Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Comment choisir un équipement de protection respiratoire qui protège vraiment ?

10 janvier 2016
Auteur(e) : 

Une instruction de la Direction générale du Travail (DGT) apporte un début de réponse, mais soulève encore bien des questions.

Ce n’est pas parce qu’on porte un masque qu’on est
protégé contre l’amiante.
Encore faut-il que les fines
fibres de ce matériau cancérogène ne pénètrent pas
à l’intérieur.

Pour cela, il faut que l’employeur mette
à disposition des salariés une protection respiratoire
adaptée au niveau d’empoussièrement.

Les obligations de l’employeur

La réglementation impose
à l’employeur :
- de faire une évaluation
préalable de l’empoussièrement
attendu dans la
zone de travail ;
- de connaître le facteur de
protection assigné (FPA)
des diverses protections
respiratoires ;
- de choisir un modèle dont
l’efficacité garantira que
la concentration en fibres
d’amiante dans l’air respiré
par le salarié à l’intérieur
du masque ne dépassera
pas la nouvelle valeur limite
d’exposition professionnelle
(VLEP).

Les difficultés de mise en oeuvre

La VLEP est passée de
100 fibres à 10 fibres
d’amiante par litre d’air (f/l)
sur 8 heures au 1er juillet
2015. Mais le ministère
a maintenu « transitoirement
 » inchangés les trois
anciens niveaux d’empoussièrement
réglementaires
censés déterminer le choix
de protections respiratoires
adaptées (avec des
bornes à 100 f/l, 6000 f/l et
25 000 f/l.)

Il a annoncé que ces niveaux
seront réajustés dès
que l’Instittut national de
recherche et de sécurité
(INRS) aura complètement
terminé la réévaluation de
l’efficacité des types de
protections respiratoires.

D’où une situation confuse
avec du « déjà plus » et du
« pas encore » qui a motivé
la publication d’une instruction
du 16 octobre 2015 de
la Direction générale du
travail (1).

Une nécessaire modification des pratiques professionnelles

Cette instruction a le mérite
de rappeler une évidence :
Le respect de la VLEP de
10 f/l (2) est immédiatement
applicable depuis
le 1er juillet 2015, en prenant
- faute de mieux - pour
base le facteur de protection
assigné connu des
masques, même s’il est en
cours de réévaluation.

Cela crée des obligations
précises pour les protections
respiratoires :
- au-dessus de 3300 fibres
par litre dans l’espace de
travail, la seule protection
respiratoire efficace sans
restriction est la tenue
étanche ventilée-pressurisée,
« jusqu’alors très
peu utilisée dans les chantiers
de désamiantage »
 ;
- l’appareil isolant à adduction
d’air, « qui suffisait
pour respecter la VLEP
de 100 f/l »
n’est aujourd’hui
considéré comme « adapté
 »
par la DGT que si la durée
journalière d’’exposition
est réduite : à 3 heures par
jour entre 3300 et 6000 f/l
et à 2 heures par jour entre
6000 et 10 000 f/l.
(au-dessus de 10 000 f/l,
elle considère que l’appareil
à adduction d’air est
« non adapté » et que le
port d’une tenue étanche
ventilée-pressurisée est
« incontournable »).
- Au dessus de 100 f/l,
l’usage de quatre modèles
de masques (3) est classé
« interdit ».
- Quant au masque à
usage unique FFP3, il est
interdit pour les travaux
de retrait (sous-section
3) et il n’est autorisé pour
les travaux au contact de
l’amiante (sous-section 4)
que pour une durée journalière
maximale d’un quart
d’heure.

Cela doit conduire les entreprises
à modifier dès
aujourd’hui leurs pratiques
professionnelles, sans attendre
les résultats de la
réévaluation en cours sur
l’efficacité des protections
respiratoires.

Celles qui ne le feront pas
doivent savoir qu’elles
peuvent engager leur responsabilité
pénale.

Cette instruction insiste
aussi sur la nécessité
d’une vigilance particulière
pour les plâtres et
enduits amiantés, qui
provoquent « des niveaux
d’empoussièrement pouvant
être très importants »

et « génèrent davantage
de fibres fines d’amiante
susceptibles de pénétrer
plus facilement à l’intérieur
du masque ».

Elle invite les
entreprises à « revoir les
processus et l’organisation
de ces chantiers »
pour réduire
l’empoussièrement.

Vers une nouvelle évolution de la réglementation ?

L’instruction de la DGT
annonce que « le ministère
du Travail engagera une
concertation avec l’ensemble
des acteurs pour
faire évoluer plus en profondeur
la réglementation
dès que le rapport complet
et définitif de l’INRS sera
disponible. »

L’Andeva, forte de l’expérience
de ses associations
locales, est bien entendu
prête à participer à cette
concertation, en faisant
part des problèmes rencontrés
sur le terrain et en faisant
des propositions.

Mais
une question se pose :
Quand l’INRS
aura-t-elle terminé ?
La réévaluation de l’efficacité
des masques était
préconisée par l’Agence de
sécurité sanitaire dès 2009.
L’INRS avait donc tout le
temps de la mener à bien.
Or l’instruction de la DGT
annonce que « les résultats
concernant les APR à
ventilation assistée (VA) ne
sont pas attendus avant la
fin de l’année 2015 »
et ne
donne aucun délai pour les
APR filtrants.
Ce retard est injustifiable.
Il risque de prolonger indûment
une période qualifiée
de « transitoire » par la Direction
générale du Travail.

— -

(1) réf : DGT/CT2/2015/238 (en ligne sur le site du ministère du
travail et sur celui de Legifrance).

(2) mesure en microscopie électronique (META), avec comptage
des fibres fines d’amiante.

(3) Il s’agit du masque FFP3, du demi-masque ou du masque
complet avec filtre P3, du demi-masque TM2P VA, de la cagoule
ou du casque TH3P VA.


MESURES D’EMPOUSSIEREMENT Certains labos agréés sont peu fiables

« L’INRS a constaté une sous-estimation
importante des niveaux d’empoussièrement
résultant des mesurages effectués
par les organismes accrédités
(OA) lors de retrait de plâtres, de retrait
d’enduits ou de retrait de flocages,
ses propres mesurages révélant des
niveaux d’empoussièrement excédant
largement à la fois le niveau attendu
dans les plans de retrait et le seuil
réglementaire maximal de 25 fibres
par litre. Il en résulte une sous-évaluation
du niveau d’empoussièrement
des processus en cause et un sous-dimensionnement
des équipements de
protection individuels au regard des
niveaux de risques. C’est toute l’évaluation
des risques (EVR) des entreprises
concernées qui se trouve ainsi
viciée, pouvant aboutir au final à une
exposition des travailleurs au-delà de
la VLEP et à un dépassement de la
borne supérieure du niveau 3 de 25000
fibres. »

(extrait de l’instruction de la
Direction générale du Travail)
Ce constat est grave. Il pose un problème
de formation, mais aussi un
problème de sanction, voire de retrait
d’agrément.


Cet article est tiré du Bulletin de l’Andeva N°50 (janvier 2016)