Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Fibres céramiques réfractaires : un décret et un arrêté (valeur limite d’exposition, méthode de mesure)

28 octobre 2007

Le décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007 modifie l’article R. 231-58 du Code du travail fixant les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour 44 nouveaux agents chimiques dangereux, dont les fibres céramiques réfractaires (FCR) classées cancérogènes, le toluène, le méthanol, etc.

La concentration moyenne en fibres céramiques réfractaires dans l’air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser 0,1 fibre par centimètre cube sur 8 heures de travail.

(Pour l’amiante, la valeur limite d’exposition de 0,1 fibre par cm3 sur une heure)

La liste des VLEP contraignantes concerne donc dorénavant 58 agents chimiques dangereux.

Deux autres arrêtés du 26 octobre 2007, fixent quant à eux :

1. l’arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail

2. Un second arrêté du 26 octobre" 2007 précise la méthode de mesure à mettre en œuvre pour le contrôle de la VLEP relative aux fibres céramiques réfractaires.

Il indique que "le contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres céramiques
réfractaires fixée à l’article R. 231-58 du code du travail est effectué par prélèvement individuel et
conformément aux prescriptions de la norme AFNOR XP X 43-269 « Qualité de l’air. – Air des lieux de
travail. – Détermination de la concentration en nombre de fibres par microscopie optique en contraste de
phase. – Méthode du filtre à membrane » de mars 2002.