Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Etudes, Questions, Points de vue

1er janvier 2001

Nantes / Saint-Nazaire le " parcours du combattant " des maladies professionnelles

Une étude sur les dossiers de victimes de
l’amiante révèle les blocages du système
en montrant les pratiques des caisses et des experts.

Réalisée avec la soutien de la Ligue contre le
Cancer, l’étude porte sur 108 dossiers de personnes
résidant en Loire-Atlantique, adhérentes de
l’ADDEVA 44 ou de l’ANDEVA à Vincennes.

Sur les 108 cas étudiés, 45 ont obtenu la
notification d’un taux d’IPP moins de 6 mois
après leur déclaration, 31 entre 6 mois et un an ; 8
n’avaient pas obtenu ce document 2 ans après la
déclaration !

Peu de refus définifs, mais de longs délais entre
déclaration et indemnisation, révélateurs des
difficultés rencontrées par les victimes.

Tout commence par un rejet...

Les dossiers ont presque tous fait l’objet d’une
contestation préalable de la part de la CPAM qui
s’affranchissait ainsi de tout délai
réglementaire.

Aujourd’hui, la Sécurité sociale doit
répondre dans un délai de 3 mois (renouvelable une
fois). Passé ce délai, l’absence de
réponse vaut acceptation. Pour s’affranchir de ces
nouveaux délais, la caisse a procédé à
des rejets automatiques.

Le parcours de la reconnaissance en maladie professionnelle
commence donc dans la plupart des cas par un rejet.

Comment sont fixés les taux d’IPP ?

L’étude a montré que le taux d’IPP,
dans le meilleur des cas correspondait au taux prévu par le
barème indicatif d’invalidité d’avril
1989 (aujourd’hui opposable aux caisses) mais qu’il
pouvait être inférieur.

Et reconnaissance ne signifie pas toujours indemnisation car
certains experts considérent qu’en l’absence de
trouble fonctionnel, la maladie professionnelle n’est pas
indemnisable (IPP = zéro %).

Le doute ne profite pas à la victime

Une victime exposée à l’amiante avec une
tumeur de la plèvre ou du poumon peut être
rejetée pour motif médical.

Dès qu’il y a un doute sur le caractère
primitif de la tumeur, bon nombre de médecins refusent de
prendre la responsabilité de faire le diagnostic d’une
maladie figurant dans les tableaux 30 et 30 bis, alors que rien ne
leur permet pourtant d’écarter ce diagnostic de
façon formelle. Ils préfèrent donner une autre
caractérisation médicale, qui devient alors un
obstacle à une reconnaissance en maladie
professionnelle.

Des dossiers similaires peuvent ainsi être traités
de façons très différentes. Par ailleurs, la
tendance est à une reconnaissance tardive du
préjudice et à sa sous-évaluation.

Les retards dans le traitement des dossiers conduisent à
des situations dramatiques à cause du caractère
évolutif de certaines affections : le contournement de la
loi sur les délais à respecter fait que des victimes
se voient attribuer des taux d’IPP correspondant à un
état de santé antérieur.

La sous-évaluation du préjudice ajoutée aux
retards administratifs font du système de reconnaissance des
maladies professionnelles un dispositif encore aux prises avec de
nombreuses injustices.


Article paru dans le bulletin de l’Andeva N°6 (février 2000)