Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

30 janvier 2014

- 15000 victoires
- AULNOYE-AYMERIES : Vallourec condamné !
- Ils ont fait condamner Renault

15 000 VICTOIRES

Avant la création de l’Andeva en 1996, les actions en faute inexcusable de l’employeur pour une maladie professionnelle en France se comptaient sur les doigts d’une main.

Depuis lors, 15 000 procédures ont été engagées devant des tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (Tass), presque toutes victorieuses.

La création du Fiva, n’y a pas mis fin pour deux raisons :

1) La condamnation de l’employeur permet de faire reconnaître sa responsabilité, d’obtenir des indemnisations souvent plus favorables que celles du Fiva et de majorer la rente Sécurité sociale au taux maximum,

2) La loi impose au Fiva d’engager, chaque fois que cela est possible une action récursoire devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale ou une juridiction équivalente, afin de récupérer sur l’employeur fautif les sommes qu’il a versées pour indemniser les préjudices des victimes et des familles. De 2006 à 2012, le nombre des actions récursoires du Fiva est passé de 253 à 519.


AULNOYE-AYMERIES
Vallourec condamné !

Après l’inscription de l’entreprise Akers à Berlaimont sur les listes ouvrant droit à la cessation anticipée amiante, l’Aldeva Sambre Avesnois vient de faire reconnaître par deux fois la faute inexcusable de Vallourec par le Tass de Valenciennes.
Une victoire qui ne rendra ni sa santé à Michel ni son mari à Sylvette, mais qui confirme la responsabilité des dirigeants de Vallourec Aulnoye-Aymeries. Michel et Sylvette apportent leur témoignage et disent pourquoi ils sont allés en justice.

Le témoignage de Michel :
« Je ne pensais pas être concerné par l’amiante »


« J’ai travaillé chez Vallourec de 1971 à 2009, explique Michel Dancre.
Mon beau-frère y travaillait aussi. Il est mort d’un cancer du poumon dû à l’amiante. J’ai accompagné sa fin de vie douloureuse à l’hôpital.
Je ne pensais pas être concerné par l’amiante, mais j’ai tout de même passé un scanner pour me rassurer. Trois jours plus tard, on m’a remis les clichés dans une enveloppe, comme si on m’avait donné des photos. J’ai regardé le compte rendu. J’ai vu qu’il parlait d’amiante.

J’ai été interloqué. Je suis resté plusieurs minutes assis dans ma voiture...
Je n’avais jamais eu l’impression de prendre des risques inconsidérés en travaillant. J’étais soudeur, chaudronnier chez Vallourec. Je faisais des découpes au chalumeau, nous avions de grands tabliers en amiante pour ne pas brûler nos bleus, des gants en amiante pour protéger nos mains...
On nous encourageait à les porter pour notre sécurité  ! Quand j’y pense, cela me reste en travers de la gorge.
Les contremaîtres n’étaient pas conscients du danger, mais les dirigeants de haut niveau, eux, savaient dès cette l’époque que c’était nocif, et ils nous ont laissé l’utiliser.

Je suis révolté en pensant à mes collègues qui sont morts d’un cancer sans savoir que c’était dû à leurs conditions de travail.
Je suis en retraite depuis quatre ans. Je me balade souvent le long du canal. J’y rencontre des anciens collègues qui font du jogging ou du vélo. J’en parle souvent avec eux. Je leur dis ce qu’il m’arrive. Ils comprennent tout de suite. Eux aussi ont été exposés en travaillant sur des fours. Ils s’inquiètent mais ils n’ont pas envie de savoir... par peur.
Moi, je sais maintenant que j’ai des plaques pleurales dans les poumons et que je les garderai toute ma vie. Des collègues sont plus atteints que moi.

J’essaie de me rassurer, mais dès que j’ai une mauvaise toux ou une douleur dans la poitrine, je pense à l’amiante...
Si j’ai engagé une action en faute inexcusable de l’employeur devant le Tass de Valencienne, ce n’est pas par esprit de vengeance C’est pour obliger les responsables à reconnaître qu’ils ont eu tort.
C’est pour leur dire :
«  Vous avez mal agi. Vous saviez. Vous n’aviez pas le droit de nous laisser travailler avec un produit aussi dangereux. Aujourd’hui, si vous connaissez d’autres dangers, agissez immédiatement ! ».

