Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Espagne

11 septembre 2013


- L’industrie de l’amiante-ciment rend des comptes à la justice
- URALITA, l’Eternit espagnole
- "Nous voulons élargir la brèche ouverte par ce procès"


POUR LA PREMIERE FOIS EN ESPAGNE
L’industrie de l’amiante-ciment rend des comptes à la Justice

Les 10 et 11 juin, une semaine après le procès de Turin, s’ouvrait à Séville le procès engagé par 26 travailleurs espagnols contre les propriétaires de l’entreprise Uralita. Alessandro Pugno, militant italien de l’Afeva, s’est rendu à Séville par solidarité avec les victimes espagnoles. Il nous livre ici ses impressions et l’analyse de Juan Carlos Paul, le président de la Fedavica, l’association des victimes espagnoles, qu’il a pu interviewer.

Séville, 10 juin au matin    : une centaine de personnes se retrouvent devant le Palais de Justice. Elles sont venues, non seulement d’Andalousie avec l’association locale des victimes de l’amiante, mais aussi de toute l’Espagne.Trois heures d’une impressionnante manifestation où beaucoup de femmes - veuves pour la plupart - sont aux côtés d’enfants d’ouvriers tués par l’amiante.
Dans la salle d’audience, les avocats des 26 travailleurs exposent les doléances des plaignants. Tous sont victimes d’un mésothéliome ou d’une asbestose. Quatre d’entre eux sont décédés depuis le début de la procédure. L’employeur a négligé de prendre des mesures de prévention pour protéger leur santé. Ils estiment à 2,2 millions d’euros le préjudice collectif subi. S’y ajoutent des demandes individuelles d’indemnisations de 33  000 à 325 000 euros.
De l’autre côté de la salle d’audience se tiennent les défenseurs d’une des familles les plus puissantes d’Espagne : celle des banquiers March, originaires de Catalogne, uniques propriétaires d’Uralita jusqu’à fin 2005.

Sous l’impact du verdict de Turin

Pour la première fois en Espagne, la salle d’audience est remplie de journalistes de télévision. Une semaine plus tôt, la cour d’appel de Turin a condamné un dirigeant d’Eternit à 18 ans de prison. L’impact de ce jugement a mis la question de l’amiante sous les projecteurs de l’actualité.
Le procès de Séville c’est aussi la vivante négation d’une vieille antienne qui veut que ce soient toujours les patrons qui sortent vainqueurs de ce type de procès. Pour la première fois, les avocats de la défense ne contestent pas l’objet même du contentieux    : l’omission de mesures de prévention pour protéger la santé et la vie des travailleurs. Ils préférent se battre pour baisser les indemnisations des parties civiles, reconnaissant ainsi implicitement leur responsabilité.

Des délégations de toute l’Espagne

Séville 10 juin après-midi  : les délégations des associations de diverses régions d’Espagne se sont réunies pour faire le point sur la situation et décider des prochaines actions communes. Elles se sont fédérées en 2008 pour constituter une association nationale, la Fedavica.
La première urgence est la création d’un registre national des mésothéliomes, afin de disposer de statistiques fiables et officielles sur les victimes professionnelles et environnementales atteinte de cette maladie. En Espagne, par comparaison avec d’autres pays européens, le nombre de victimes est gravement sous-estimé. Selon l’Institut de Sécurité et d’Hygiène du travail, entre 1977 et 2010, il n’y aurait eu que 4 987 décès dus à l’amiante. Un chiffre 124 fois inférieur au nombre de décès recensés en France   ! Les associations espagnoles estiment que le nombre réel de personnes tuées par l’amiante sur l’ensemble du territoire national aura dépassé 200  000 en 2030.

Des conditions de travail identiques

Venant de Casale Monferrato, j’ai pu faire part de notre expérience et apporter la solidarité des victimes italiennes. J’ai été frappé par la similitude des conditions de travail en Italie et en Espagne. Je me souvient d’avoir, durant le procès Eternit à Turin, entendu la déposition d’un ancien ouvrier qui racontait comment il se nettoyait avec une « soufflette » d’air comprimé. A Séville, j’ai entendu Juan, 68 ans, un ancien ouvrier d’Uralita, dont les poumons sont envahis par l’asbestose, raconter comment il se nettoyait, lui aussi, de cette façon. En Espagne, comme en Italie, les ouvriers rapportaient leurs vêtements de travail couverts de poussières d’amiante à la maison. Des épouses sont mortes d’avoir lavé trop longtemps les bleus de leur mari.

