du 18 novembre, nous sommes une quinzaine de militants de l’Andeva, arrivant de Paris par avion. Après un court périple en métro, nous retrouvons nos amis italiens dont Bruno Pesce et Alessandro Pugno, pour un repas dans un restaurant entre le Vatican et le palais de justice de la Cour de Cassation. Le groupe de français rejoint les groupes venus du Brésil, du Royaume Uni, et quelques militants du Japon, d’Espagne, d’Argentine, de Belgique, des Etats-Unis et du Canada. L’ambiance est sérieuse, cordiale, presque joyeuse, l’échange d’informations intense.

Le matin du 19, après un petit déjeuner pris à la hâte, nous partons pour la place Cavour. La belle place est dominée au centre par un monument coiffé d’une statue de Camillo Cavour - un des pères de la patrie italienne - entouré d’une allégorie de l’Italie. L’imposant bâtiment du palais de justice domine la place et son jardin ; sur les côtés un cinéma, une église et … la faculté de théologie. La pluie n’empêche pas quelques banderoles de se déployer : les banderoles de l’Afeva, bien sûr, (avec les villes les plus touchées : Casale Monferrato, Cavagnolo, Rubiera et Bagnoli) accompagnées de drapeaux vert, blanc, rouge « Eternit, Giustizia », des banderoles anglaises, suisses, les masques blancs amenés par nos mineurs lorrains rencontrent un franc succès auprès des photographes et journalistes. La solidarité internationale bon enfant tranche avec la bureaucratie tâtillonne : l’audience est bien sûr publique, mais rien n’a été prévu pour le public. Après une longue négociation l’assistance est autorisée à pénétrer dans le palais de justice, en échange d’une pièce d’identité.

Deux carabinieri nous ouvrent le passage et la salle somptueuse de l’audience se remplit, une tribune au premier étage est même ouverte par un autre carabiniere pour permettre un siège à chacun. Après une nouvelle attente, les juges, rapporteurs, procureurs entrent et l’audience solemnelle commence avec la présentation par une magistrate du rapport sur le procès. L’exposé est long - deux heures - et monocorde, la sonorisation n’est pas excellente et le « relatorio » est par moment difficile à entendre ; sont évoqués, énumérés : l’historique du procès, la dispersion des fibres d’amiante, les carences de protection, le désastre environnemental ainsi qu’un rappel des parties civiles. Un détail nous frappe : le compte-rendu prononcera plusieurs fois le mot "malattie" ("maladies") et la liste de celles-ci - mésothéliomes, cancers du poumon, asbestoses - mais jamais le mot "morts" ou "décédés". Le deuil et la souffrance sont pourtant presque palpables dans la salle.

L’atmosphère est irréelle dans ce palais trop beau, les colonnes majestueuses de marbre, les volutes, les caryatides et sculptures somptueuses de lions, la lumière qui tombe de la grande verrière du toit. Les drapeaux italien et européen sont escortés d’une grande tapisserie où est brodé en grande lettre « LEX » (loi, en latin), en haut à droite on peut lire une inscription gravée sur une plaque « La legge è uguale per tutti » [la loi est égale pour tous], sans que l’on soit tout-à-fait rassuré.

Vers midi commence le morceau de bravoure : la plaidoirie du procureur général Francesco Mauro Iacoviello.

Les premiers mots du procureur sont pour prévenir que ce procès est très compliqué et qu’il va essayer d’être clair sur ses conclusions. Il annonce aussi rapidement que le « Droit » ne coïncide pas toujours avec la « Justice » et que, quand il s’opposent, la cour de cassation doit choisir le Droit. Le malaise et l’inquiétude un peu incrédule s’installent parmi les spectateurs, acquis à la cause de la justice. Le procureur se lance alors dans une longue exploration et analyse juridique de plusieurs aspects du procès dit « procès Eternit » ; la faible sonorisation et nos limites en langue italienne ne nous permettent de suivre tous les détails de la plaidoirie complexe mais il en ressort au moins six points importants.
- Une analyse sur le caractère intentionnel ou non intentionnel des délits (cet aspect est spécialement résonant pour nous français, dont la loi pénale est encombrée de la loi de juillet 2000 « tendant à préciser la définition des délits non intentionnels » dite « Loi Fauchon »).
- Une analyse des questions soulevées par la défense de compétence, de constitutionnalité et de nullité.
- Une analyse de la nature complexe des délits, d’où le procureur semble tirer de façon surprenante que, au vu du chef d’incrimination (désastre environnemental), ce ne sont pas les morts qu’il faut compter.
- Une analyse juridique des faits d’où une conclusion ressort clairement : le procureur Iacovelli affirme qu’il n’a aucun doute sur la culpabilité de Stephan Schmidheiny ; en clair que celui-ci est bien coupable de ce qui lui est reproché (Cf la citation en exergue).
- Une analyse de l’adéquation des accusations - désastre environnemental - et des lois invoquées avec en filigrane le principe reconnu notamment à travers la Convention européenne des droits de l’homme « pas de peine sans loi » (pas de condamnation sans loi désignant précisément les délits).
- Une analyse des délais de prescription dans lequel, au terme d’un exposé complexe le procureur semble estimer que la date à retenir est celle de la fermeture de l’usine Eternit de Casale Monferrato, c’est-à-dire 1986.

