Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Le Bulletin de l’Andeva » Numéro 26 (mai 2008)

DEUX PROPOSITIONS DU RAPPORT LE GARREC

6 mai 2008

1) Conserver le système actuel avec les mêmes règles qu’aujourd’hui :

« Il ne s’agit en aucune façon de revenir sur les situations des salariés qui perçoivent déjà l’ACAATA, ni de remettre en cause les droits pour les salariés des établissements inscrits de demander cette allocation dans les conditions actuelles. »

Mais fermer les listes d’établissements en 2010 :

« Aucune nouvelle demande d’inscription d’établissement ne pourra être déposée après le 1er janvier 2010 . »

2) Ouvrir à cette date une deuxième voie d’accès à l’Acaata pour 6 métiers :

- ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage du métal ,
- chaudronniers-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, conducteurs qualifiés d’équipements de formage, traceurs qualifiés,
- tuyauteurs industriels qualifiés,
- mécaniciens qualifiés de maintenance, entretien : équipements industriels,
- soudeurs qualifiés sur métaux,
- plombiers chauffagistes qualifiés.

Les salariés ou groupes de salariés concernés pourraient être admis sur la base d’une « présomp-tion d’exposition significative », avec un « faisceau d’indices » tels que « le secteur d’activité, la durée d’exposition, la période d’activité, ou encore les conditions d’exercice ». 
Mais l’exposition à l’amiante ne se limite pas à 6 métiers, et, qualifiés ou non, les ouvriers qui font le même travail respirent la même poussière.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°26 (mai 2008)