Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Cour d’appel de Douai, jeudi 24 mai : 37 nouvelles victimes vont-elles à leur tour être condamnées à rembourser une partie de leurs indemnisations ?

22 mai 2012

 

 

 


F N A T H

Association des accidentés de la vie

A N D E V A

Association nationale des victimes de l’amiante

Communique de presse

Vincennes le 21 mai 2012

Jeudi 24 mai à 14 heures, 37 nouvelles victimes de l’amiante sont convoquées devant la Cour d’appel de Douai. Elles devraient être condamnées à rembourser une partie importante de leur indemnisation, comme l’ont été avant elles 44 personnes, victimes de l’amiante et de la stratégie judiciaire du Fonds d’indemnisation (Fiva).
Une manifestation de soutien de l’Andeva et de la Fnath, avec des délégations venues de toute la France, partira dès 13 heures de la Place d’Armes.

Devant la Cour d’appel de Douai, les audiences se suivent et se ressemblent. Jeudi 24 mai, à 14 heures, 37 nouvelles victimes de l’amiante, indemnisées par le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), il y a plusieurs années, sont convoquées, poursuivies par le Fiva qui leur réclame des sommes importantes sur les montants des indemnisations qu’elles ont perçues.
Et malheureusement, on peut craindre que les magistrats de la Cour d’appel ne leur appliquent les mêmes décisions que celles qu’ils ont déjà rendues pour les 44 victimes qui ont déjà été condamnées à rembourser.

On se souvient que cette affaire qui soulève une vive émotion dans l’opinion publique à fait l’objet d’une motion signée par 412 parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, de tous bords politiques. Parmi eux, François Hollande, le nouveau président de la République et Marisol Touraine, la nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé. Ils avaient, comme leurs collègues, réclamé que la Direction du Fiva renonce à demander le remboursement des sommes dues au titre de la linéarité et qu’une remise gracieuse soit décidée pour les malheureuses victimes déjà condamnées à rembourser des sommes dont elles ne disposent plus pour bon nombre d’entre elles.

L’Andeva et la Fnath, ainsi que des délégations de ces deux organisations venues de toute la France ont prévu de manifester pour que cesse ce harcèlement judiciaire du Fiva et pour qu’un règlement politique de cette affaire soit enfin mis en œuvre par les pouvoirs publics.
Les parlementaires qui ont signés la motion ont été invités à participer au rassemblement et à assister à l’audience, ceints de leurs écharpes.

Le rassemblement est prévu à 13 heures sur la Place d’Armes de Douai. Le cortège se dirigera vers la Cour d’appel où l’audience est prévue à 14 heures.