Au terme du premier marathon - l’audience dure depuis 5 heures - le procureur général Iacoviello lance vers 14 heures un pavé dans la mare, sa principale réquisition et conclusion massue :

« Annulation sans renvoi devant une cour d’appel de la condamnation de Stephan Schmidheiny parce que tous les faits sont prescrits »

L’annonce fait l’effet d’une bombe. À ce moment la salle est partagée entre ceux qui ressentent ou expriment le désespoir et ceux qui pensent ou disent tout haut qu’il ne s’agit que des réquisitions du procureur général, que les juges, même s’ils suivent souvent l’avis du procureur, ne sont pas liés et peuvent notamment demander une re-qualification des faits et renvoyer donc devant une cour d’appel ou simplement réfuter l’argumentation du procureur. Dans les discussions, les conséquences en termes d’indemnisation des victimes - des milliers de victimes - ne sont pas claires ; en fait le procureur a été elliptique sur ce point, mais ses déclarations laissent peu de doutes : les indemnisations attribuées en première et deuxième instances aux victimes, à la commune de Casale, à l’INAIL (l’institut de sécurité sociale traitant les maladies professionnelles et accidents du travail) deviennent caduques, puisque conséquences des délits prescrits.

Après une pause, suivent les plaidoiries des avocats des parties.

Les réquisitions du procureur général semblent avoir surpris les avocats. La plupart des avocats des parties civiles se bornent à se référer à leurs écrits, seuls deux d’entre eux tentent d’invalider les conclusions du procureur général. Les avocats des victimes mettent en avant l’aberration que représente l’absolution et l’absence de responsabilité civile d’un homme richissime - ayant bâti sa fortune sur l’amiante et ayant provoqué une épidémie de cancers mortels. Est invoqué l’absurdité de déclarer prescrit un désastre environnemental qui continue encore aujourd’hui à provoquer des morts. Les problèmes juridiques liés au temps de latence des cancérogènes - en particulier bien sûr de l’amiante - est analysé : il faut tenir compte du fait que la rédaction du code pénal ignorait les cancérogènes. Les avocats contestent également la méthode consistant à disjoindre le droit de la justice.

L’avocat de Stephan Schmidheiny, Franco Coppi, qui nous est présenté comme un des tous meilleurs avocats pénalistes italien (il a défendu notamment Andreotti, Berlusconi …) développe une argumentation autour de la prescription. La plaidoirie est effectivement brillante et le procureur général approuve par des hochements de tête.

Le deuxième avocat - Astolfo di Amato - n’est pas aidé par une trachéite qui abime sa voix, il développe une rhétorique tortueuse et douteuse, avançant que Stephan Schmidheiny est très peiné pour les décès mais se sent victime (sic) des magistrats italiens qui ont voulu faire de lui l’unique responsable. Hasard ? Le nombre de carabinieri a augmenté dans la salle.

19 heures. Après près de dix heures d’audience, la cour se retire et annonce qu’un communiqué sera lu et diffusé vers 21h annonçant soit le dispositif de la sentence, soit la date à laquelle le délibéré sera rendu.

21 heures. Après une pause ou tous sont sortis boire un verre, manger un morceau, ou juste s’aérer - l’ambiance est en fait trop tendue pour toute discussion ou détente - nous entrons de nouveau dans le palais de justice et la salle d’audience, dans l’attente du communiqué. Après une moment qui semble durer une éternité, une rangée de 6 carabinieri s’installe devant le public - mauvais présage diront certains - et le procureur général vient s’assoir à sa place. Un moment plus tard l’un des juges pénètre dans la salle, la Cour est annoncée. L’assistance se lève. Le juge lit « au nom du peuple italien » un communiqué laconique :

« la Cour annule sans renvoi l’ensemble des condamnations pour cause de prescription »

et s’en va.

