Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Condé-sur-Noireau : le médecin du travail de Ferodo mis en examen

23 octobre 2007

Le docteur. Claude Raffaelli, médecin du travail pendant plus de vingt ans dans l’entreprise Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau, est convoqué au pôle de Santé publique, pour être entendu par la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy.

Sa mise en examen devrait lui être notifiée pour « non assistance à personne en péril » dans le dossier des plaintes pour homicide et blessures involontaires déposées par plusieurs victimes des usines de transformation d’amiante de Condé-sur-Noireau ainsi que par l’Andeva et l’Aldeva de Condé-sur-Noireau.

Dans un communiqué de presse commun, la FNATH, l’ANDEVA et le Comité anti-amiante Jussieu indique que le docteur Raffaelli "devra également s’expliquer sur sa participation au comité permanent amiante (CPA), véritable structure de lobbying mise en place par les industriels pour éviter l’interdiction de ce matériau cancérogène et retarder toute réglementation contraignante."

Les trois association indiquent que "cette première mise en examen d’un médecin du travail, dans le dossier de l’amiante mais aussi dans l’histoire de la médecine du travail, revêt une importance capitale".

L’instruction des plaintes, bloquée pendant dix ans progresse, mais ses moyens sont encore insuffisants.

Les associations "se félicitent que la justice demande enfin des comptes à la médecine du travail. Le cas du Dr. Raffaelli est sans doute l’exemple le plus caricatural d’un médecin du travail qui s’est mis au service de son entreprise et des industriels au mépris de la santé des salariés qu’il était chargé de surveiller.

Cela dit, sur ce dossier de l’amiante, il est évident – au-delà des responsabilités individuelles – que c’est l’institution qui a été totalement défaillante. Les médecins du travail sont des acteurs majeurs dans la prévention des risques professionnels. Ils savaient ou auraient dû savoir que l’amiante était un produit cancérogène. Ils auraient dû – à tout le moins - avertir les personnes exposées des dangers encourus, ils auraient dû alerter les autorités sanitaires, mettre en œuvre des moyens de surveillance adaptés et, compte tenu des enjeux de santé publique, utiliser tous les moyens mis à leur disposition par la réglementation pour agir plus efficacement auprès des employeurs afin que ces derniers prennent les mesures de prévention nécessaires."

Les associations estiment que, malgré le drame de l’amiante, la médecine du travail aujourd’hui encore, ne remplit pas pleinement sa mission :

"S’il ne s’agit pas de culpabiliser individuellement les médecins du travail, force est de déplorer des lacunes graves pour la santé publique.

Trop souvent, les certificats médicaux permettant aux victimes de déclarer leur maladie professionnelle, ne sont pas établis par la médecine du travail, au motif que cela serait très mal vu par les chefs d’entreprise. Trop souvent encore, les fiches d’entreprises dans lesquelles la médecine du travail a obligation réglementaire de mentionner les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés sont lacunaires, voire inexistantes. Trop souvent, la médecine du travail relaye le discours et les impératifs économiques de l’entreprise, alors qu’elle doit se situer dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés.

Enfin, force est de constater que les autorités publiques chargés de contrôler l’action de la médecine du travail et de garantir leur indépendance ne remplissent pas non plus leur rôle. Malgré les défaillances constatées chaque jour, combien de services de médecine du travail voient leur agrément délivré par les Directions régionales du travail remis en question ? "

Les associations souhaitent que cette affaire serve enfin de leçon et rappellent que "le rapport de la mission d’enquête de l’Assemblée nationale recommandait la création d’un grand service public de la santé au travail."

Elles estiment qu’il "serait temps que cela soit mis en œuvre et que l’on se contente pas des demi-mesures comme celles proposée par la récente conférence nationale sur les conditions de travail.