Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Hôpital de Besançon : La mise en danger d’autrui en appel

17 septembre 2018

La Cour d’appel durcira-t-elle le verdict du tribunal correctionnel de Besançon ? Réponse, le 18 octobre.

Entre 2009 et 2013, le CHRU de Besançon avait fait travailler des agents sans protection au contact de matériaux amiantés. Près d’un cinquantaine ont porté plainte. Le CHSCT, quatre organisations syndicales et l’Andeva se sont portés partie civile.

Le 30 novembre 2016, le tribunal correctionnel de Besançon a reconnu le CHRU coupable de « mise en danger de la vie d’autrui ». Ce procès, très médiatisé, a eu un fort impact au plan national.

Il a provoqué des réactions contrastées chez les plaignants, fiers d’avoir - pour la première fois en France - fait condamner un hôpital public en tant que personne morale, mais aussi déçus par une peine jugée trop clémente (40 000 euros d’amende avec sursis, plusieurs agents déboutés, relaxe sur certains chefs d’accusation).
Le 14 mai s’est tenue l’audience devant la cour d’appel, en présence de la quasi-totalité des plaignants.

L’inspecteur du travail a fait un témoignage accablant à la barre.
Les avocats des parties civiles ont démontré la gravité des fautes commises.
L’avocat général a indiqué que treize réglementations du travail avaient été violées par le CHU. Il a demandé que l’amende de 40 000 euros avec sursis soit confirmée et que les agents déboutés soient reconnus comme victimes.

Le jugement sera rendu le 18 octobre.


Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°58 (septembre 2018)