Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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INTERNATIONAL

2 mai 2014

- Amiante Chinois
- Suisse : une belle victoire devant la cour européenne des droits de l’homme
- extrait du communiqué de la cour européenne
- Canada : qui se soucie des mineurs ?
- Brésil : l’interdiction de l’amiante progresse
- Le Brésil et l’amiante
- Etats-Unis : l’Andeva reçoit un prix


AMIANTE CHINOIS

Importations «  accidentelles  » en Australie et en Nouvelle Zélande
Deuxième producteur et premier consommateur mondial d’amiante, la Chine, en met un peu partout dans ses matériaux de construction et ses produits industriels.

Les lois protégeant la sécurité y sont inexistantes ou inappliquées.
Deux pays importateurs de produits chinois ont fait des découvertes.

- En Australie, en 2012, près de 25000 voitures chinoises (de marque « Chery » et « Great Wall ») dont les moteurs et les tuyaux d’échappement contenaient de l’amiante ont été renvoyées en Chine. Des cheminots australiens ont eu la désagréable surprise de découvrir de l’amiante dans des locomotives importées de Chine. Le constructeur «  China Southern Rail  » a reconnu son erreur et promis d’y remédier.

- En Nouvelle-Zélande, de l’amiante a été découvert dans une quarantaine de locomotives et wagons importés de Chine.

Les faits sont identiques, mais la loi n’est pas la même dans ces deux pays :

- En Australie, où l’amiante est interdit, sa présence dans des produits importés est une violation de la loi.

- En Nouvelle Zélande où seule l’importation d’amiante en vrac est interdite, il s’agit seulement d’une rupture de clause de contrat.


SUISSE
Une belle victoire judiciaire devant la cour européenne des droits de l’Homme

Face à des règles de prescription absurdes et inéquitables qui privaient une famille du droit élémentaire d’ester en justice, l’épouse et les deux fils d’un ouvrier d’Alstom décédé d’un mésothéliome ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg. Elle leur a donné gain de cause. David Husmann qui a plaidé le dossier rend hommage à leur courage et nous livre une analyse de cet important arrêt.

Pourquoi cette famille a-t-elle engagé une action judiciaire ?

David Husmann : Monsieur Hans Moor avait travaillé chez Alstom ABV entre 1950 et 1970 au contact de turbines à vapeur isolées à l’amiante. En mai 2004, il a appris qu’il était atteint d’un mésothéliome pleural dont il est décédé en 2005.
L’employeur n’avait rien fait pour l’informer ni pour le protéger. L’organisme de protection sociale (la Suva) qui aurait dû faire des contrôles et recommander au moins le port des protections respiratoires, n’avait fait aucune préconisation.
Monsieur Moor connaissait la gravité de sa maladie. Il avait engagé de son vivant une action judiciaire contre Alstom pour réclamer des dommages et intérêts. Après son décès, son épouse et ses deux fils ont continué la procédure contre l’employeur et contre la Suva.

Pourquoi les tribunaux suisses ont-ils refusé de les indemniser ?

Ils ont rejeté leur demande en considérant qu’elle était frappée de prescription. Pour eux, le délai de prescription de dix ans commence à courir dès la fin de l’exposition à l’amiante. Pour un mésothéliome, dont le temps de latence est de plusieurs décennies, cela signifie qu’au moment du diagnostic, le dossier est déjà prescrit depuis 15 ou 20 ans !

C’est un invraisemblable déni de justice  !

Nous avons dit dès 2004 qu’il s’agissait d’une violation de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme : Il n’est pas possible qu’un dommage soit prescrit avant même qu’il existe. C’est absurde !
L’affaire a d’abord été jugée en première puis en seconde instance. Après la décision du tribunal fédéral confirmant le rejet, nous sommes allés devant la cour de Justice européenne de Strasbourg. Elle a condamné la Suisse à indemniser le dommage moral de la famille et les dépens.

Quelle est la portée de cet arrêt aujourd’hui en Suisse ?

Elle est considérable. Il intervient en effet au moment précis où s’ouvre un débat parlementaire sur le changement du délai de prescription par voie législative.
Ce changement se heurte à une très forte opposition des organismes assurantiels. Les partis de droite multiplient les pressions. Dans ce contexte cet arrêt est une grande victoire, un pas en avant vers la Justice pour toutes les victimes de l’amiante en Suisse. La portée de décision va au-delà des victimes de l’amiante : Elle peut aussi concerner des personnes souffrant de pathologies dues à d’autres produits cancérogènes et même des victimes d’erreurs médicales.
Le communiqué officiel précise que cet arrêt «  non définitif » est susceptible d’un recours devant la grande chambre de la Cour.
La décision a été prise à une large majorité (six voix contre une). Il n’est pas certain que la Suisse et la Suva s’engagent dans cette voie, mais on ne peut l’exclure.


