Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Dunkerque : Deux anciens directeurs des chantiers navals de la Normed mis en examen

31 juillet 2008

Deux anciens directeurs des chantiers navals Normed de Dunkerque
(Nord) viennent d’être mis en examen à Paris dans le cadre d’une enquête judiciaire sur l’exposition à l’amiante des salariés de l’entreprise.

Jacques Brayard, directeur de Normed (Chantiers du Nord et de la Méditerranée) de 1981 à 1983, est poursuivi pour homicides et blessures involontaires et non-assistance à personne en péril.

Son successeur de 1983 à 1988, Michel Betous, a été mis en examen pour les mêmes chefs le 22 juillet par la juge d’instruction Marie-Odile Bertella Geffroy du pôle santé publique de Paris qui centralise les
plaintes pénales des dossiers d’amiante au plan national.

La juge reproche aux deux anciens directeurs, aujourd’hui âgés respectivement de 81 et 74 ans, une violation des obligations de sécurité et de prudence en n’ayant pas mis à la disposition des salariés des appareils de ventilation aspirante ou des appareils de protection individuelle pour les protéger des poussières d’amiante.

L’amiante était fréquemment utilisée comme matériau d’isolation à bord des navires.

Il s’agit des premières mises en examen depuis la réouverture du dossier en juillet 2006.

MM. Betous et Brayard avaient déjà été poursuivis dans une procédure ouverte en 1997 au tribunal de Dunkerque. Cette enquête s’était achevée par un non-lieu du juge d’instruction.

Suite à cette décision judiciaire qui ne retrouvait "ni responsables ni coupables", des victimes et des veuves de salariés décédés avaient organisé des marches toutes les trois semaines autour du Palais de Justice de Dunkerque entre novembre 2004 et janvier 2006

Les marches avaient été suspendues après qu’aient été obtenus le regroupement et l’instruction des dossiers par les magistrats spécialisés du pôle de Santé publique à Paris et la création d’une cellule d’officiers de police judiciaire (OCLAESP, de la gendarmerie nationale), pour assister les magistrats.

Le non lieu avait été confirmé par la cour d’appel de Douai le 15 juin 2004 et par la Cour de cassation le 15 novembre 2005. Cette confirmation, ressentie très durement par les victimes portait sur un point de forme et non sur le fond. Elle ne compromettait donc pas d’autres procédures à venir.

C’est pourquoi une plainte déposée par de nouvelles parties civiles a conduit à l’ouverture d’une nouvelle information judiciaire en juillet 2006 C’est cette nouvelle procédure qui a abouti à la mise en examen des deux directeurs..

Dans un communiqué de presse l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais salue ce résultat qui est le résultat "des actions menées par les veuves, les victimes de l’amiante et celles et ceux qui ont participé aux marches pour la justice, contre l’oubli".

L’association régionale indique que "Les veuves et les victimes reçoivent avec satisfaction les premiers résultats de leur combat mais restent vigilantes et attendent avec impatience que l’ensemble des responsables de cette catastrophe
sanitaire rendent des comptes à la justice dans un délai raisonnable"
.

[infos Ardeva 59-62 et AFP]