Un début de prise de conscience

En Espagne, l’amiante a été travaillé jusqu’en 2001, année où il fut interdit sous l’effet d’une directive européenne. A Séville, il y a encore quelques années, si l’on demandait à un passant   : «   Savez-vous ce qu’est l’amiante ?   », on n’obtenait qu’une réponse floue, voire pas de réponse du tout. Aujourd’hui, grâce au travail d’information des associations régionales, la population commence timidement à prendre conscience du problème.

L’attitude des magistrats évolue

De 1996 à 2008, sur les 115 jugement prononcés par les tribunaux supérieurs et par le tribunal suprême [l’équivalent de nos cours d’appel et de notre cour de cassation ndlr] seuls 45 ont été favorables aux travailleurs. Aujourd’hui, la tendance s’inverse, parce de plus en plus de victimes préfèrent engager une action collective plutôt qu’une action individuelle.
En juillet 2010, Uralita a été condamnée à payer 3,9  millions d’euros à 45  habitants des communes de Cerdanyola et de Ripollet en Catalogne, où existait une usine d’amiante. C’était le premier procès collectif au civil pour une contamination environnementale. Les plaignants n’avaient jamais travaillé au contact de l’amiante. Ils avaient développé des plaques pleurales parce qu’ils habitaient près de l’usine.
En Espagne, les actions judiciaires devant des juridictions du travail se sont multipliées, mais le nombre d’actions au civil et au pénal demeure faible. Selon les associations de victimes, il y a trois raisons à cela :

- Les tribunaux civils ont jugé irrecevables les actions engagées par des salariés qui avaient conservé des liens contractuels avec l’entreprise.
-   Les actions au civil et au pénal sont plus coûteuses et plus longues que les actions devant des tribunaux du travail.
-   Quand une action est engagée au pénal, les demandes d’indemnisations sont gelées dans l’attente du jugement.

Le jugement devrait être rendu en novembre.
Le changement d’approche des magistrats, la visibilité accrue du problème de l’amiante et le système de défense des avocats d’Uralita (reconnaissance des faits et marchandage sur les indemnisations) nous font espérer que le verdict rendu sera favorable aux victimes.


URALITA, l’Eternit espagnole

L’entreprise Uralita - qui avait des usines à Séville, Alicante, Cerdanyola et Getafe - a eu pendant près d’un siècle le monopole de la production de matériaux en fibrociment. A tel point qu’on utilise couramment son nom pour désigner les toitures en amiante-ciment. Depuis sa création en 1907 jusqu’à l’ouverture du capital en 2005, elle a été propriété de la famille March (surnommée «  les banquiers de Franco  » en raison de ses liens financiers avec le régime du Caudillo).

En 2008, l’entreprise Uralita, qui a opéré une reconversion de sa production industrielle en remplaçant l’amiante par d’autres matériaux, déclarait un chiffre d’affaires de 1007 millions d’euros, 41 industries et 4006 salariés.

Sur son site Web, Uralita se flatte encore aujourd’hui d’avoir été la première, grâce à ses liens privilégiés avec Eternit, à avoir introduit la technique innovante du «  prodigieux fibrociment » en Espagne.


Juan Carlos Paul, président de la Fedavica,
l’association fédérale des victimes de l’amiante espagnoles

« Nous voulons élargir la brèche ouverte par ce procès »

Juan Carlos, peux-tu nous raconter ton histoire ?

Je n’avais jamais entendu le mot « amiante » avant l’hiver 2002, quand ce matériau a été interdit en Espagne. C’est de la bouche de mon ami Lazare que je l’ai entendu pour la première fois. Lazare était défenseur des droits des travailleurs. Au retour d’une conférence à Barcelone, il a ressenti des douleurs dans le dos. Il a d’abord pensé qu’elles étaient la conséquence de son voyage de nuit en car. Puis il m’a dit que le diagnostic était clair : mésothéliome pleural. Lazare a caché l’origine de sa maladie à la famille ; ils étaient redevables de tant de choses à l’entreprise : les ventes à prix réduit, la piscine, les cadeaux de Noël des enfants, l’horloge pour les 25 ans de service. Il n’a dit qu’à moi que sa maladie était due à l’amiante.
La douleur de sa famille, la lutte engagée par sa fille
- âgée d’à peine 18 ans - contre Uralita dans l’unique but de comprendre ce qui était arrivé à son père, m’ont poussé à rechercher l’origine de ce mal mystérieux.
Il ne m’a pas fallu beaucoup de temps pour réaliser l’ampleur de la tragédie silencieuse qui se déroulait dans ma ville de Getafe.
Un mois après la disparition de Lazare, en janvier 2003, j’ai réuni des anciens travailleurs, des médecins et des syndicalistes et j’ai organisé une conférence à Getafe, ouverte à toute la population pour l’informer des dégâts causés par l’amiante. C’est là qu’a germé l’idée de fonder une association locale, l’Avida, qui par la suite allait se fédérer avec d’autres pour constituer la Fedavica.

