Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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EN BREF

6 mai 2008

Faute inexcusable : toute première fois

Le 20 mars 2008, le Tass de Périgueux a reconnu la faute inexcusable de la chaudronnerie Lescaut (fabrication de chaudières et de fours), d’Ahlstrom Labelpack (papeterie), et de Crystal (chauffagiste).

Autres condamnations

- Otis (ascenseurs) par le Tass de Melun le 28 janvier 2008,
- Saulnier Duval (fabri-ca-tion et installation de chaudières),
Laudren et Cie (répa-ration navale) et Cegelec Ouest par le Tass de St-Lô le 24 janvier 2008
- la SNPE (fabrication de poudres et d’explosifs) par le Tass de Périgueux le 13 mars 2008 et par le Tass de Valence le 3 avril 2008.
Condamnées en appel
- ZF Masson (freins, boîtes de vitesse et embrayages pour la marine) par la cour d’appel de Paris le 27 mars 2008.
- Fichet Bauche (portes coupe-feu) par la cour d’appel de Paris

Déboutées en cassation

La cour de cassation a rejeté les pourvois d’Arc international et du Port autonome de Dunkerque.

Chantier non-conforme

Le tribunal correctionnel d’Auxerre a condamné le 8 avril 2008 une société de Monéteau à 3000 euros d’amende et 1000 euros de dommages et intérêt à l’Andeva pour chantier de désamiantage non-conforme à la réglementation.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°26 (mai 2008)