Extrait du communiqué de la Cour européenne

« La Cour a jugé que les victimes de maladies qui, comme celles causées par l’amiante, ne peuvent être diagnostiquées que de longues années après les faits, sont lésées par les règles des délais de péremption et de prescription.
Les prétentions des victimes de l’amiante sont en effet toutes prescrites selon le droit en vigueur.
La Cour estime que dans les cas où il est scientifiquement prouvé qu’une personne est dans l’impossibilité de savoir qu’elle souffre d’une certaine maladie, cette circonstance devrait être prise en compte pour le calcul du délai de prescription ou de péremption.
 »


CANADA :
Les mines d’amiante sont fermées, mais qui se soucie des mineurs ?

Il est juste que les anciens travailleurs des mines d’amiante aient droit à une retraite garantie.
Il serait moralement inacceptable que ceux qui ont empoisonné la planète
obtiennent encore de l’argent public

En octobre 2012 le nouveau gouvernement québécois de Pauline Marois a annulé un «  prêt-cadeau  » de 58 millions de dollars aux propriétaires de la mine d’amiante Jeffrey, accélérant ainsi la fermeture de la dernière mine d’amiante. Au Canada, grand producteur historique d’amiante, ce fut un salutaire revirement en faveur de la santé publique et de l’intégrité. Mais les problèmes liés à «  l’après-amiante  » sont loin d’être résolus.

Les appétits
des actionnaires

Après l’annulation du prêt de 58 millions de dollars, les actionnaires, propriétaires de Mine Jeffrey réclament un dédommagement pour «  manque à gagner  »  !
On n’entend plus Chadha, le riche marchand qui a inondé l’Inde d’amiante canadien, ni Clément Godbout, l’ancien président de l’institut du chrysotile canadien, mais Bernard Coulombe, le président de Mine Jeffrey, a récemment déclaré à la presse qu’un accord était en bonne voie avec les autorités, en échange de l’abandon des droits miniers.

La reconversion
des tricheurs

Les pseudo-scientifiques véreux qui ont été les propagandistes du commerce mortel de l’amiante canadien se reconvertissent et vendent désormais leur «  savoir-tricher  » aux industriels de l’amiante brésiliens, indiens et russes.

Et les travailleurs des mines ?

Les anciens mineurs vivent une situation très difficile dont Coulombe, Chadha et Godbout ne semblent guère se soucier. Le système de retraite des mineurs est en faillite et son avenir n’est aucunement assuré.
Leur syndicat est récemment monté au créneau en demandant une indemnité compensatrice pour les ex-salariés de la mine Jeffrey d’Asbestos.

Aider les mineurs, pas les actionnaires  !

Il est juste que les anciens travailleurs des mines d’amiante aient accès à une retraite digne et garantie.
Il est moralement inadmissible que les industriels de l’amiante du Canada, qui ont déjà soutiré à l’état et aux contribuables canadiens plus de cent millions de dollars, qui ont empoisonné la planète, provoquant des centaines de milliers de décès à travers le monde et plusieurs milliers de décès au Canada, cherchent à obtenir encore de l’argent public.

Les responsabilités des gouvernements du Canada et du
Québec

Le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois ont encore de nombreuses décisions à prendre concernant l’amiante.
Le gouvernement québécois doit défendre la légitimité de l’annulation du prêt et mettre d’urgence en place une retraite anticipée, dans des conditions dignes, pour les anciens mineurs.
Les gouvernements québécois et canadien doivent maintenant tirer publiquement le bilan du financement par les contribuables canadiens des exportations d’amiante et de la propagande mensongère de l’institut de l’amiante de Montréal et de leurs effets meurtriers particulièrement dans les pays d’Asie.

Protéger, indemniser, interdire

Les gouvernements québécois et canadien doivent doter leur pays d’une législation de prévention vis-à-vis de l’amiante en place et développer une politique d’indemnisation des victimes de l’amiante.
Pour protéger sa population et montrer l’exemple au reste du monde, le Canada doit interdire l’amiante.


BRÉSIL
L’interdiction de l’amiante progresse.
Le Tribunal Suprême fédéral fait du sur-place

Un mouvement favorable à l’interdiction de l’amiante se développe aujourd’hui au Brésil. Il a marqué des points avec l’interdiction de l’amiante dans l’état du Minas Gerais et avec de lourdes condamnations infligées par la Justice à Eternit Brasil. Mais l’Etat fédéral brésilien n’a toujours pas interdit l’amiante dans l’ensemble du pays et l’on assiste à présent à un enlisement de la bataille juridique au sommet sur l’amiante engagée il y a deux ans au Tribunal suprême fédéral .

Un fort mouvement
en faveur de
l’interdiction

Les gouverneurs de six états - le Brésil est une fédération d’états - ont édicté des lois interdisant l’amiante sur les territoires qui sont sous leur juridiction : Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, São Paulo, Pernambuco, Mato Grosso et, tout récemment, l’état de Minas Gerais.
Des pétitions citoyennes et propositions de loi en faveur de l’interdiction de l’amiante sont en cours de discussion dans plusieurs états dont ceux de Santa Catarina, Ceará et Paraná.
Le groupe Eternit Brasil a maintenant de plus en plus de déboires avec la justice qui le condamne régulièrement à payer des indemnités aux ouvriers qui sont malades de l’amiante. Elle le condamne aussi à des amendes record pour absence de déclaration de maladies professionnelles.

