Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Interdiction de l’amiante

1er avril 2007

- Depuis le 1er janvier, l’amiante est interdit dans les 25 pays de
l’Union européenne

- Où en est la planète ?
- Les pays où l’amiante est interdit.
- Les prises de position en faveur d’une interdiction mondiale se
multiplient (Angleterre, Belgique, Canada)

- Belgique : la commission des affaires sociales du Sénat s’adresse aux députés européens)
- Canada : le syndicat des travailleurs de l’automobile s’adresse au gouvernement


UNE DATE HISTORIQUE : DEPUIS LE 1er JANVIER 2005
L’AMIANTE EST INTERDIT DANS LES 25 PAYS
DE L’UNION EUROPÉENNE

La période transitoire de 5 ans tolérée par la directive européenne 1999/77 s’est achevée le 1er janvier 2005.

La directive, datant de juillet 1999, interdit l’introduction notamment de tout produit en amiante-ciment et s’applique au chrysotile (amiante blanc) comme aux amphiboles précédemment interdites (crocidolite - amiante bleu - et amosite -amiante brun).

Le texte précise qu’aucun seuil n’a été identifié au dessous duquel l’amiante chrysotile ne présente pas de risque cancérogène.

Parmi les 15 membres originels, seuls la Grèce et le Portugal utilisaient encore l’amiante quand l’interdiction européenne a été signée.

L’interdiction, par exemple en France, est effective depuis le 1er janvier 1997. Plusieurs des 10 nouveaux pays avaient déjà interdit l’amiante durant leur procédure d’adhésion. Des états non membres comme la Suisse et la Norvège ont interdit depuis longtemps l’amiante.

Le fait que 450 millions d’européens refusent d’utiliser l’amiante revêt bien sûr une importance considérable dans la conjoncture internationale.
On se souvient que le Canada, premier exportateur mondial d’amiante, avait attaqué la France et la Communauté Européenne devant l’organisation mondiale du commerce (OMC) en demandant l’annulation de l’interdiction de l’amiante. Il avait perdu en première instance et en appel. Le jugement de l’OMC s’appuyait sur l’article XX des accords GATT qui précise qu’un état peut contrevenir aux règles du libre commerce à condition que ce soit pour des raisons « nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux »


OU EN EST LA PLANETE ?

Le ministre de l’environnement Sud-Africain, Marthinus van Schalkwyk, a annoncé en juin 2004, la décision de son gouvernement d’interdire l’amiante, en autorisant une phase transitoire de 3 à 5 ans.
Le gouvernement brésilien avait également annoncé auparavant, par la presse, son intention d’interdire l’amiante.

Dans ces deux pays cependant la décision effective semble avoir été retardée. Les deux pays sont en effet des producteurs d’amiante : l’Afrique du Sud a été dans le passé le troisième fournisseur d’amiante de la France (après le Canada et l’URSS) et le Brésil est aujourd’hui parmi les cinq plus gros producteurs mondiaux.

A noter que le groupe Saint-Gobain, via ses filiales Everite, a en partie anticipé dans ces deux pays le changement en produisant depuis plusieurs années des produits en fibrociment sans amiante. Ce qui ne l’empêche pas dans d’autres circonstances d’épauler le Canada dans sa défense de l’« usage contrôlé » et de continuer à produire des produits en amiante dans les pays moins regardant sur la santé de leurs concitoyens.

Le Japon, qui était le plus gros importateur d’amiante, s’achemine également vers l’interdiction de l’amiante : des restrictions sévères à l’utilisation de l’amiante ont été promulguées en octobre 2004 et la consommation a chuté d’environ 90%.

En Amérique du Sud, le Chili, l’Uruguay et l’Argentine ont interdit l’amiante.

En Nouvelle Zélande, l’amiante est virtuellement interdit , tout comme aux États-unis.

Les continents où la situation peut être décrite comme la plus grave sont l’Afrique, où le commerce de l’amiante se développe, et l’Asie, qui est aujourd’hui le plus gros consommateur d’amiante. Ce sont aussi les continents où la prévention est la plus dramatiquement absente.
Si l’on cite l’exemple de l’Inde, on ne peut s’empêcher d’évoquer le cynisme de certains de nos dirigeants qui ont imaginé y faire terminer le désamiantage du Clémenceau en prétendant que les précautions adéquates seraient prises !


LES PAYS OU L’AMIANTE
EST INTERDIT

Allemagne,
Arabie Saoudite
, Argentine,
Australie,
Autriche,
Belgique,
Chili,
Chypre,
Danemark,
Espagne,
Estonie,
Finlande,
France,
Gabon,
Grèce,
Hollande,
Honduras,
Hongrie,
Irlande,
Islande,
Koweit,
Lettonie,
Lituanie,
Luxembourg,
Malte,
Norvège,
Pologne,
Portugal,
République Tchèque,
Royaume Uni
(Grande-Bretagne)
Seychelles,
Slovaquie,
Slovénie,
Suède,
Suisse,
Uruguay.

LES PRISES DE POSITIONS EN FAVEUR D’UNE
INTERDICTION MONDIALE DE L’AMIANTE
SE MULTIPLIENT

Le Haut Comité aux Réfugiés des Nations-Unies a annoncé en mars 2005, qu’il prohibait désormais l’usage d’amiante dans les constructions ou restaurations qu’il est fréquemment amené à réaliser pour abriter les réfugiés. L’organisme s’est basé sur l’avis de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui a indiqué ne pas recommander l’utilisation d’amiante-ciment.

