Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Condamnations : TGI et faute inexcusable

22 mai 2012
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- Silicose : Une première condamnation des Charbonnages de France
- Aix-en-Provence : première condamnation d’Eternit pour une victime environnementale
- Ardennes : la cour d’appel de Reims confirme la faute inexcusable de PSA !


SILICOSE

Une première condamnation des Charbonnages de France

Jean-Paul Willigsecker est mort à 49 ans, emporté par la silicose. Le Tass de la Moselle a reconnu la faute inexcusable de l’employeur.
C’est la première fois qu’un tel jugement est rendu pour la silicose d’un mineur de fond.

Nous avons demandé à Roger Lambert, du syndicat des mineurs CFDT de Lorraine, de commenter cette décision de justice historique, qui ouvre une brèche pour l’avenir.

« Les Houillères connaissaient parfaitement le risque et n’ont pas pris les mesures de protection nécessaires »

Des milliers d’actions judiciaires ont été gagnées par des victimes de l’amiante depuis 15 ans. C’est la première fois qu’une faute inexcusable de l’employeur est reconnue pour une victime du charbon.
Pourquoi un tel retard ?

Roger Lambert : La silicose, maladie emblématique de la mine, est la plus meurtrière de l’histoire industrielle. Claude Allègre avait dit que « Le charbon a fait plus de morts que le nucléaire, Hiroshima et Nagasaki compris ». Pour une fois, il ne s’était pas trompé. C’est une catastrophe sanitaire que les dirigeants des compagnies minières puis des Charbonnages de France (CdF) ont toujours voulu cacher et minimiser.

Combien de mineurs sont morts d’une maladie respiratoire ?

R.L. : Pour les seules maladies du tableau 25 (silicose et pneumoconiose du houilleur) CdF admet 40 000 décès entre 1945 et 1987. Ce chiffre est très inférieur à la réalité. Le cancer broncho-pulmonaire en lien avec la silicose n’a été reconnu que lorsque toutes les mines ont été pratiquement fermées ! On ne dispose d’aucune estimation officielle fiable. En recoupant différents chiffres (nombre de décès reconnus imputables, nombre de cancers touchant les mineurs, nombre de décès dus à la bronchopneumopathie chronique obstructive) ainsi que les travaux de certains historiens, les mineurs C.F.D.T. estiment que de 1945 à nos jours 100 000 mineurs sont morts de maladies respiratoires aux Charbonnages de France, entreprise nationalisée.

Difficile d’imaginer qu’il ait fallu attendre 2012 pour établir des responsabilités dans une catastrophe sanitaire d’une telle ampleur.

C’est pourtant le cas. Face à ce que le docteur Amoudru, ancien médecin chef des Charbonnages de France, a appelé un génocide, la responsabilité des Houillères n’avait jamais été reconnue ! D’autres employeurs avaient déjà été condamnés pour faute inexcusable dans des dossiers de silicose mais jamais les Charbonnages.

Ces dernières années, le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) de la Moselle avait rendu des décisions favorables aux Houillères, généralement confirmées par la Cour d’appel de Metz.

Comment la faute inexcusable des Houillères a-t-elle été démontrée ?

Il y avait un véritable contournement organisé de la réglementation sur la sécurité. Les fraudes étaient fréquentes et les dirigeants des HBL en étaient parfaitement informés. Ils ont sciemment imposé des normes d’empoussiérage qui ne protégeaient pas le personnel exposé. De très nombreux mineurs ont été les victimes de ces comportements frauduleux. C’est ce qui a motivé la condamnation de CdF.

Cette condamnation ne concerne à ce jour qu’un seul dossier.

Le jugement rendu par le Tass de Moselle le 30 mars 2012 ne concerne effectivement que le cas de Monsieur Jean-Paul Willigsecker, emporté par la silicose à 49 ans.

Avec Maître Emmanuelle Demazière du Cabinet Michel Ledoux, nous avons pu porter à la connaissance du tribunal des éléments qui ont démontré la responsabilité des dirigeants des Houillères dans la survenue de sa maladie. Ils connaissaient parfaitement le risque et n’ont pas pris des mesures de protection qui étaient possibles et nécessaires.

Le tribunal a accordé 217 000 euros pour les préjudices de la victime, 60 000 euros pour la veuve, 3000 euros pour chacun des enfants. La rente de conjoint survivant a été portée à 100% du salaire de référence du défunt.

Cet arrêt ne rend pas compte du drame collectif de la silicose dans les mines, mais il est très important car il ouvre une brèche.
Le drame vécu au quotidien par des centaines de milliers de mineurs et leurs familles depuis l’ouverture de la première mine de charbon a enfin des responsables !

