Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Gouvernance du Fiva : le gouvernement contraint de reculer devant la mobilisation des victimes !

9 octobre 2011

Le 8 octobre, à une semaine de la manifestation de Saint-Quentin sont parus deux décrets du 7 octobre sur la gouvernance du Fiva :

- Le premier décret nomme la présidente du Fiva et son suppléant :

Mme Claire FAVRE, présidente de chambre à la Cour de cassation, est nommée présidente du conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour trois ans. M. Xavier PRETOT, conseiller à la Cour de cassation, est nommé suppléant de Mme Claire FAVRE.

C’est donc une magistrate de la Cour de Cassation qui a été nommée présidente du Fiva pour trois ans comme le demandaient l’Andeva et la Fnath, qui demandaient que la présidence du Fonds demeure assurée par un magistrat indépendant du pouvoir politique !

- Un second décret modifie les conditions d’élection du président du Fiva qui lui succédera :

Il sera "choisi parmi les présidents de chambre ou les conseillers à la Cour de cassation en exercice ou honoraires, les présidents de tribunal administratif ou de cour administrative d’appel en exercice ou honoraires, les présidents de chambre de la Cour des comptes ou les conseillers maîtres de ces chambres en exercice ou honoraires, sur proposition, respectivement, du premier président de la Cour de cassation, du vice-président du Conseil d’Etat et du premier président de la Cour des comptes. »

Après l’abandon du projet initial de donner deux postes supplémentaires au CA du Fiva aux représentants du Medef, c’est donc un nouveau pas en arrière du gouvernement. Ce succès est d’abord le résultat de la mobilisation remarquable des associations et des victimes, avec notamment l’occupation du Fiva en Juin et la préparation de la manifestation de Saint-Quentin.

L’Andeva et la Fnath avaient annoncé qu’elles refuseraient de participer au conseil d’administration du Fiva, si le président n’était pas un magistrat indépendant venant de la Cour de Cassation . Elles pourront continuer à y siéger pour défendre les victimes de l’amiante en recherchant l’unité avec les représentants des organisations syndicales.

Cela dit, la promulgation d’un décret qui laisse ouverte la possibilité de nommer un conseiller de la Cour des compte à la présidence du Fiva reste une menace inacceptable.

C’est pourquoi l’Andeva engagera un recours pour demander l’annulation pure et simple de ce décret et demandera aux candidats à la Présidentielle de s’engager à l’abroger.

L’Andeva et la Fnath maintiennent la décision d’aller manifester sous les fenêtres de Xavier Bertrand à Saint-Quentin

Il faut prendre la mesure de la gravité de ce qui s’est passé. Alors que depuis quinze ans, les victimes de l’amiante n’ont cessé d’avancer dans la défense de leurs droits, c’est la première fois qu’un gouvernement prépare une attaque en règle de ce niveau. Il doit savoir que les victimes de l’amiante ne reculeront pas.

Elles ont au moins trois raisons d’aller manifester à Saint-Quentin :

1) Même s’il y a eu recul, l’intention de baisser les indemnisations demeure. Ce décret reste une menace à moyen terme, puisqu’il laisse ouverte la possibilité que le président du Fiva soit choisi parmi les membres de la Cour des comptes (qui s’est déjà illustrée par le passé en proposant d’éliminer 90% des bénéficiaires de l’Allocation de cessation anticipée d’activité en limitant le bénéfice de cette allocation aux seuls malades de l’amiante).

2) Xavier Bertrand a signé un autre décret scélérat le 3 juin 2011 sur l’amiante dans les bâtiments, qui donne une prime aux propriétaires délinquants : ils avaient 9 ans pour engager des travaux de désamiantage en particulier dans les immeubles de grande hauteur et n’ont pas respecté ces délais. Au lieu de les sanctionner, le décret leur accorde une dérogation sans date de fin. Cette complaisance et ce laxisme en matière de prévention ont un coût humain : de nouvelles vies qui seront brisées par l’amiante, avec des drames qui auraient été évités si la loi avait été respectée. L’Andeva a engagé un recours en Conseil d’Etat pour faire annuler ce décret.

3) A Saint-Quentin, l’Andeva et la Fnath rappelleront au ministre du Travail et de la Santé que nous sommes dans un Etat de droit où la vie humaine a un prix et ou ceux qui la mettent en péril en bafouant la loi doivent être sanctionnés et rendre des comptes à la Justice. Alors qu’à Turin vont être jugés deux hauts dirigeants d’Eternit contre lesquels le procureur a requis 20 ans de prison, en France les victimes de l’amiante attendent toujours le procès des responsables.

Une délégation de 90 amis italiens de l’Afeva viendra en car de Casale Monferrato pour manifester à Saint-Quentin.


- 6 octobre : Premier communiqué de la Fnath et de l’Andeva

- 9 octobre : Second communiqué de la Fnath et de l’Andeva