Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Fiva : les combats de l’Andeva

12 juin 2003

Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante

LES BATAILLES DE L’ANDEVA

(Dernière mise à jour 21/02/2003)


- Création du FIVA : ce que demandait l’ANDEVA, ce qui a été obtenu
- La liste des maladies spécifiques de l’amiante
- Le barème médical, les principes et les montants des indemnisations


Création du FIVA : ce que demandait l’ANDEVA, ce qui a été obtenu

- Un tableau récapitulatif résume les avancées que l’action de l’association a permis d’obtenir, et les points sur lesquels elle n’a pas eu gain de cause.
- Les débats sur le FIVA qui ont précédé le vote de la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2001 sont accessibles sur les sites internet de l’Assemblée nationale (débats en Assemblée pleinière et en Commission) et du Sénat
- Un mémoire a été déposé le 12 décembre 2000 devant le Conseil Constitutionnel pour contester une une dispositions de la loi d’indemnisation défavorable aux victimes de l’amiante.


La liste des maladies spécifiques de l’amiante

- Le 4 mars, François DESRIAUX pour l’ANDEVA, Michel PARIGOT Pour le Comité Anti Amiante Jussieu, Marcel ROYEZ pour la FNATH et Daniel LE SCORNET pour la FMF écrivent une lettre à Madame Guigou au sujet de l’arrêté qu’elle doit prendre concernant la liste des maladies spécifiques de l’amiante.
- Ces revendications n’ont pas été prises en compte dans l’arrêté du 5 mai 2002 fixant la liste des maladies dont le constat vaut justification de l’exposition à l’amiante pour FIVA.


Les batailles sur le barème médical, les principes et le montant des indemnisations

- Les représentants de l’Etat et la direction de la Sécurité sociale ont d’abord proposé que le FIVA reprenne le barème dit du "Concours médical". Elaboré dans des conditions très obscures, où l’on sent la "patte" des assureurs, ce barème était une véritable insulte pour les victimes de l’amiante. Alors que le barème sécurité sociale proposait des taux d’IPP de 100% pour le mésothéliome, ce barème proposait des taux d’IPP de 15 à 66% pour l’ensemble des cancers !
- Les représentants des associations et des organisations syndicales se sont mis d’accord afin de faire des propositions communes pour l’indemnisation des victimes de l’amiante : - un barème médical
- des principes ,
- des montants (ces documents sont téléchargable au format *.pdf lisible par le logiciel Akrobat reader)
- Le 22 novembre, un rassemblement unitaire a lieu à Paris à l’appel de l’ANDEVA, de la FNATH et de l’ensemble des organisations syndicales, et de la Fédérations des Mutuellles de France, avec le soutien de la confédératon européenne des syndicats.
- Mis en minorité au CA du FIVA, le gouvernement y a fait rentrer le MEDEF et la CGPME en toute illégalité pour renverser la majorité et faire adopter un autre barème avec des montants d’indemnisation insuffisants.
- La rubrique "Actualité" du site internet de l’Andeva donne au jour le jour toutes les péripéties de cette bataille qui s’est prolongée durant les mois d’octobre , novembre , décembre 2002 et janvier 2003. Elle se poursuit.