Cette décision de justice ouvre la voie à d’autres condamnations des Houillères.

Des milliers d’autres mineurs en Lorraine et dans les autres bassins miniers sont directement concernés par cette décision.
D’ores et déjà, les mineurs C.F.D.T. soutiennent la demande de faute inexcusable silicose déposée par d’autres anciens mineurs des H.B.L.

On peut s’attendre à une résistance farouche des Houillères.

Évidemment, les mineurs ont gagné une bataille mais nous savons que les anciens dirigeants des Charbonnages sont coriaces. Nous nous attendons à ce qu’ils interjettent appel.

Es-tu confiant dans l’avenir ?

Oui. Nous y avons cru dur comme fer. Comme les mineurs le disaient : « Aussi sûr que le soleil se lève chaque matin, nous ferons condamner Charbonnages de France pour la faute inexcusable silicose ».

C’est par ces mots que j’avais conclu une interview publiés par le Bulletin de l’Andeva il y a deux ans.

C’est maintenant chose faite. Le combat continue.

« Le drame vécu par des centaines de milliers de mineurs et leurs familles a enfin des responsables »


AIX-EN-PROVENCE

PREMIÈRE CONDAMNATION D’ÉTERNIT POUR UNE VICTIME ENVIRONNEMENTALE

Zoé Salard est décédée d’un mésothéliome le 1er novembre 2011. Michel, son mari, travaillait chez Éternit. Elle a été contaminée en lavant ses bleus. Elle avait été indemnisée par le Fiva de son vivant.

Ce dernier a engagé une action récursoire pour obtenir que l’indemnisation soit mise à la charge de l’employeur fautif et non à celle de la collectivité des employeurs et de l’État. L’action en faute inexcusable n’étant pas possible pour une victime environnementale, c’est devant le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence que la procédure a été engagée. Un mois après son décès il a rendu justice à Zoé à titre posthume, en condamnant Éternit à payer son indemnisation.

« Mon épouse est morte d’avoir lavé mes bleus de travail. J’ai vu ses souffrances. Je me battrai jusqu’au bout. »

« J’avais 27 ans quand je suis entré en 1958 chez Éternit, un établissement installé sur le bord du canal de Caronte, sur le territoire de Martigue, explique Michel Salard dans un mémoire sur l’empoisonnement de son épouse.

« Je me suis marié le 11 juin 1960 à Port-de-Bouc avec une jeune femme de cette ville portuaire. Dès le mois d’août, je ramenais de l’usine mes bleus de travail souillés d’amiante chez moi, afin que mon épouse puisse les laver. Avant de passer à cette opération, elle prenait la précaution de les épousseter, afin de ne pas encrasser la machine à laver. Gestes mortels dont elle ignorait, comme moi-même, les conséquences funestes qui allaient en résulter. Jusqu’en juin 1979, c’est-à-dire durant un peu moins de 19 ans, chaque semaine ma conjointe s’évertuait à nettoyer mon linge de travail. »

On en prenait plein les narines

Le tableau dressé par le mémoire de Michel sur les conditions de travail dans cette usine est accablant : l’atmosphère des ateliers saturée de fibres dangereuses, l’amiante en vrac dans des sacs en toile de jute, le nettoyage à sec des machines et des manches à air qui soulevait des nuages de poussières et l’ignorance du danger nourrie, jour après jour, par les mensonges de la direction et le déni systématique du médecin du travail.

« Les ouvriers en prenaient plein les narines et lorsque leurs huit heures de travail se terminaient, la plupart étaient couverts de fibres d’amiante et de poussière de ciment et s’en retournaient dans cet état chez eux… Les bleus que nous portions étaient fournis par l’entreprise, ils n’étaient pas adaptés. Leur toile retenait les fibres d’amiante. »

« Eternit n’est pas une laverie »

« Pendant des années les délégués du personnel et le comité hygiène et sécurité ont réclamé que nos bleus soient lavés par l’employeur, se souvient Michel. Il refusait en disant : « Éternit n’est pas une laverie »...
Aujourd’hui les victimes sont nombreuses chez les salariés, mais aussi dans leur propre famille.