Enfin deux procureurs du ministère du travail ont entamé une procédure devant le Suprême Tribunal Fédéral contre la loi de 1995 régissant l’usage contrôlé de l’amiante qu’ils considèrent comme contraire au droit des travailleurs à la santé, reconnu dans la constitution brésilienne.

La stratégie
d’Eternit   : retarder l’échéance pour vendre encore

Eternit Brasil finance depuis des années l’«  Instituto Brasileiro do Crisotila  » (IBC). Il a été créé sur le modèle et avec l’aide de l’«  Institut de l’amiante  » de Montréal (rebaptisé «  Institut du chrysotile  » en 2003 pour les besoins de propagande). L’institut canadien a fermé ses portes en avril 2012, mais l’institut brésilien continue sa propagande et sa corruption. Ainsi plusieurs des escrocs attitrés de l’institut canadien ont été invités à témoigner devant le Suprême Tribunal Fédéral en août 2012, notamment David Bernstein, Jacques Dunnigan et Thomas Hesterberg.

De son côté Eternit et l’IBC ont déposé des recours auprès du Suprême Tribunal Fédéral pour annuler les décisions d’interdiction de l’amiante, alléguant qu’elles seraient contraires à la loi fédérale de 1995.
En fait les dirigeants d’Eternit savent bien qu’ils ne pourront pas continuer éternellement à vendre de l’amiante et que leur commerce mortifère est condamné, mais ils tentent de retarder l’échéance, espèrant ainsi parvenir à vendre de l’amiante et engranger des profits pendant quelques années.

Au Tribunal Suprême la procédure s’enlise

Pour l’instant la stratégie d’Eternit fonctionne au moins partiellement  : deux juges du Suprême Tribunal Fédéral se sont prononcés quelques mois après les audiences publiques d’Août 2012, l’un - Carlos Britto - en faveur de l’interdiction de l’amiante et l’autre - Marco Aurélio Mello - en faveur des industriels de l’amiante, mais, presque deux ans plus tard, la procédure est enlisée.

Une situation
contradictoire

Eternit dispose encore d’appuis de haut niveau.
Lors des audiences publiques d’août 2012, les juges - appelés ministres - ont écouté les déclarations des représentants de six ministères : du Travail, de la Santé, de l’Environnement, de la Prévoyance sociale, des Mines et Energie, de l’Industrie et Commerce extérieur. Les quatre premiers se sont positionnés clairement pour l’arrêt de l’exploitation de l’amiante, les deux derniers en faveur d’Eternit.
Entre-temps, Eternit a été condamné plusieurs fois par la justice civile brésilienne, l’état de Minas Gerais a interdit à son tour l’amiante chrysotile et d’autres états s’apprêtent à suivre ou hésitent encore.


Le Brésil et l’amiante

Le Brésil est le troisième producteur (après la Russie et la Chine), le second exportateur (après la Russie) et le quatrième consommateur mondial d’amiante (après la Chine, l’Inde et la Russie).
Il provient d’une seul mine exploitée par la SAMA dont l’actionnaire principal est Eternit.
Eternit Brasil est aussi le principal transformateur d’amiante et financeur de l’institut du chrysotile brésilien.


Washington (états-unis) Avril 2014
L’Andeva reçoit un prix

À l’occasion de la dixième conférence organisée par la Asbestos Disease Awareness Organisation ADAO (Association pour la conscience et reconnaissance des maladies de l’amiante) l’ANDEVA reçoit le prix «  hommage de l’unité  » («  Tribute of Unity  ») pour ses «  efforts incessants dédiés à la prévention et l’indemnisation des maladies dues à l’amiante et en direction de l’élimination de l’amiante au niveau mondial.  »
L’association ADAO est présidée par Linda Reinstein, dont le mari est décédé d’un mésothéliome et que les militants de l’Andeva connaissent car elle a participé à la journée internationale des victimes de l’amiante organisée par l’Andeva en octobre 2012.

La conférence ADAO est intitulée «  Quand la connaissance et l’action s’unissent  » («  When Knowledge and Action Unite  »).

Elle se déroule du 4 au 6 avril à Washington et comprend quatre parties :

- Session 1 : Avancées médicales dans le traitement et le diagnostic du mésothéliome et autres maladies liées à l’amiante ;

- Session 2 : Patients et soignants : naviguer dans le labyrinthe médical ;

- Session 3 : Prévention : quoi ? où ? que faire ?

- Session 4 : Plaidoyer et action pour une interdiction globale.

L’ANDEVA, représentée par son président Pierre Pluta et par Marc Hindry présentera une communication dans la dernière session consacrée aux actions internationales.

L’adresse du site Internet de l’ADAO est :
http://www.asbestosdiseaseawareness.org/


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°45 (avril 2014)