Après un bref moment de stupéfaction, la consternation, les pleurs et cris d’indignation commencent à fuser « Vergogna ! Vergogna ! ». Le procureur, qui reste fièrement debout, semblant défier la foule, mais abrité tout de même derrière la rangée de carabinieri, est interpelé « Tu as lavé un criminel, mais tu ne pourras pas laver ta conscience ! »

L’onde de choc est telle que les militants hésitent à quitter la salle, comme les y invitent, avec un doigté certain, les carabinieri. Le procureur a quitté quant à lui les lieux, et nous nous résignons à sortir aussi. Tous s’attardent sur les marches du palais, l’un consolant l’autre, des esquisses de stratégie sont évoquées, le sentiment dominant est l’abattement, l’incompréhension.


20 novembre 2014. La gueule de bois du lendemain


Le lendemain, l’onde de choc est forte. La presse italienne est unanime pour condamner … la cour de cassation et le fonctionnement de la justice. Plusieurs hommes politiques estiment le verdict inacceptable. Matteo Renzi, président du conseil (l’équivalent de notre premier ministre) annonce une nécessité de réformer les conditions de prescription du code pénal, le gouverneur du Piémont se déclare choqué et indigné. Le magistrat qui a instruit le procès Eternit, le procureur Guariniello, annonce l’ouverture d’un nouveau procès pour homicides.

En fin de matinée, l’Afeva, rejoint par les principales centrales syndicales italiennes tient une conférence de presse émouvante. La lutte continue, le drame qu’a vécu, que vit encore aujourd’hui la ville de Casale est imprescriptible. Bruno Pesce explique qu’il est absurde de considérer prescrit le dépôt d’une bombe sous le prétexte qu’elle a été programmée pour exploser le lendemain de la prescription de l’acte meurtrier. Tous les intervenants insistent sur l’importance du procès pour homicide à venir ; en particulier il est clair que la prescription ne peut pas être opposée dans le cas de plusieurs centaines de décès récents. Les représentants syndicaux insistent sur le message désastreux que la Cour de Cassation envoie par ricochet, en terme de prévention des accidents et crimes industriels, en terme de santé au travail. Les sentiments prévalents sont la dignité et l’indignation devant la justice bafouée au nom du droit. Les délégations étrangères, dont la notre, expriment leur solidarité.

La presse italienne, achetée avant de reprendre l’avion, arbore des titres chocs :

• « Eternit, sentenza beffa … vergogna
Diritto senza Giustizia
 » [Eternit : Sentence farce … honte, droit sans justice »] ; La Stampa, qui consacre l’intégralité des trois premières pages à l’événement ;

• « la giustizia in polvere » [La justice en poussière] ; La Republicca ;

•« Ecco la giustizia più pazza del mondo » [Voilà la justice la plus folle du monde] Il Tiempo ;

• « La strage dell’amianto finisce in beffa ; la Cassazione accoglie la tesi del procuratore generale Il paradosso : intanto i malati aumentano » [Le drame de l’amiante finit en farce ; la cour de cassation accepte la thèse du procureur général ; le paradoxe : pendant ce temps le nombre de malades augmente] ; Il Giornale ;

• « Eternit, prescrizione e condanna annullata La decisione della Cassazione, Sfumano anche i risarcimenti. Guariniello : ora si apre il capitolo omicidi  » [Eternit : prescription et condamnation annulée, la décision de la Cassation, les indemnisations s’évaporent aussi. Guariniello : maintenant s’ouvre le procès pour homicide] ; Corriere della Sierra.


Quelques réflexions sur le procès de l’amiante


Le procès Eternit en Italie est à la fois un procès unique, particulier et un procès universel, écho pour les victimes de l’amiante du monde entier.

C’est un procès particulier ; par exemple la ville de Casale, où a fonctionné jusqu’en 1986 la plus grande usine d’amiante-ciment, souffre d’un taux de mésothéliome quatre-vingt fois supérieur à la moyenne dans le population générale italienne. La contamination et les décès sont directement liés à l’activité industrielle. En France plusieurs procès pénaux ont été entamés depuis 1996. L’Andeva a notamment entamé une procédure visant l’ensemble des responsables (en France) du drame de l’amiante.

C’est aussi un procès universel. L’histoire de l’amiante est en effet une histoire mondiale. Les dangers de l’amiante ont été identifiés dès le début du XXème siècle et la carcinogénicité confirmée scientifiquement au milieu du XXème siècle, mais les marchands d’amiante ont délibérément ignoré la science et le bon sens, pour développer les profits. Ce constat est valable en Italie dans les villes de Casale Monferrato, Cavagnolo, Rubiera et Bagnoli, il peut être répété en France et dans tous les pays où l’amiante a été massivement utilisé. Il est évident et admis par tous que des crimes et délits ont été commis, ayant chacun eu pour conséquences des milliers de décès par des cancers dus à l’exposition aux poussières d’amiante.

