Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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La Commission européenne prolonge l’autorisation de l’amiante dans certains processus industriels. La CES dénonce l’absence de consultation des syndicats.

31 janvier 2008

En juillet 2007, la Commission européenne a décidé de prolonger la dérogation qui permet aux Etats membres d’autoriser le recours à l’amiante dans certains processus industriels.

Interpellée à ce sujet par le Parlement européen, la Commission affirme avoir pris sa décision après consultation de la Confédération européenne des syndicats (CES).

La CES dément formellement avoir été consultée et réclame l’ouverture du dialogue avec la Commission sur cette question qui concerne la santé des travailleurs.

Le 26 juillet 1999, la Commission européenne a adopté une directive portant interdiction de l’amiante dans l’UE à partir du 1er janvier 2005. Cette directive comportait cependant une dérogation. Elle permettait aux États membres d’autoriser l’utilisation d’amiante dans ”les diaphragmes des cellules d’électrolyse existantes jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile ou que, auparavant, des substituts appropriés sans amiante apparaissent sur le marché”.

Cette dérogation était considérée comme ayant un caractère provisoire, de manière à permettre aux quelques entreprises concernées, principalement actives dans la chimie du chlore, de planifier
la substitution de l’amiante. C’est pourquoi la directive prévoyait que cette dérogation ferait l’objet d’un réexamen avant le 1er janvier 2008.

En juillet 2007, la Commission a décidé de ne pas présenter de proposition concernant cette dérogation. Cela signifie que la dérogation est prorogée pour une période indéfinie. Cette décision
a été prise sans passer par les mécanismes normaux de consultation des partenaires sociaux. Elle se basait sur un rapport, inexact et sommaire, recueillant l’avis des entreprises concernées.

Le 14 septembre 2007, la parlementaire européenne Kartika Liotard a posé une question à la Commission sur ce point. En réponse à la question de Mme Liotard, Günter Verheugen a répondu
le 8 novembre 2007 que la décision avait été prise après avoir sollicité l’avis de la CES qui, selon le commissaire européen à l’Industrie, ne se serait pas prononcée.

La CES dément formellement cette allégation. Aucune consultation n’a été organisée. "Nous n’avons pas été invités à prendre part aux réunions organisées par la DG entreprises en juillet
2006 et en juillet 2007, pas plus que nous n’avons reçu les documents relatifs à cette question"
, a réagi Walter Cerfeda, Secrétaire confédéral de la CES en charge de la santé au travail.

Ce n’est qu’en janvier 2008 que la DG entreprises a envoyé un document à la CES, l’invitant à transmettre ses commentaires éventuels pour une décision qui avait déjà été prise depuis plusieurs mois !

Sur le fond, la CES considère que la prolongation de la dérogation qui autorise
l’utilisation de l’amiante dans les filtres de l’industrie du chlore n’a aucune justification. Des procédés de substitution existent et ils constituent une alternative plus sûre du point de vue de la
protection de la santé.

Sur la procédure suivie et les contre-vérités contenues dans la réponse du commissaire
Verheugen, la CES ne peut que déplorer de telles méthodes et demandent un engagement clair de la Commission à ouvrir une consultation sur la poursuite de l’utilisation de l’amiante avec les
partenaires sociaux, les organisations de défense des consommateurs et les organisations de défense de l’environnement.

Contact presse :
Denis Grégoire, dgregoire@etui-rehs.org
Responsable de l’information, ETUI-REHS,
département Santé-Sécurité
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