Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Franchises médicales et victimes du travail : La FNATH et l’ANDEVA dénoncent l’absence d’un véritable débat et saisissent le Président de la République

30 octobre 2007

Depuis la manifestation du 13 octobre, la FNATH et l’ANDEVA n’ont reçu
aucune justification officielle de la position du gouvernement visant à appliquer les franchises médicales aux victimes du travail et par conséquent à remettre en cause la réparation de leurs préjudices.

Dans un communiqué de presse du 30 octobre, les deux associations constatent que "lors du débat à l’Assemblée Nationale, tous les amendements proposant de supprimer ces franchises ou d’en étendre les exonérations ont été rejetés sans véritable réponse argumentée de la part du gouvernement. Tel est le cas notamment de celui visant à exonérer les victimes du travail, qui bénéficient de la gratuité des soins liés à leur accident ou à leur maladie professionnelle au titre de la réparation de leurs préjudices."

L’Andeva et la Fnath constatent que le gouvernement qui "n’a visiblement pas souhaité expliquer pourquoi il considère légitime que les victimes du travail payent de leur propre poche les soins résultant de leurs préjudices, imputables souvent à une mauvaise prévention ou à une non application des textes relatifs à la sécurité au travail !"

Elles ont écrit au Président de la République, en soulignant que le silence du gouvernement sur cette question "est compris par nos adhérents comme un mépris de leur situation". Elle demandent qu’un véritable débat s’engagersur cette question avant l’examen par le Sénat du plan de financement de la Sécurité sociale.