Le témoignage de Sylvette :
« Les indemnisations ne remplaceront jamais une vie humaine »

« Suite à une chute de vélo sans gravité pendant les vacances, nous avons emmené mon mari aux urgences le 4 juillet 2011.
Un interne m’a annonçé le lendemain qu’il était atteint d’un cancer du poumon avec des métastases au cerveau.
Il a fallu prévenir les enfants sans leur dire la gravité, ramener la caravane, avertir des membres de la famille qui m’ont rejointe...
Jean-Claude a été rapatrié le samedi en avion à l’hôpital de Lille. L’interne de pneumologie m’a annoncé qu’il était au stade du palliatif. Nous étions anéantis... Les médecins l’ont interrogé sur son activité professionnelle à Vallourec. Ils soupçonnaient l’amiante.

Il a fallu annoncer la nouvelle aux petits enfants qui ne comprenaient pas  : papi parti en vacances et aujourd’hui très gravement malade...
Peu après, Jean-Claude a été opéré en urgence d’un œdème cérébral et transféré dans un autre hôpital. La maladie gagnait du terrain. Il maigrissait ; il avait un regard triste...

Un soir une interne lui a dit   : « Monsieur, vous avez un cancer, on vous le dira tous les jours jusqu’à ce que cela arrive à votre cerveau. Est-ce que vous avez compris  ?  » Il a répondu : oui. Nous avions les bras coupés. C’était terrible à entendre.
Il est revenu dans une clinique de Valenciennes. Quand j’ai dit au docteur que mon mari avait travaillé 30 ans au traitement thermique chez Vallourec, il a dit : « Encore Vallourec ! »
Les examens ont confirmé  que c’était un adénocarcinome pulmonaire dû à l’amiante. Ce poison ! Mon mari m’a dit  : «  Les trois quarts des copains avec qui j’ai travaillé sont morts. »

Il est rentré 10 jours à la maison. Il dormait dans le salon, sur un lit médicalisé. Je dormais à côté de lui dans le canapé. Il ne mangeait presque plus rien, ses yeux perdus, il dépérissait de jour en jour. Il avait des angoisses. J’essayais de le rassurer, mais je savais qu’il ne pouvait plus tenir longtemps, il avait perdu au moins 20 kilos. Il est rentré à l’hôpital un dimanche à 16 heures, pour ne plus jamais ressortir vivant.
En tant que représentante de la mairie, j’allais tous les ans à l’assemblée générale de l’Aldeva SA avec mon mari. Nous entendions les misères des gens atteints de ce mal. Et puis, à mon tour, je suis allée à l’association, en tant que victime...

J’ai fait les démarches avec l’Aldeva SA, afin que Vallourec soit reconnu coupable d’avoir fait travailler des gens dans des conditions entrainant une maladie à l’issue fatale.
Eux savaient et n’ont jamais réagi. Ils ont caché ce fléau sanitaire, au détriment des ouvriers et de leurs familles. Et, pendant des années, on a lavé les bleus de travail, sans savoir qu’on pouvait contaminer tout le monde.
Les indemnisations ne remplaceront jamais une vie humaine. ça bouleverse toute une vie de famille. A l’heure actuelle, je suis seule alors que nous voulions profiter de notre petite retraite. Nous avions des projets de voyage et aujourd’hui tout s’est effondré. Mon fils me dit : l’argent ne fera pas revenir papa.

Je remercie toutes les personnes qui ont apporté leur témoignage, celles qui sont venues rendre visite à mon mari et la famille qui l’a soutenu.
Merci à l’équipe d’Aldeva SA, merci à Sabine que je suis souvent allée voir quand je n’avais pas le moral, et qui m’a toujours reçue avec le sourire. Merci à notre avocat François Lafforgue et ses collaborateurs qui ont été compétents et humains. »


Ils ont fait condamner Renault !

Michel Bouvet, le président de l’Advarm 72, a des raisons d’être satisfait : en l’espace de quelques mois, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de la Sarthe a reconnu trois fois la faute inexcusable de la société Renault au Mans : le 20 juin pour André Pousse, le 4 septembre pour les familles de Raymond Méteyer et de Patrice Trehet, tous deux décédés d’un cancer de l’amiante. En visite au siège de l’Andeva à Vincennes, ils tirent les leçons de ces victoires judiciaires, arrachées de haute lutte face à un patronat de choc.

