Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Ils ont été condamnés

10 janvier 2016
Auteur(e) : 

SAINT-NAZAIRE
500 euros d’amende

« Je suis maçon mais
pas couvreur. Je pensais
qu’on pouvait les
mettre en décharge
publique »,
avait dit
au juge le gérant
d’une PME qui avait
retiré sans précaution
des tuiles amiantées,
avec le fils de
son collègue et un
« bénévole ». L’un
a pris 2000 euros
d’amende (dont 1500
avec sursis), l’autre
200 jours à 10 euros.

SAINTES
3 mois avec sursis

Le tribunal correctionnel
de Saintes a
condamné un patron
à 3 mois de prison
avec sursis et à 4000
euros pour non respect
des règles de
sécurité, suite à la
chute mortelle d’un
ouvrier qui déposait
des plaques de toiture
en fibrociment.

OISE
1 an, dont 6 mois ferme

Le gérant d’une décharge
sauvage qui
avait stocké illégalement
des déchets
amiantés a écopé
d’une condamnation
à un an de prison
(dont 6 mois ferme) et
1500 euros de dommages
et intérêts à
l’association Roso.
Le propriétaire du
terrain a été relaxé.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N° 50 (janvier 2016)