« J’ai travaillé 22 ans chez Éternit Caronte au contact de l’amiante. 29 ans après la fermeture de l’usine, mon épouse a eu un mésothéliome. Je l’ai accompagnée. J’ai vu ses souffrances. Je veux que les responsables soient jugés et condamnés au pénal. J’irai jusqu’au bout. »

LES ATTENDUS DU JUGEMENT

« Il résulte des diverses attestations, des photographies et des procès-verbaux de réunions d’organismes professionnels au sein de la société Éternit que Madame Salard a été exposée aux poussières d’amiante durant de nombreuses années en secouant et lavant les vêtements de travail de son époux salarié de la société Éternit de 1960 à 1979 »

« La société Éternit exerçant une activité industrielle sur le traitement des fibres d’amiante, produit toxique et dangereux pour la santé des personnes exposées doit être considérée comme ayant la garde par l’usage, la direction et le contrôle des poussières d’amiante dégagées par son activité puis transportées par Monsieur Salard à son domicile et inhalées par son épouse chargée de l’entretien de ses vêtements professionnels. »

« En conséquence la société Éternit doit être considérée comme responsable sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil »


ARDENNES

LA COUR D’APPEL DE REIMS CONFIRME LA FAUTE INEXCUSABLE DE PSA !

Suite à l’action judiciaire engagée par Claude Huet, le président de l’Addeva des Ardennes, la fonderie PSA des Ayvelles a vu sa condamnation pour faute inexcusable de l’employeur confirmée en appel.
Cette usine de plusieurs milliers de salariés est le premier employeur de la région.

Sa condamnation est un événement considérable dans une région où beaucoup d’ouvriers hésitent encore à déclarer une maladie professionnelle.

Elle aura valeur d’exemple non seulement pour tous les ouvriers de PSA mais aussi pour ceux d’autres entreprises.

« C’est la première fois que la responsabilité de ce géant de l’automobile est reconnue. »

Atteint de plaques et d’épaississements pleuraux, Claude Huet avait travaillé à la maintenance comme ajusteur mécanicien de 1976 à 1981 de la fonderie de PSA des Ayvelles.

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Charleville avait reconnu la faute inexcusable de l’employeur. La cour d’appel de Reims a confirmé le verdict. C’est la première fois que ce géant de l’automobile est ainsi condamné. Cette usine de plusieurs milliers de salariés est l’un des premiers employeurs de la région.

« Pas de système d’aspiration »

La Cour a reconnu que Claude avait été exposé en découpant sans protection des plaques d’amiante. Elle a estimé que l’existence d’un système d’aspiration approprié n’avait pas été démontrée, alors que depuis 1893 la loi impose à l’employeur de veiller à la salubrité des ateliers et que depuis 1977 existe une réglementation spécifique sur la prévention du risque amiante qui lui impose de protéger ses salariés de l’inhalation de ces fibres, notamment par des dispositifs permettant d’aspirer les poussières.

« Nous avons déjà déposé une vingtaine de dossiers de salariés dans le même cas que moi au TASS et le même nombre de dossiers sont en cours de finalisation » explique Claude qui se réjouit de cette avancée. 

« Cette décision de Justice pourra alerter les anciens salariés qui ne font pas toujours une déclaration de maladie professionnelle, quand ils sont malades de l’amiante. Il est difficile de retrouver la trace de tous ceux qui ont travaillé dans l’entreprise, parfois de façon temporaire. Beaucoup sont venus d’autres régions, comme ceux d’Aulnay-sous-Bois suite à des restructurations. D’autres étaient des immigrés, dont beaucoup sont rentrés dans leur pays d’origine. Il n’est donc pas évident de faire un suivi de santé de tous ces anciens ouvriers de PSA. »

« Faire payer l’employeur fautif »

Cet arrêt va permettre d’avancer vers une indemnisation plus équitable. « II est juste que ce soit PSA qui prenne en charge l’indemnisation des préjudices qu’il a causés et non la branche accident du travail - maladies professionnelles de la Sécurité sociale, qui regroupe tous les employeurs, y compris ceux qui n’ont jamais manipulé d’amiante !
Il faut soutenir notre système de santé et d’indemnisation des victimes si l’on veut qu’il perdure. »

Il est aussi juste qu’une victime du travail soit correctement indemnisée : « L’indemnisation habituelle versée par la Sécurité sociale est forfaitaire. Le taux de rente est en général très inférieur au taux d’incapacité pour une maladie professionnelle ou un accident du travail. La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet de porter l’indemnisation au taux maximum : le taux de la rente devient égal au taux d’incapacité . »

« Le nombre de malades ne cesse de grossir »

Malgré les difficultés, les choses avancent. Depuis maintenant une quinzaine d’années, la direction de PSA a commencé à prendre un certain nombre de mesures préventives vis-à-vis de l’amiante. Elle assure un suivi médical des salariés, en leur faisant passer des scanners. « C’est une bonne chose », conclut Claude Huet. Mais encore aujourd’hui, à toutes les permanences de l’association de nouveaux malades viennent le consulter pour monter un dossier d’indemnisation. « Leur nom-bre ne cesse de grossir »...

Léa Veinberg


Articles tirés dans le bulletin de l’Andeva n°39 (mai 2012)