Les crimes des industriels de l’amiante présentent plusieurs particularités.

Tout d’abord le motif premier des actes n’est pas la volonté de tuer telle ou telle personne. Le motif presque unique est le désir de gain matériel : un certain commerce - la transformation et la vente de matériaux en amiante - rapporte beaucoup d’argent. L’industriel sait que l’amiante est un cancérogène extrêmement dangereux et incontrôlable et que répandre ce matériau va provoquer de nombreux décès, mieux encore il sait que des produits de substitution sans danger ou moins nocifs existent et sont disponibles, mais comme arrêter ce commerce de l’amiante ferait perdre de l’argent, il choisit les bénéfices du commerce.

Ce premier crime en entraîne d’autres. Il serait naturel, humain, moral de chercher à remplacer l’amiante par d’autres matériaux ou, à défaut, d’établir au sein de l’entreprise et dans tous les lieux où l’amiante va être installé, des précautions aussi strictes que possible. Mais cette voie diminuerait les bénéfices, amènerait une mauvaise publicité au produit vendu et mettrait en danger les profits. Au contraire les industriels de l’amiante s’opposeront constamment à toute décision officielle, toute réglementation contraignante et s’organiseront pour propager désinformation et nier ou minimiser les dangers. Là encore cette volonté d’exposer à l’amiante sans précaution les populations n’est pas une volonté de meurtre mais une volonté de protéger le commerce, quitte à causer de nombreux morts. Elle est néanmoins clairement criminelle.

La volonté de préserver les profits, s’est aussi muée en fraude. En de multiples endroit de la planète, d’abord au Canada, mais ensuite dans tous les pays industrialisés, les industriels de l’amiante ont même investi dans l’influence et la corruption vers les scientifiques et les décideurs politiques. En France la chambre syndicale de l’amiante - financée par les principaux industriels : Eternit, Saint-Gobain et Turner Newall (Ferodo, Valeo) - a employé dès les années soixante le cabinet de lobbying de Marcel Valtat, « Communications Economiques et Sociales » pour diffuser la désinformation sur l’amiante, avant de créer au début des années quatre-vingt le « Comité Permanent Amiante » afin de controller le discours scientifique et les décisions des autorités, en matière d’amiante.

Une des caractéristiques des cancérogènes est le temps de latence des maladies liées à l’exposition. Le cas de l’amiante est particulièrement frappant : le temps de latence moyen du mésothéliome est évalué entre 30 et 35 ans, celui du cancer du poumon est légèrement inférieur. D’un point de vue juridique, cela pose un double problème : le problème de la preuve du lien et le problème de la détermination de la date du délit. Il est souvent complexe et difficile de relier une maladie - dans ce cas un cancer ou une fibrose - et une exposition ayant eu lieu 20 ou 30 ans auparavant ; dans le cas d’un mésothéliome, l’exposition à l’amiante est indéniable, mais à quel amiante doit-on attribuer la maladie ? La question des dates - les lois réclament des dates - est encore plus épineuse : d’abord l’exposition au cancérogène a été le plus souvent diffuse et étalée sur de longues périodes, ensuite quelle date doit-on retenir, celle de l’exposition ou celle de l’apparition de la maladie ?

Cette complexité a longtemps été utilisée par les industriels pour échapper aux paiements d’indemnisations à leurs victimes. Elle est aujourd’hui utilisée en Italie, en France et partout dans le monde pour échapper aux responsabilités pénales. Suite à la fermeture des mines d’amiante au Canada, les seuls industriels défendant encore directement le commerce de l’amiante sont les producteurs - en Russie et au Brésil - et les gros vendeurs/consommateurs - en Inde et en Chine. Cependant de nombreuses compagnies canadiennes et américaines continuent de financer des études pour tenter de prouver que « leur amiante » (les produits qu’ils ont commercialisés dans le passé) n’était pas nocif ou au moins « pas si nocif ». Là encore la motivation est financière, basée sur l’estimation que le coût investi dans la corruption sera inférieur aux montants des indemnisations qu’il devrait permettre d’éviter.

On pourrait continuer la liste de ces crimes dont certains continuent dans les régions du globe où la santé publique ne peut être que difficilement défendue.

Dans ce paysage global, le cas de Stephan Schmidheiny est exemplaire.

