Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Indemnisation des victimes de l’amiante : la cour d’appel de Douai remet les pendules à l’heure

23 juillet 2007

Indemnisation des victimes de l’amiante

LA COUR D’APPEL DE DOUAI REMET
LES PENDULES À L’HEURE

Les 71 arrêts rendus par la Cour d’appel de Douai sont un soulagement pour les victimes du Nord-Pas-de-Calais et, au-delà, pour l’ensemble des victimes de l’amiante.

Elle a accordé de 21 000 à 29 000 euros de dommages et intérêts pour des plaques pleurales, avec un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 5 % ; entre 30 000 et 35 000 euros pour des taux d’IPP de 10 %.

Les juges de deuxième instance ont « corrigé », au sens fort du terme, les indemnisations scandaleuses du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Lille. Ce dernier n’avait en effet accordé à ces mêmes victimes que 3000 euros de dommages et intérêt, voire zéro euro pour certaines d’entre elles. Ces décisions avaient provoqué une vive émotion dans la région et dans la communauté des victimes de l’amiante. C’était un revirement total, puisque ce même tribunal avait accordé jusqu’alors pour des cas en tous points comparables jusqu’à 45 000 € de dommages et intérêts.

Le 9 mai dernier, jour de l’audience à la Cour d’appel de Douai, l’Andeva et l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais avaient organisé une manifestation rassemblant plus de 2000 victimes venues de toute la France.

Par cet arrêt, la Cour d’appel de Douai rappelle que les plaques pleurales sont une véritable maladie, source d’angoisse pour les personnes touchées qui redoutent qu’elles n’annoncent des pathologies plus graves.
A l’heure où les organisations patronales font le forcing auprès des pouvoirs publics en niant que les plaques pleurales soient une pathologie, ces décision sont très importantes.

L’Andeva et l’Ardeva Nord Pas-de-Calais demandent maintenant solennellement aux magistrats du Tass de Lille de s’aligner sur la jurisprudence de la Cour d’appel de Douai, afin d’éviter un nouveau chemin de croix aux victimes.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N° 23 (août 2007)