Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Le Bulletin de l’Andeva » Numéro 26 (mai 2008)

EXPERTISE Mà‰DICALE JUDICIAIRE

7 mai 2008

Le Médiateur de la République met les pieds dans le plat

« La qualité des expertises médicales fait l’objet de critiques qui mettent en cause la crédibilité à la fois de la justice et de la médecine ».

« Médiateur actualité », mensuel du Médiateur de la République, consacre un dossier à l’expertise médicale dans son numéro d’avril 2008.
Après avoir consulté des personnalités qualifiées, Jean-Paul Delevoye trace plusieurs pistes de réforme :

1) La liste nationale des experts devrait être dressée non plus par la Cour de cassation mais par une commission nationale où seraient représentés les usagers.

2) La qualité des expertises devrait être contrôlée : l’expert devrait être titulaire d’un diplôme attestant de sa capacité à réaliser des expertises. Pour chaque expertise une évaluation de la qualité des réponses aux questions posées devrait être réalisée par les magistrats. L’expert serait tenu d’expliciter sa méthodologie et de présenter un pré-rapport soumis à débat contradictoire.

3) L’expertise devrait être indépendante : tout expert devrait faire une déclaration d’indépendance à chaque désignation, pour vérifier qu’il n’existe pas de conflit d’intérêt.

4) Le principe du contradictoire devrait être respecté : les parties ont souvent le plus grand mal à se faire préciser la méthodologie, à pouvoir discuter les conclusions de l’expert, ou à se faire communiquer les pièces nécessaires à l’expertise. L’expert peut lui aussi avoir des difficultés pour obtenir des informations. La non transmission des informations par les parties défaillantes devrait pouvoir faire l’objet
d’une condamnation avec astreinte journalière jusqu’à communication.

5) Le coût des expertises devrait être transparent et adapté. Il faudrait une harmonisation des honoraires, les tarifs devant aussi correspondre à la qualité et au niveau de complexité de l’expertise.
L’Andeva a demandé à rencontrer le médiateur. Elle souhaite lui faire part du ressenti de nombreuses victimes de l’amiante, humiliées par le comportements de certains experts qui mettent en cause leur bonne foi et s’adressent à eux comme à des fraudeurs, sans aucun respect pour leurs souffrances. Elles sont scandalisées par le manque de sérieux d’experts qui statuent sans daigner les examiner ni jeter un œil sur les documents médicaux qu’elles lui apportent.
La contribution du médiateur a le mérite de poser les bonnes questions et de tracer des pistes. Ce n’est pas un simple replâtrage, c’est une profonde réforme de l’expertise qui est à l’ordre du jour.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°26 (mai 2008)