Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Connaà®tre ses droits

4 septembre 2010

- Indemnités d’inaptitude temporaire
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d’accompagnement


Indemnités d’inaptitude temporaire

Quand le médecin du travail délivre un avis d’inaptitude en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, il informe le salarié qu’il peut adresser une demande d’indemnités temporaire d’inaptitude à sa caisse primaire (art. D 433-3 du Code de la Sécurité sociale).

Ce dispositif devrait permettre une prise en charge par la branche AT/MP (financée par les employeurs) d’un arrêt maladie généralement assumé par la Branche maladie.


Congé de solidarité familiale

Tout salarié peut s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital : père ou mère, enfants, époux ou épouse, concubin(e), pacsé(e). La loi du 10 mars 2010 élargit ce congé à d’autres proches : frère ou sœur, personne de confiance désignée par le malade). Les décrets d’application sont attendus.

Le salarié doit produire un justificatif médical et informer l’employeur 15 jours avant. Ce congé, d’une durée de 3 mois renouvelable une fois, ne peut être ni reporté ni refusé par l’employeur.


Allocation journalière d’accompagnement

Elle peut être versée à une personne qui a suspendu ou réduit son activité professionnelle pour accompagner une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

Le montant de l’allocation journalière est de 48,92 euros. Le nombre maximum d’allocations est limité à 21. Elles sont versées par l’assurance maladie.


Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°33 (août 2010)