Comment la Fedavica est-elle structurée ?

Les associations travaillent essentiellement à l’échelon régional. La Fedavica joue un rôle de coordination, organise des rencontres et des mobilisations. La Fedavica a été fondée en 2008. Elle regroupe 7 associations régionales : Madrid, Valence, Pays Basque, Galice, Andalousie, Murcia, Castille. Elle assure l’interface avec les institutions nationales. En 2006, nous avons obtenu le vote par le Parlement d’un Plan de mesures globales en faveur des travailleurs atteints d’une maladie due à l’amiante et de leurs familles.

Quelle est la situation en Espagne ?

Ici l’amiante a été interdit tardivement, en 2002. Les effets commencent seulement à se faire sentir. Il y a encore un gros problème d’information et de prise de conscience. Nous n’avons ni statistiques officielles ni registre.
Les indemnisations octroyées par la Sécurité sociale sont ridicules (environ 1200 euros par personne). C’est pourquoi nos efforts se concentrent sur l’aide juridique aux victimes et le contentieux au civil pour faire reconnaître la responsabilité des entreprises. Depuis quelques années, nous travaillons à transformer les démarches individuelles en actions collectives. Cela nous a permis d’inverser la tendance   : alors que la justice donnait systématiquement raison aux entreprises, elle a pu avoir une meilleure visibilité du problème de l’amiante.

Et la dépollution ?

Il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine. Beaucoup d’usines ont été rasées sans la moindre précaution. Les mesures d’empoussièrement n’ont pas été faites sur les sites à risques.dont beaucoup n’ont d’ailleurs pas encore été répertoriés comme tels.

Quels sont vos prochains objectifs ?

Nous voulons élargir la brèche que nous avons ouverte grâce aux procès, obtenir des droits pour les travailleurs, supprimer les obstacles à la reconnaissance d’une maladie professionnelle dans la législation actuelle.
Nous voulons obtenir un fonds d’indemnisation des victimes comme le Fiva en France, mais pour cela nous avons d’abord besoin d’un registre national des personnes exposées à l’amiante. Nous demandons aux autorités sanitaires de consacrer les fonds nécessaires à la recherche sur un diagnostic précoce des pathologies liées à l’amiante. Nous travaillons aussi sur l’information, car - aujourd’hui encore - trop de gens ignorent le problème de l’amiante.
Mais il y a aussi des faits qui redonnent courage et confirment la qualité du travail développé par les associations locales. Durant la réunion s’est posé le problème de la disparité qui existe dans le traitement du problème de l’amiante par les institutions dans les différentes communautés autonomes [les régions ndlr] (N’oublions pas que la constitution espagnole est la plus fédéraliste d’Europe) et nous avons parlé de la nécessité de partager des expériences et initiatives au niveau européen. Comment se fait-il qu’en France existe un fonds pour les victimes sans équivalent dans les autres pays ? Comment se fait-il qu’en présence des mêmes agissements criminels des industriels, comme l’a souligné le procureur Guariniello, en Italie il y ait un procès pénal et que ce ne soit pas le cas dans les autres pays.
Nous avons à apprendre les uns des autres. A l’occasion de cette réunion, nous avons lancé l’idée d’organiser en Espagne une conférence sur l’amiante en commun avec l’Afeva et l’Andeva. Une telle initiative va dans le sens d’un souhait maintes fois formulé : la création d’un réseau européen des associations de victimes de l’amiante, (que certains nomment la « multinationale des victimes  ») qui soit capable de tenir tête aux puissantes multinationales de l’amiante.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°43 (septembre 2013)