« J’ai continué
le dur combat de mon mari »

«  Mon mari a travaillé de nuit pendant près de 30 ans chez Renault , explique Renée Méteyer. Il a été débardeur : il déchargeait l’amiante qui arrivait par wagons. Il a été cariste : il approvisionnait la fonderie et la tôlerie. Au quotidien, il respirait et se mouchait amiante. Il prenait des antidouleurs tous les jours pour calmer ses maux de tête incessants. Il est mort la veille de ses 67 ans. Il voulait que Renault soit puni. J’ai continué son dur combat. »

Martine Tréhet témoigne à son tour : « Mon mari a travaillé à l’usine Renault du Mans de 1968 à 2010. Il intervenait comme dépanneur en mécanique. Les freins et les embrayages étaient à base d’amiante. Après le démontage des carters de protection, l’air se chargeait de poussières noires très volatiles, le nettoyage s’effectuait avec des pinceaux et des chiffons. Il est parti en retraite à 59 ans. Pendant un an, il a pu mener les activités qu’il aimait : le billard, le bricolage... A 60 ans, il a appris qu’il avait un cancer broncho-pulmonaire. Malgré tous ses efforts, l’amiante l’a emporté en une année dans des souffrances atroces, laissant tous ses projets à l’abandon.
Il est décédé à 61 ans, laissant une veuve et deux enfants, dont un fils de 23 ans en étude. Je l’ai accompagné, entouré de ses proches, jusqu’au dernier moment. C’est une grande souffrance d’être à ses côtés et de ne rien pouvoir faire...
 »

« L’association
nous a beaucoup aidées »

Martine et Renée rendent toutes deux hommage aux bénévoles de l’Advarm 72 qui les ont aidées dans toutes leurs démarches et qui leur ont apporté un soutien moral.
Face à tous les obstacles rencontrés, elles n’ont jamais été seules.

Une famille entière décimée

André Pousse se souvient des conditions de travail très dures qu’il a connues de 1976 à 1981 : « Je découpais au couteau de boucher les sacs de 25 kilos d’amiante en vrac, qui étaient incorporés dans le brai pour former du blackson. Pour me protéger je n’avais qu’un petit masque en « nez de cochon ». On nous en donnait un par semaine. A la fin de la journée, on l’accrochait à un clou pour s’en resservir le lendemain. Après chaque empatage, on nettoyait les bleus avec une « soufflette » d’air comprimé. »

Sa famille a été durement frappée : « En juin 1951, mon père a été victime d’un accident mortel chez Renault. En 1997 mon frère, Maurice, est mort à 61 ans d’une maladie pulmonaire. Il n’avait jamais fumé. C’était certainement déjà l’amiante. En mars 2003, Roger, mon autre frère, est lui aussi décédé d’une maladie due aux fibres d’amiante respirées chez Renault. »
André a quitté l’usine en 2005. Trois ans plus tard, il était à son tour rattrappé par une fibrose pleurale due à l’amiante : « J’ai vu tout de suite sur les images du radiologue que j’avais quelque chose à la plèvre.
J’ai été choqué, submergé par la colère et la rage contre cette direction qui avait décimé ma famille et contre ces médecins du travail qui la cautionnaient...
 »

Des nuages
de poussières d’amiante

Michel Bouvet explique qu’autrefois - avant d’arriver dans des sacs en toile de jute - l’amiante arrivait en vrac dans les wagons :
«  Un cariste amenait deux bennes, que des gars remplissaient avec des pelles en vidant le wagon. Cela soulevait des nuages de poussières. Les bennes n’étaient pas fermées.
Quand le cariste revenait les prendre, il disait aux gars de se reculer dans le wagon. Il y avait tellement de poussière qu’il ne les voyait plus... Les roues du chariot automoteur laissaient des traces blanches partout dans l’atelier.
Ceux qui faisaient ce travail avaient le droit de prendre une douche avant la fin de la journée. Ils sont tous morts aujourd’hui.
 »

Le médecin
s’intéressait surtout
au tabac

Martine se souvient : «  Mon mari avait arrêté de fumer depuis 22 ans.
Dans le dossier médical, le médecin du travail notait le tabac mais pas l’amiante.
 »
Renée dit que « pour eux, il n’y avait pas d’amiante chez Renault ! »
Martine s’indigne : « Comment se fait-il qu’ils aient pu fermer les yeux sur ce fléau ? Les méfaits de l’amiante étaient connus depuis des années. Le médecin du travail est-il au service des travailleurs ou au profit du patronat ? »

André et Michel évoquent le moment où ils ont appris que Raffaeli, le médecin du travail de Valéo, avait été mis en examen : « Nous avons salué la nouvelle dans un tract. La direction a envoyé des « cow boys » pour tenter de nous virer... »

Pourquoi une action en faute inexcusable de l’employeur ?

