Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Combattre la sous-déclaration des maladies professionnelles

18 septembre 2007


- Le nombre de maladies déclarées est très inférieur à la réalité.
- Malgré les avancées obtenues par l’Andeva, la sous-déclaration existe aussi pour les maladies dues à l’amiante.

Programme régional de suivi médical par scanner : 55% de maladies non déclarées

Le bilan du programme de suivi post-professionnel amiante par scanner en Normandie, Aquitaine et Rhône Alpes mérite réflexion.
- 6.541 personnes ont passé un examen TDM (= un scanner).
- Ces examens « permettent de retenir des anomalies compatibles avec une maladie liée à l’amiante chez environ 1 sujet sur 5. »
- Et pourtant « environ 55% des cas avec TDM comportant des images compatibles avec une affection relevant des tableaux 30 A et B n’avaient pas fait l’objet d’une déclaration de maladie professionnelle au 31 juillet 2006. »
- « Dans 864 cas dont la conclusion de l’examen TDM retenait des lésions compatibles avec des affections liées à l’amiante, le médecin traitant n’a pas précisé qu’il y avait lieu de rédiger un CMI [certificat médical initial] ».
Ces chiffres montrent à la fois l’efficacité du scanner et la forte sous-déclaration des maladies repérées. Vu l’ampleur du dispositif mis en place, ils posent des questions incontournables : comment ceux qui ont passé ces examens ont-ils été informés sur l’intérêt d’une déclaration ? Pourquoi les médecins n’ont-ils pas rédigé de certificat médical ? Pourquoi ne pas avoir relancé les personnes chez qui une maladie avait été repérée et non déclarée, en les informant qu’une consultation de pathologies professionnelles pouvait leur délivrer un CMI ?

Programme national de surveillance du mésothéliome : 117 maladies non déclarées sur 306

Une étude de Jean-Claude Pairon et Soisic Chamming’s sur le « volet médico-social du Programme national de surveillance du mésothéliome [PNSM] » analyse la situation de 306 personnes affiliées au régime général de Sécurité sociale ayant un mésothéliome (période 1999-2001). 117 d’entre elles n’avaient fait aucune déclaration en maladie professionnelle. Pourtant le mésothéliome est une maladie spécifique de l’amiante plus facile à faire reconnaître que d’autres (le tableau 30-D, ne fixe aucune durée minimum d’exposition).

Absence d’information des personnes concernées

Cette sous-déclaration prive des victimes d’un droit à indemnisation. Plusieurs études en ont analysé les raisons : crainte de perdre son emploi, lorsqu’on est salarié ; difficulté à engager des démarches administratives quand on consacre toute son énergie à lutter contre un cancer, temps de latence important entre exposition et maladie, absence d’information des victimes et des familles sur que peut apporter une reconnaissance de la maladie.
L’absence d’information est sans aucun doute le facteur déterminant. Pour les victimes, mais aussi pour les ayants droit. Elle peut aggraver terriblement les difficultés financières de familles entières après un décès.
Il y a dans ce domaine des carences majeures des pouvoirs publics, du corps médical et des organismes de protection sociale, qui ont pourtant une mission d’information et de conseil.
L’ampleur de la sous-déclaration varie beaucoup selon les régions. Cette disparité montre qu’on peut s’attaquer à ce problème, quand on veut s’en donner les moyens. Un levier efficace est la mise en place de dispositifs régionaux mettant en synergie l’action d’associations, d’institutions de santé publique, de caisses primaires de sécurité sociale et de médecins prêts à s’engager.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°24 (septembre 2007)