Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Hôpital de PONTALIER : La directrice au tribunal

21 septembre 2017

Le 30 juin, le centre hospitalier de Pontarlier et sa directrice passaient devant le tribunal de grande instance de Besançon pour « mise en danger d’autrui ».

En février 2012, la direction devait rénover des locaux amiantés. Par souci d’économie, elle a décidé de les confier non pas à une société spécialisée mais à du personnel de l’hôpital sans formation ni équipement adapté. Une vingtaine de salariés et stagiaires ont ainsi démonté d’anciens faux-plafonds.

Un mois avant le chantier, un rapport de l’APAVE révélait pourtant la présence d’amiante dans ces locaux. Les salariés n’en ont rien su avant le début des travaux.

A-t-on le droit de mettre en danger la vie d’autrui pour économiser de 10 à 12 000 euros ? Telle était la question posée par ce procès.

Le ministère public a requis quatre mois avec sursis et 10 000 euros d’amende. Le verdict devrait être rendu le 8 septembre.

6 mois après le procès de l’amiante au CHU de Besançon, il est très attendu.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°55 (septembre 2017)