Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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DCNS (Nantes) : l’Etat-employeur condamné

18 mai 2018

Jean-Michel avait respiré des poussières d’amiante en travaillant sans protection efficace à la Direction des constructions navales de Nantes (DCN).

Il avait vu beaucoup de ses collègues et son propre frère être atteints d’une maladie liée à l’amiante.

Le tribunal administratif de Nantes a reconnu son préjudice d’anxiété et condamné le Ministère des Armées à lui verser la somme de 14 000 euros majorée au taux d’intérêt légal ainsi que 1500 euros pour l’article L761-1 du code de justice administrative.


Article tiré du Bulletin de l’Andeva No 57 (mai 2018)