Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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INDEMNISATION (Fiva, maladies professionnelles, pénibilité)

21 septembre 2017

- FIVA : réunion de travail à Vincennes
- Normandie : Maladies liées à l’amiante
- Pénibilité : une régression sociale


FIVA : REUNION DE TRAVAIL A VINCENNES

Objectif : tester le projet de nouveau formulaire Fiva pour les ayants droit de victimes décédées de l’amiante

En janvier 2018, le Fiva devrait mettre à disposition des familles de victimes décédées d’une maladie liée à l’amiante un nouveau formulaire à remplir plus complet et plus explicite dont la dernière mouture devra être validée par le conseil d’administration du Fiva en novembre 2017.

Lors du dernier conseil d’administration, certains d’entre eux avaient évoqué la possibilité d’organiser un test grandeur nature avec des ayants droit.

Dans ce but, une réunion a été organisée à Vincennes. Deux représentantes du Fiva (Anne Jacquier, responsable du service indemnisation et Marie Verroust, chef de projet) ont présenté l’état actuel du formulaire à des veuves et à des personnes qui gèrent les dossiers pour l’Adeva Centre, l’Addeva 93 et les adhérent-e-s direct-e-s de l’Andeva

Christine Preschner qui suit les dossiers Fiva à Vincennes et Serge Moulinneuf, représentant de l’Andeva au conseil d’administration du Fiva, étaient présents.

Le but de cette présentation était d’évaluer la simplicité d’utilisation et la facilité de compréhension de ce formulaire, beaucoup plus complet que le précédent, et qui prend en compte l’ensemble des préjudices.

L’échange fut très riche et les juristes du Fiva ont eu l’occasion de répondre à de nombreuses questions et de noter des suggestions de modifications.

Au terme de cette réunion de travail, les personnes présentes ont pu soumettre divers problèmes à mesdames Jacquier et Verroust.

Actuellement, au Fiva, les dossiers sont scannés le jour même de leur réception, au pire le lendemain. Cela permet au Fiva de réclamer rapidement les pièces manquantes, si c’est le cas.

Si le dossier reste incomplet, une relance est effectuée tous les deux mois. De leur côté, les membres des associations ont rappelé que le mandat d’assistance devait permettre aux associations de recevoir systématiquement une copie des offres envoyées par le Fiva à leurs adhérents.


A sa demande, Mme Agnès Plassart, directrice du Fiva, a cessé ses fonctions depuis le 1er juillet 2017. L’intérim est assuré par M. Daniel Jubenot, directeur adjoint du Fiva.


NORMANDIE :
Les maladies professionnelles liées à l’amiante

La Carsat Normandie a publié des chiffres pour la région.

« Les maladies dues à l’amiante sont passées de 100 reconnaissances en 1991 à 1 578 en 2005 et baissent depuis pour atteindre 520 reconnaissances en 2015. »

En Normandie com­me dans les autres régions en France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) restent la première cause de maladies professionnelles. « Les affections péri articulaires représentent 70 % des maladies professionnelles. »

Mais la région se distingue par un poids des maladies professionnelles liées à l’amiante deux fois plus important qu’au niveau national (15 % des maladies professionnelles en Normandie contre 7 % en France).

Les dépenses dues aux les maladies professionnelles augmentent et sont toujours supérieures à celles concernant les accidents de travail, soit 225 millions d’euros pour les maladies professionnelles contre 187 millions d’euros pour les accidents de travail.


Pénibilité : une régression sociale

Le gouvernement a changé 4 des 10 critères d’accès au compte pénibilité (C3P) : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques. Ils concernent 30% des salariés.

A l’origine, le but était de compenser la perte d’espérance de vie due aux conditions de travail par un départ anticipé.

Le nouveau dispositif ne prend plus en compte que la maladie et l’incapacité : il faudra avoir une maladie reconnue avec un taux d’incapacité d’au moins 10 % pour en bénéficier.

Le dispositif sera marginal et n’incitera pas les employeurs à la prévention.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°55 (septembre 2017)