Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Le barème d’invalidité

26 juin 2002
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le barème d’invalidité

Annexé au décret du 27 avril 1999 (J.O du 2 juillet 1999)

Il n’avait jusqu’à récemment qu’une valeur indicative. Depuis avril 2000 il est devenu opposable aux caisses primaires.

Il prévoit :

- Cancer broncho-pulmonaire primitif : de 67 à 100 %
- Mésothéliome malin primitif de la plèvre : 100 %
- Plaques pleurales (sans atteinte fonctionnelle) : 1 à 5 %
- Epaississements pleuraux (sans atteinte fonctionnelle) : 1 à 10 %
- Les troubles fonctionnels (c’est-à-dire les difficultés respiratoires) entraînés par la fibrose, qu’elle touche les poumons (asbestose) ou les plèvres (plaques ou épaississements pleuraux) sont classés en cinq catégories (de troubles légers à sévères) avec des taux d’IPP croissants. Pour ce classement, la Caisse doit en principe se référer à l’un des quatre critères indiqués chacun dans les colonnes du tableau ci-après. Par exemple, si la capacité pulmonaire totale de la victime est à 55 % de la valeur théorique, le taux d’IPP devrait être voisin de 53 %.

CPT - Capacité Pulmonaire Totale (en % de la valeur théorique)

VEMS (en % de la valeur théorique)

PaO2 (oxygène dans le sang)

retentissement ventriculaire droit

troubles fonctionnels légers

IPP....5 à 10 %

perceptibles, mais non mesurables

non

insuffisance respiratoire chronique légère

IPP...10 à 40 %

60 à 80 %

75 % ou plus

supérieure à 70 mm Hg

non

insuffisance respiratoire chronique moyenne

IPP....40 à 67 %

50 à 60 %

50 à 75 %

de 60 à 70 mm Hg

oui signes électro-écho- cardio ou poussées

insuffisance respiratoire chronique grave

IPP....67 à 100 %

40 à 50 %

30 à 50 %

de 50 à 60 mm Hg

oui

permanent

insuffisance respiratoire chronique sévère

IPP....100 %

inférieure à 40 %

inférieure à 30 %

inférieure à 50 mm Hg

oui

grave

Indépendamment de ce classement en 5 catégories en fonction des résultats des EFR au plan déficience fonctionnelle, deux autres manifestations pathologiques sont à prendre en compte lors de la fixation du taux d’IPP, soit  :

- un "syndrome douloureux thoracique" (c’est-à-dire une douleur fréquente dans la poitrine) qui entraîne une multiplication par 1,2 du taux fourni pour la déficience fonctionnelle ;
- une "bronchorrée chronique" (c’est-à-dire une toux chronique) qui entraîne une multiplication du taux d’IPP par 1,3. Cette pathologie est également repérable dans les EFR (épreuves fonctionnelles respiratoires) par un abaissement important de la valeur du DEM 25/75.


Le barème d’invalidité (texte intégral) peut être obtenu auprès de l’U.C.A.N.S.S. Tour Maine Montparnasse, 44, avenue du Maine - Boîtes 45 et 46 - 75755 Paris Cédex 15).