Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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FICHE REPARATION N°4

1er janvier 2001
Auteur(e) : 

FICHE REMISE EN AVRIL 1998
Mettre en place un observatoire des expositions à l’amiante, rassemblant l’ensemble des données disponibles (entreprises, matériaux, matrices emploi-exposition type Evalutil) auquel pourraient se référer les C.P.A.M.
SITUATION AU 30 JUIN 2000
Quelques initiatives locales isolées allant dans ce sens (Normandie, Clermont). Pas de mesure générale pour le moment.


Définition du problème
De nombreuses M.P. liées à l’amiante sont
refusées pour " absence de preuve
d’exposition ".

Objectif de la proposition
Faciliter les enquêtes d’exposition dont sont
chargées les C.P.A.M.

Argumentaire (état de la question, données
disponibles pour fonder une action)

Les C.P.A.M. se bornent le plus souvent à interroger
l’employeur (qui nie simplement l’exposition) ou
à constater la disparition de celui-ci pour refuser la
reconnaissance.
Les victimes doivent alors rechercher les témoignages et
accumuler les recherches pour prouver leur exposition devant les
instances de contestation. Compte tenu des temps de latence
très longs de ces maladies, il est souvent très
difficile aux victimes de retrouver des traces des expositions
passées.

Énoncé de la proposition
Mettre en place un observatoire des expositions à
l’amiante, rassemblant l’ensemble des données
disponibles (entreprises, matériaux, matrices
emploi-exposition type Evalutil) auquel pourraient se
référer les C.P.A.M.. Voir cas particulier du
mésothéliome sur la fiche suivante.

Localisation de cette action (localisation administrative et/ou
organismes susceptibles de la mettre en oeuvre).

D.R.T. - D.S.S., utiliser les données accumulées
dans les C.R.A.M., I.N.R.S., inspections médicales du
travail.

Difficultés déjà rencontrées ou
prévisibles pour son application (coût, délais,
capacités d’agir, etc.)

.

Origine de la proposition (facultative) - personne pouvant
être jointe si des précisions sont nécessaires
(adresse ou téléphone, télécopie)

FNATH / ANDEVA