Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Cour d’appel de Paris : EDF condamnée !

18 mai 2018

Par un arrêt du 29 mars 2018, les magistrats parisiens ont reconnu pour la première fois la responsabilité de la société EDF, non inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l’ACAATA, dans la survenue d’un préjudice d’anxiété pour ses agents.

Une décision qui s’écarte de la jurisprudence restrictive de la Cour de cassation

Etaient mises en cause les Centrales thermiques de la région parisienne (Vitry, Champagne-sur-Oise et Creil) ainsi que celles de Blenod, Strasbourg, Loire-sur-Rhône et Aramon.

La reconnaissance du préjudice d’anxiété avait été rejetée par le Conseil de Prud’hommes de Paris. Elle a été acceptée par la Cour d’appel de Paris.
La Cour a jugé qu’EDF a exposé ses agents à l’inhalation de poussières d’amiante sans prendre de mesures de prévention efficaces et que les dossiers n’étaient pas prescrits.

Un souci d’équité

Pour les avocats des salariés, François Lafforgue et Elisabeth Leroux, cette décision exprime une résistance à la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation qui limite la reconnaissance du préjudice d’anxiété aux seuls salariés d’un établissement inscrit sur les listes ouvrant droit à l’Acaata.

Elle juge que «  les dispositions et le régime général de la responsabilité demeurent applicables aux salariés exposés à l’amiante, travaillant pour des entreprises non listées ».

Elle ajoute, dans un souci d’équité, que « comme les salariés des entreprises listées, les salariés qui ont travaillé pour la société EDF et ont été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante sont en mesure d’éprouver, eux aussi, l’inquiétude permanente de voir se déclarer à tout moment l’une des graves maladies liées à cette inhalation ».

Une évolution de la jurisprudence ?

Pour les deux avocats, « il est possible qu’EDF forme un pourvoi contre cette décision ».

Ils espèrent qu’à cette occasion, la jurisprudence de la haute juridiction évoluera en faveur des victimes de l’amiante.


Article tiré du Bulletin de l’Andeva No 57 (mai 2018)