Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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FICHE REPARATION N°5

1er janvier 2001
Auteur(e) : 

FICHE REMISE EN AVRIL 1998
ublier sur le modèle adopté par le Parlement anglais une liste de professions qui servira de liste de références aux CPAM pour établir la probabilité de l’exposition.
SITUATION AU 30 JUIN 2000
Pas de liste de métiers pour la reconnaissance en maladie professionnelle. Mais on peut se référer :
- à la liste des entreprises, branches et métiers ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité (voir dossier sur le sujet)
- aux listes d’activités, et de métiers à risque a priori sauf démonstration contraire qui figurent dans le rapport rendu en novembre 1999 par le groupe d’expert mis en place par la DRTE (voir dossier sur le sujet)
Pour les mésothéliomes : une lettre a été adressée le 17 août 1999 par le directeur de la CNAM aux caisses pour les inciter à simplifier et à accélérer la reconnaissance en prenant en considérant que cette pathologie spécifique à l’amiante était presque toujours d’origine professionnelle.


Définition du problème
Refus de reconnaissance des mésothéliomes en
maladie professionnelle pour absence de preuve d’exposition.

Objectif de la proposition
Aider à la reconnaissance de l’exposition.

Argumentaire (état de la question, données
disponibles pour fonder une action).

Le mésothéliome, hormis en Turquie, est
associé dans 80 à 90% des cas à une exposition
certaine à l’amiante, et pour les autres cas à une
exposition probable au même matériau. Compte-tenu
qu’une exposition faible suffit à entraîner
l’apparition de la pathologie 30 à 40 ans plus tard, plus de
la moitié des victimes n’ont même pas souvenir d’une
exposition, aussi faut-il, comme au Royaume Uni et en Allemagne
rendre la reconnaissance plus aisée par
référence non plus à des travaux mais à
une liste large des professions.

Énoncé de la proposition
Publier sur le modèle adopté par le Parlement
anglais une liste de professions (cf. liste jointe) qui servira de
liste de références aux CPAM pour établir la
probabilité de l’exposition.

Localisation de cette action (localisation administrative et/ou
organismes susceptibles de la mettre en oeuvre).

D.S.S.

Difficultés déjà rencontrées ou
prévisibles pour son application (coût, délais,
capacités d’agir, etc.)

Origine de la proposition (facultative) - personne pouvant
être jointe si des précisions sont nécessaires
(adresse ou téléphone, télécopie)

FNATH-ANDEVA