60 députés anglais ont signé le 7 mars 2005 un motion pour l’interdiction mondiale de l’amiante et ont incité le gouvernement à profiter de sa présidence du G8 et de la communauté européenne pour mener une campagne pour interdire toute forme d’amiante à travers le monde.

La commission des affaires sociales du Sénat de Belgique, durant sa session du 9 mars 2005, a voté une « Proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l’utilisation de l’amiante ». (voir ci-contre)

Les délégués du Syndicat des Travailleurs de l’Automobile Canadiens ont adopté, le 17 janvier 2004 une résolution dénonçant la politique du gouvernement canadien (notamment le soutien scandaleux du gouvernement au lobby des industriels et leur « Institut de l’amiante ») et appelant à l’interdiction mondiale de l’amiante. (voir page suivante)

Rappelons que le Collège Ramazzini a publié en 1999 un « Appel pour l’interdiction mondiale de l’amiante » indiquant que « les très graves risques pour la santé dus à l’exposition à l’amiante sont évitables et ne sont pas acceptables ni dans les pays industrialisés, ni dans les pays en voie de développement, que des produits de substitution moins nocifs que l’amiante sont disponibles et qu’une interdiction mondiale de la production d’amiante n’a que trop été retardée et est totalement justifiée et nécessaire. »

Le collège Ramazzini, nommé d’après un médecin italien du XVIIème siècle, est une société académique internationale comprenant environ 180 médecins et scientifiques élus, venant d’une trentaine de pays, qui étudie les questions de médecine professionnelle et environnementale.


BELGIQUE
La commission
des affaires sociales
du sénat
s’adresse aux députés européens

Lors de sa réunion du 9 mars 2005, la Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le texte suivant :

A. considérant les dangers liés à l’utilisation de l’amiante ;

B. considérant que la plupart des formes de l’amiante sont déjà interdites dans l’Union européenne et dans d’autres pays ;

C. considérant que l’amiante chrysotile est interdite partout dans l’Union européenne au plus tard au 1er janvier 2005 ;

D. considérant que le commerce de l’amiante se tourne vers d’autres pays plus faibles et moins à même de lutter contre les dangers de l’amiante ;

E. considérant que l’utilisation de l’amiante et des produits qui en contiennent peut, en dégageant des fibres, provoquer des asbestoses, des mésothéliomes et des cancers du poumon ; que la mise sur le marché et l’emploi de ces substances doivent donc être soumis à des restrictions aussi sévères que possible ;

F. considérant qu’il existe aujourd’hui, pour la plupart des utilisations restantes de l’amiante chrysotile, des substituts ou des produits de remplacement qui ne sont pas classés cancérigènes et sont considérés comme moins dangereux ;

G. considérant qu’il n’a pas encore pu être déterminé de seuil d’exposition au-dessous duquel l’amiante chrysotile n’entraîne pas de risque de cancer ;

H. considérant que l’exposition des travailleurs et d’autres utilisateurs de produits contenant de l’amiante est extrêmement difficile à contrôler et peut largement dépasser, par intermittence, les valeurs limites actuelles, et que ce type d’exposition constitue aujourd’hui le plus grand risque pour le développement des maladies liées à l’amiante ;

I. considérant qu’un moyen efficace de protection de la santé est d’interdire l’utilisation des fibres d’amiante chrysotile et des produits qui en contiennent ;

demande au gouvernement :

1. de prendre l’initiative de lancer, au sein de forums internationaux ad hoc, une action qui doit aboutir à des mesures contraignantes globales sur l’interdiction totale de la production et de l’usage de l’amiante ;

2. de proposer à nos partenaires européens de s’associer à une campagne internationale visant à interdire la production et l’usage de l’amiante ;

3. de réfléchir à l’opportunité d’organiser à Bruxelles une conférence diplomatique afin de contribuer à la réalisation de cet objectif ;

4. de transmettre cette résolution à tous les pays qui n’ont pas encore interdit la production et l’usage de l’amiante.


CANADA
Le syndicat des travailleurs de l’automobile
s’adresse au gouvernement

Les délégués du Syndicat des Travailleurs de l’Automobile Canadiens ont adopté, le 17 janvier 2004, la résolution suivante :

Considérant que :
L’organisation Internationale du Travail estime que 100.000 travailleurs meurent chaque année de cancer causé par l’amiante et un nombre inconnu de dizaines de milliers d’autres travailleurs meurent d’asbestose et autres maladies liées à l’amiante ;

Considérant que :
Le Canada est second exportateur mondial d’amiante Chrysotile ;

Considérant que :
Le Canada exporte vers les pays en voie de développement où les précautions, quand elles existent, sont faibles ;

Considérant que :
Le gouvernement canadien fait la promotion de la vente d’amiante à ces pays en
finançant l’Institut de l’Amiante, une organisation basée au Canada qui
agit pour augmenter l’utilisation de l’amiante à travers le monde, depuis les années 80 ;

Décide donc que :
Le Syndicat des Travailleurs de l’Automobile Canadiens appelle le gouvernement canadien :
- à interdire l’exportation d’amiante ;
- à retirer son soutien financier et politique à l’Institut de l’Amiante ;
- à travailler avec les syndicats et communautés pour assurer une transition juste pour les travailleurs des mines d’amiante et oeuvrer pour une interdiction mondiale de l’amiante

Décide enfin que :
Le Syndicat des Travailleurs de l’Automobile Canadiens s’assure que tout amiante utilisé sur les lieux de travail soit enlevé et remplacé par des produits plus sûrs.


Articles parus dans le Bulletin de l’Andeva N°16 (avril 2005)