Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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DES ACTIONS EN JUSTICE AU CIVIL

14 août 2007

Trois types d’actions en justice, au civil, en rapport avec l’amiante, sont actuellement en cours :

- Les procédures les plus nombreuses concernent les fautes inexcusables qui se déroulent devant les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale. Elles sont conduites soir par la FNATH, soit par les avocats.
- Les demandes de dommages et intérêts, concernant des victimes non exposées professionnellement avec recours à des avocats collaborant éventuellement avec l’ANDEVA et la FNATH. C’est ainsi que seront plaidés prochainement des procès contre des entreprises de Condé sur Noireau.
- Et enfin des demandes d’indemnisations pour des tiers (concubins, enfants, ascendants, etc) d’une victime atteinte d’une maladie professionnelle. La procédure se déroule devant le Tribunal de Grande Instance et nécessite également le recours à des avocats, éventuellement en collaboration avec l’ANDEVA et la FNATH. Plusieurs procés sont également attendus pour les prochains mois.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°3 (juin 1997)