Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Fonction publique : le gouvernement envisagerait d’ouvrir un droit au suivi médical post-professionnel pour les exposés à l’amiante

24 septembre 2008

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP ) a remis le mardi 23 septembre 2008 aux organisations syndicales un document de travail présentant plusieurs mesures envisagées par le gouvernement.

Le ministère propose la création d’un "droit à un suivi médical post-professionnel au bénéfice des agents de l’État ayant quitté l’administration et ayant été activement exposés à l’amiante au cours de leur carrière".

Pourront en bénéficier "les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l’État, soit en retraite, soit n’étant plus en fonction dans l’administration et ayant été exposés à l’amiante de manière active, c’est-à-dire ayant exercé des activités impliquant un contact avec l’amiante. La nature du suivi médical sera définie dans les conditions identiques à celles prévues par le régime général suivant un protocole de suivi actualisé par la Haute autorité de santé."

Ce document annonce également que "les champs de compétences des CHS (comités d’hygiène et de sécurité) de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale ainsi que les modalités de leurs compositions seront revus".