L’intégralité de la fortune de Schmidheiny provient du commerce de l’amiante, à une époque (années soixante-dix et quatre-vingt) où il n’existait plus aucun doute sur la toxicité, carcinogénicité de l’amiante et où de nombreuses études scientifiques, épidémiologiques avaient déjà recensé des milliers de décès dus à l’amiante.

Stephan Schmidheiny a toujours toujours été réticent, pour indemniser les victimes et payer pour la décontamination des lieux. Tout au plus a-t-il proposé régulièrement une somme forfaitaire (environ 30 000 euros) aux victimes de Casale, en échange d’une signature garantissant son immunité civile et pénale ; il a également tenté de verser une somme d’argent à la municipalité de Casale Monferrato en échange de son retrait du procès. Un certain nombre de familles ont accepté l’offre léonine ; par contre, après quelques hésitations, le maire de Casale a refusé.

Stephan Schmidheiny n’est, bien sûr, pas le seul responsable de la catastrophe sanitaire de l’amiante, ni en Italie, ni même à Casale Monferrato. Mais sa responsabilité est incontournable.
Schmidheiny s’est toujours vanté d’avoir « arrêté l’amiante » ; en réalité il a délaissé ce secteur économique au moment où celui-ci cessait d’être rentable, principalement à cause des dénonciations de plus en plus bruyantes des méfaits de l’amiante ; il a commencé à se retirer du commerce de l’amiante quand l’EPA (l’agence pour la protection de l’environnement aux Etats-Unis) annonçait son intention d’interdire l’amiante, après des années de discussions.

Le procureur Iacovelli est en Italie un personnage très critiqué, soupçonné d’inimitié personnelle envers le procureur Guariniello qui a instruit le procès Eternit. Ce qui est clair est que la Cour de Cassation italienne a du mal à trouver coupable les accusés, quand ceux-ci sont riches et puissants. Durant les dix dernières années, le procureur et la Cour cités ont presque systématiquement absout les condamnés, quant ceux-ci étaient de hauts personnages politiques, le plus célèbre étant probablement Giulio Andreotti. La justice est, l’intéressé l’admet lui-même, souvent mise à mal, mais le droit est, toujours selon la doctrine du procureur, défendu et préservé.

On se trouve en fait devant un vieux problème des états de droit : doit-on protéger abstraitement les droits de l’accusé (présumé innocent, devant répondre de délits définis par la loi, etc) ou doit-on condamner l’accusé que l’on sait coupable ? On se souvient que la justice américaine, dans les années trente réussit à faire condamner et emprisonner le gangster Al Capone, non pas pour les multiples crimes qu’il avait certainement commis ou commandités, mais pour fraude fiscale.

On débouche alors sur un problème que nous connaissons bien en France : le manque de volonté de l’appareil judiciaire de voir aboutir des enquêtes et des procès complexes mettant en cause les « puissants ». Il y a donc un double défi pour la justice : comment indemniser de manière équitable les victimes et comment condamner les responsables. Une différence entre l’Italie et la France mérite d’être souligner : la création du FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) a permis de donner une réponse qui, même si elle n’est pas parfaite, permet d’indemniser rapidement et équitablement les victimes. L’institution du FIVA ne résout évidemment pas le deuxième problème de la justice et, de fait, les procédures au tribunal pénal en France ont rencontré d’énormes obstacles et obstructions, depuis maintenant 19 ans.

Ces faits sont particulièrement préoccupants concernant nos systèmes judiciaires. La « société » est largement unanime pour condamner ces crimes de grande envergure (les victimes se comptent par milliers) qui sont devenus en fait les principaux crimes commis dans nos démocraties apaisées, mais l’interprétation du code pénal est rarement adéquate quand elle se penche vers ces crimes d’un type « nouveau ». Tout se passe comme si la justice était capable d’évaluer et punir un crime direct, isolé, par exemple le meurtre d’un individu, mais incapable d’évaluer et punir un crime diffus de grande envergure, comme l’empoisonnement d’une population causant des milliers de décès, en pleine connaissance et à des fins de profit.

Cette faillite de la justice est grave pour au moins deux raisons.

- Quand elle prive les victimes de crimes manifestes d’une juste indemnisation, elle ébranle un des fondements de cette justice.
- Quand elle renonce à juger et punir des crimes d’une telle envergure, elle détruit un autre fondement de cette justice.

La justice ne peut pourtant pas se permettre de ne pas juger l’affaire de l’amiante. L’avenir nous dira si en Italie, comme en France, elle saura mener à son terme le nécessaire procès de l’amiante.