Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Dérogations : la commission européenne prolonge l’utilisation de l’amiante sans consulter les syndicats

31 janvier 2008

En juillet 1999, la Commission européenne adoptait une directive portant interdiction de l’amiante dans l’UE à partir du 1er janvier 2005. Elle autorisait cependant une dérogation pour ’’les diaphragmes des cellules d’électrolyse existantes’’ jusqu’à leur fin de vie afin de permettre aux quelques entreprises concernées, principalement actives dans la chimie du chlore, de planifier la substitution de l’amiante. Cette directive prévoyait que cette dérogation ferait l’objet d’un réexamen avant le 1er janvier 2008. Mais la Commission a décidé en juillet 2007 de prolonger la dérogation pour une période indéfinie permettant ainsi aux Etats membres d’autoriser le recours à l’amiante dans certains processus industriels.

Dans un communiqué, la Confédération européenne des syndicats (CES) dénonce une décision prise ’’sans consultation des partenaires sociaux’’, Elle indique qu’elle n’a été sollicitée qu’en janvier 2008 alors que la décision était déjà prise depuis juillet 2007 !

La CES indique que cette décision a été basée sur un rapport un rapport "inexact et sommaire" ne donnant que le point de vue des entreprises concernées.

La CES est opposée à la prolongation de la dérogation concernant les diaphragmes de cellules d’électrolyse pour l’industrie du chlore. Elle souligne qu’existent des procédés de substitution permettant d’éviter l’utilisation d’amiante.

La CES demande un engagement clair de la Commission à ouvrir une consultation sur la poursuite de l’utilisation de l’amiante avec les partenaires sociaux, les organisations de défense des consommateurs et les organisations de défense de l’environnement.