Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Divers

10 avril 2007

- Qu’attendent-ils pour décider le suivi médical par scanner ?
- Faute inexcusable : nouvelles condamnations
- Cluny : amiante à la maternelle
- Pénal : les auditions continuent
- Bientôt une AMDEVA en Martinique
- Maladies professionnelles : attention ! Le délai de recours a changé


SUIVI POST-PROFESSIONNEL
Qu’attendent-ils pour décider le suivi médical par scanner ?

Janvier 1999 : une conférence de consensus propose d’inclure le scanner dans le protocole de suivi amiante.

Octobre 2005 : six ans et demi plus tard, le bilan d’un programme régional de suivi médical amiante est tiré : plusieurs milliers d’examens comparés confirment la supériorité du scanner sur la radio ; il doit devenir l’examen de référence.

Mars 2007 : 18 mois plus tard, le gouvernement n’a toujours pris aucune décision. Une consultation serait en cours auprès du Haut comité médical...

Les raisons de cette course de lenteur ?
Là où un scanner voit 5 fibroses, la radio n’en voit qu’une ! Quand on ne voit pas une maladie, on n’a pas à l’indemniser…


FAUTE INEXCUSABLE
Nouvelles condamnations

Ont été condamnés récemment pour faute inexcusable de l’employeur : le Port autonome de Dunkerque, Comilog, Mittal, Leroux et Lotz, Gaz de France, Loubert Industries...

La Cour d’appel de Douai confirme les jugements des Tass de Lille et Boulogne-sur-Mer qui ont condamné la société ARC International.


CLUNY
Amiante à la maternelle !

On ne leur avait pas dit qu’il y avait de l’amiante sur les murs de l’école maternelle. Les enfants y jouaient au ballon. Les maîtresses y punaisaient des dessins. Les femmes de ménage balayaient la poussière blanche au bas des murs…

Le maire a d’abord nié le danger. Grâce à la mobilisation des parents d’élèves et à l’action de l’inspectrice du travail, l’école a été fermée et sera désamiantée.


PENAL
Les auditions continuent

Les magistrats du pôle de Santé publique ne chôment pas. Les auditions de salariés, d’industriels et de responsables administratifs se poursuivent.

En décembre dernier, une vaste série de perquisitions visant les administrations sanitaires de l’État au niveau national, régional et départemental a été réalisée. Les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement (Oclaesp) ont perquisitionné dans plusieurs caisses régionales et départementales d’assurance maladie ainsi que des inspections du travail.


Bientôt une AMDEVA en Martinique

Elle devrait être créée au mois de juin : une assemblée générale constitutive et une session de formation sont prévues.

Il y a en Martinique des victimes professionnelles (centrale thermique, réparation navale) et environnementales (des abris de fortune en Fibrociment ont été construits pour les plus démunis), sans oublier celles qui ont été contaminées en métropole. Pour contacter l’association, voir adresse et téléphone en page 32.


MALADIES PROFESSIONNELLES
Attention ! Le délai de recours a changé


En cas de refus de la caisse primaire, vous n’avez qu’un mois pour demander une expertise médicale.

Jusqu’à une date récente, on avait un délai de deux ans pour contester un refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle, en demandant une expertise médicale.

La situation a changé. Un décret du 12 mai 2006 a modifié l’article R.141-2 du Code de la Sécurité sociale : le délai de recours est passé de deux ans à un mois pour les maladies professionnelles et les accidents du travail. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance maladie précise que le délai court « non pas à compter de la décision de la caisse mais à compter de sa notification ».

Il importe d’être vigilant car s’il laisse passer ce délai, l’assuré perd ses droits.

Pour demander une expertise il faut écrire à la CPAM (lettre recommandée A/R). La demande doit préciser l’objet de la contestation et donner le nom et l’adresse du médecin traitant.


Articles parus dans le Bulletin de l’Andeva N°22 (avril 2007)