Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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INFOS

24 avril 2007

- Groupe d’étude parlementaire sur l’amiante
- Harmonisation


GROUPE D’ÉTUDE PARLEMENTAIRE SUR L’AMIANTE

Un groupe d’études sur l’amiante s’est créé à l’Assemblée nationale, comme le souhaitait l’Andeva. Il regroupe plusieurs dizaines de députés de la majorité et de l’opposition, élus dans des régions où les victimes de l’amiante sont nombreuses et où existent des associations.
Un premier contact a eu lieu en octobre avec une délégation de l’Andeva. Un inventaire des problèmes rencontrés et des mesures proposées est prévu (indemnisation, tableaux de maladies professionnelles, actions judiciaires, cessation anticipée d’activité, pénal, suivi médical, prévention…Une réunion avec des représentants des associations régionales est prévue en décembre.


HARMONISATION

Nicole Guedj, secrétaire d’Etat aux victimes,
annonce une « harmonisation » des différents systèmes d’indemnisation.
Une harmonisation par le haut, avançant vers la réparation intégrale de tous les préjudices serait un progrès. Mais on peut craindre qu’une harmonisation « par le bas », et « à coût constant » ne se traduise par un recul.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°14 (octobre 2004)