Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Ionas et Lou

4 septembre 2010

- En finir avec les discriminations
- Après le décès de son mari, Lou est résolue à se battre contre l’injustice
- Un enseignant peut faire toute sa carrière sans passer une visite médicale
- Pour honorer sa mémoire


En finir avec les discriminations

On présente souvent les salariés affiliés à des régimes spéciaux de Sécurité sociale comme des privilégiés. Pour les victimes du travail, ce n’est pas le cas.

Quand un salarié vivant en couple meurt d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, la personne qui partageait sa vie n’a pas les mêmes droits dans le public que dans le privé.

Dans le privé, le Code de la Sécurité sociale a pris en compte l’évolution des mœurs : Il ne considérait à l’origine comme ayant droit que le conjoint survivant, sous réserve d’une durée de mariage de deux ans ou de la naissance d’au moins un enfant. Mais en décembre 2001, la loi a étendu la notion d’ayant droit aux concubin(e)s et aux pacsé(e)s.

Dans la Fonction publique, les conditions sont bien plus restrictives : non seulement la durée de mariage exigée est de 4 ans, mais - 9 ans après la loi de 2001 - les concubins et les pacsés ne sont toujours pas considérés comme des ayants droit.

Le cas d’Hervé Lefèbvre (Ionas) et de Lou son épouse est une frappante illustration de cette injustice.

Ionas est décédé d’une maladie dont l’origine professionnelle est reconnue.
S’il avait travaillé dans le privé, Lou aurait eu droit à une rente de conjoint survivant égale à 40% du salaire de référence de son mari Cette rente serait passée à 60% à partir de ses 55 ans.

Mais Ionas était professeur dans l’Éducation nationale. L’administration a dit à Lou qu’elle n’a droit à rien...

Il est urgent de corriger cette insupportable discrimination.


Après le décès de son mari, Lou est résolue à se battre contre l’injustice

Elle n’accepte pas que les salariés de l’Éducation Nationale victimes du travail et leurs familles n’aient ni les mêmes droits ni le même suivi médical que ceux du privé.

« Ionas était peintre, explique Lou. Il était prof d’arts plastiques au collège Joseph Vallot de Lodève (34). En 1997, il apprit que le collège allait être détruit et reconstruit. Il savait qu’il y avait de l’amiante dans les murs et les plafonds, très abîmés, dont les trous laissaient voir les tuyauteries. Des analyses avaient confirmé la présence d’amiante chrysotile . Ionas siégeait au CHS. Il demanda le respect des décrets sur l’amiante parus l’année précédente : pas de démolition au bulldozer, un désamiantage sous confinement avec des sas d’accès. Le proviseur du collège minimisa le danger et répondit que cela coûterait trop cher.

Ionas fit signer une pétition et alerta le président du Conseil général. Il obtint que le collège soit désamianté et démoli dans les règles. »

Harcelé pour avoir fait respecter la loi

« Il a eu gain de cause, mais il s’est fait saquer, poursuit Lou. L’inspecteur pédagogique régional lui a collé des notes inférieures à la moyenne nationale. Le proviseur du collège lui a refusé des congés sans solde pour ses expositions de peinture. Il a été victime d’un véritable harcèlement professionnel. Il en a beaucoup souffert. Il se sentait humilié, victime d’une injustice. Il faisait bien son métier. Ses élèves l’appréciaient. Il avait simplement demandé que la loi soit appliquée... »

Le cas n’est malheureusement pas isolé. « J’ai discuté avec une veuve du lycée de Gérardmer, où se déroula l’une des premières luttes sur l’amiante. Son mari avait été, lui aussi, victime de harcèlement et pour les mêmes raisons. »

Reconnu le jour de son décès

Le risque amiante au collège de Lodève était malheureusement bien réel : en 2009 - douze ans après la démolition du collège - Ionas apprit qu’il était atteint d’un mésothéliome, maladie spécifique de l’amiante.

« Il fit aussitôt une déclaration en maladie professionnelle et déposa un dossier au Fiva, raconte Lou. Le professeur Pujol lui avait fait un certificat médical initial. L’Andeva nous aida à constituer le dossier. Le syndicat FSU lui apporta son soutien. »

Apprendre qu’on a une maladie grave causée par l’amiante, quand on a été humilié par ceux qui niaient le danger, est insupportable : « Le premier réflexe de mon mari fut d’aller à la police pour porter plainte contre le principal et l’inspecteur. Mais nous avons réalisé que ce type d’action judiciaire avait peu de chances d’aboutir. »

Sept mois après le diagnostic, le 27 novembre 2009, Ionas reçut la notification de prise en charge de sa maladie contractée en service : son origine professionnelle était reconnue. Il signa l’accusé de réception à midi. Cinq heures plus tard, il avait cessé de vivre. 

« Vous n’avez pas été mariés depuis assez longtemps »

Ionas et Lou avaient vécu ensemble durant des années. Fin 2008 ils décidèrent de se marier. Le mariage eut lieu en juillet 2009. Ionas devait décéder cinq mois plus tard.

Après le décès, Lou prit contact avec le rectorat. « Je m’attendais à percevoir une rente de conjoint survivant, comme cela se passe dans le privé ».

Le rectorat lui répondit qu’elle ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d’une pension de réversion : « Conformément à l’article L.39 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le droit à pension de réversion est reconnu, à condition que le mariage ait duré au moins quatre années ».

Lou s’adressa au ministère, qui confirma qu’une épouse sans enfant mariée depuis moins de quatre ans n’a droit ni à la réversion de la pension vieillesse ni à la réversion de la rente d’invalidité de son mari.

Malgré plusieurs années de vie commune, d’abord comme compagne puis comme épouse, elle ne percevra rien pour la maladie contractée en service par son mari au cours de ses années d’enseignement. S’il avait travaillé dans le privé, elle aurait perçu une rente.

Décidée à se battre pour elle et pour les autres

Lou n’accepte pas cette injustice. Elle ne peut admettre que les victimes du travail de l’Éducation nationale et leurs familles n’aient pas les mêmes droits que les victimes du privé, pour une maladie professionnelle ou un suivi médical.

Elle a pris un avocat et étudie toutes les possibilités de recours contre la discrimination dont elle et tant d’autres sont victimes.

Des interventions auprès de la Halde, du médiateur de la République, de la Cour européenne de Justice sont envisagées. Si la loi est mauvaise, c’est la loi qu’il faudra changer.


Un enseignant peut faire toute sa carrière sans passer une visite médicale

« Ionas n’a jamais vu un médecin du travail, explique Lou. Pour un métier au contact du public, l’absence de suivi médical est une aberration. Il n’y a ni visite médicale ni de dossier médical où noter les expositions. Les enseignants qui doivent prouver l’origine professionnelle de leur maladie sont pénalisés »

Il y a quelques années Claude Aufort, professeur d’Anglais retraitée, atteinte d’un mésothéliome avait accroché publiquement Xavier Bertrand, le ministre du travail, lors d’une émission télévisée, sur l’absence de suivi médical des enseignants. Il avait promis de s’occuper du problème. On attend toujours...


Pour honorer sa mémoire

Ionas avait créé un site Internet pour présenter ses oeuvres. L’association La Louve et son épouse vont désormais prendre la relève pour promouvoir son travail et honorer sa mémoire.

Ses tableaux sont superbes, ses photos d’Afrique d’une beauté à couper le souffle.

On peut les voir sur ce site, à l’adresse suivante :
http://www.ionas.org/


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N° 33 (août 2010)