Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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IMPORTANT : Les salariés qui ont travaillé en sous-traitance dans un établissement inscrit sur les listes peuvent, eux aussi, bénéficier de la « pré-retaite amiante »

18 mai 2018

Les salariés qui ont travaillé dans un établissement inscrit sur une liste officielle définie par arrêté ministériel ont droit à l’allocation de cessation anticipée « amiante ».

Pendant des années, les salariés des entreprises sous-traitantes ayant travaillé dans les murs d’un tel établissement ont été exclus de ce droit, malgré les demandes répétées de nos avocats et les interventions de l’Andeva auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.

La situation a changé : Par un arrêt du 15 juin 2017, la Cour de cassation leur a ouvert l’accès à la pré-retraite « amiante ».

C’est donc une avancée considérable, puisqu’ils peuvent désormais cesser plus tôt leur activité professionnelle en déposant un dossier dans une caisse régionale de sécurité sociale (Carsat), sans avoir à engager de contentieux. Malheureusement la majorité des personnes concernées l’ignorent.

Il est donc essentiel que les associations de victimes et les organisations syndicales les informent sur leurs droits et les aident à faire un dossier


Article tiré du Bulletin de l’Andeva No 57 (mai 2018)