André voulait aller en justice dès le début, avant même que l’association ne soit créée, « parce qu’on travaille pour gagner sa vie, pas pour mourir ».
Un chemin semé d’embuches : «  Les débuts ont été difficiles.
J’avais déposé une plainte. J’ai été entendu par le SRPJ d’Angers. La plainte a été classée et le dossier envoyé au pôle de santé publique à Paris.
Devant le Tass du Mans et la Cour d’appel d’Angers, nous avons commencé par des échecs. Renault avait le bras long ! Pigeau, l’avocat de la partie adverse a tenté de nous décourager.
Il m’avait dit : « Tu ne gagneras pas un seul procès. C’est le pot de terre contre le pot de fer... » Mais nous avons persévéré.
 »

Au mépris des souffrances des victimes et des familles, l’avocat de la direction a joué la montre :
« La première audience devait avoir lieu le 13 février 2011. Pigeau l’a fait reporter six fois de suite  ! Il voulait nous avoir à l’usure. La juge était exaspérée. Elle a annoncé que, la septième fois, l’audience se tiendrait, quoi qu’il arrive. Le 20 juin 2012, elle a prononcé la condamnation de Renault.
La direction a aussitôt fait appel. Je devais être entendu le 19 septembre 2013. Deux jours avant l’audience, notre avocat, maître Simon a été informé que Renault se désistait et prenait acte de la condamnation du Tass en date du 20 juin 2012.
Ils ont eu peur que la cour d’appel d’Angers n’alourdisse la condamnation...Finalement, c’est le pot de terre qui a gagné ! A ce jour nous avons fait condamner six fois Renault et négocié deux fois avec la SNCF pour faute inexcusable de l’employeur
 ».

Michel dénonce les manoeuvres procédurières de Renault pour échapper à la sanction financière :
«  Quand la maladie professionnelle a été reconnue par la caisse primaire de la Sarthe, Renault a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable. La CRA lui a donné raison. Nous ne l’avons pas su à l’époque. La caisse n’a pas fait appel.
Résultat : la faute inexcusable a été reconnue mais elle a été déclarée « inopposable » à l’employeur.
 »

« Nous avons d’abord déposé un dossier au Fiva »

Martine et Renée sont arrivées au même résultat qu’André par un chemin différent. C’est après avoir été indemnisées par le Fiva, qu’elles ont demandé au Fonds d’engager une action en faute inexcusable de l’employeur pour que justice soit faite.
André souligne l’importance de cette démarche   : «  Aux victimes et aux familles qui ont fait le choix d’aller au Fiva, nous recommandons systématiquement de demander au Fonds d’engager une action en faute inexcusable et d’envoyer des pièces pour le dossier. Ce n’est pas à la société de payer les préjudices du malheur, c’est l’empoisonneur qui doit être sanctionné. »

Michel souligne l’importance du lien entre l’activité associative et l’activité syndicale : «  Nous avons les comptes rendus des réunions de délégués du personnel et de CHSCT. Il y a dix ans nous avons fait une enquête en demandant à tous les agents de remplir une feuille où ils devaient indiquer les produits auxquels ils ont été exposés. Les feuilles ont été classées par secteur. Cela facilite le recueil des attestations qui seront produites en justice. »

« Nous veillerons
à ce que Justice
soit faite »

Martine enchaîne : « Je suis très en colère contre les responsables et les irresponsables qui ont su entretenir l’amiante aux dépens de la vie d’autrui ».

Renée conclut par une pensée pour son mari défunt : «  A l’heure où les entreprises, Renault la première, cherchent à gagner toujours plus, celles-ci oublient que nous, les familles d’ouvriers, cherchons à perdre le moins. Par son combat qui est le nôtre aujourd’hui, je pense qu’il peut maintenant reposer en paix, car nous veillerons à ce que Justice soit faite. »


Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°44 (janvier 2014)