Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Cherbourg

1er janvier 2001

VIE DU RESEAU...
ADEVA CHERBOURG

- un bilan d’activité impressionnant
- action judiciaire
- Les maladies de l’amiante dans les arsenaux


UN BILAN D’ACTIVITE IMPRESSIONNANT

Le débat a duré pendant deux heures.
Il a porté sur les problèmes posés par le
suivi médical post-professionnel, et la
nécessité de faire évoluer la
réglementation, notamment sur les délais de
forclusion qui aboutissent au rejet de certains dossiers.

De nombreuses victimes ont évoqué l’attitude
négative des caisses devant les nouvelles règles de
reconnaissance en maladie professionnelle.

Non à la fermeture de l’hôpital !

La disparition programmée de l’Hôpital des
Armées qui assurait jusqu’à présent le
suivi médical des personnels de l’Etat a
été évoquée.

Cette situation va aggraver les difficultés du service de
pneumo de l’hôpital public.

Une motion a été votée à
l’unanimité pour contester cette décision, et
demander la prise en compte réelle du suivi médical
des victimes de l’amiante.

Leur nombre ne cesse de s’accroître dans le Nord
Cotentin où environ 12.000 personnes ont été
exposées dans les deux chantiers navals (civil et militaire)
de l’agglomération cherbourgeoise.

Cessation anticipée d’activité : la Navale est concernée

La cessation anticipée d’activité est un
domaine également où les victimes ont apporté
leur avis lors de cette assemblée. L’attente de
l’extension de cette mesure à la Navale, civile et
militaire, est grande.

Vie de l’association

L’association a fini l’année 1999 avec 390
adhérents et a réglé ses cotisations à
l’ANDEVA.

Depuis le 1er novembre 1999, elle a embauché une
secrétaire (30 heures par semaine).

Les locaux sont transférés à Octeville
(dans un appartement dont le financement est en partie
assuré par les agglomérations de la Communauté
urbaine de Cherbourg).

Le montant des cotisations a été discuté.
Il sera fait également appel à des subventions pour
subvenir aux besoins nouveaux créés par
l’emploi de Françoise.

Serge Loit


ACTION JUDICIAIRE

Une longue discussion a eu lieu sur les procédures
judiciaires plaidées par maîtres Teissonnière
et Topaloff.

Les dossiers en faute inexcusable de l’employeur sont
instruits au TASS de Saint-Lô (Manche) et en Cour
d’Appel à Caen. Il y a au total, à ce jour
 :

- 133 dossiers constitués ;
- 73 dossiers plaidés ;
- 58 fautes inexcusables de l’employeur reconnues par le
TASS de Saint-Lô en 1999 ;
- 15 dossiers jugés en Cour d’Appel de Caen.
La Cour d’Appel a confirmé 5 jugements et en a
rejetés 10 autres pour forclusion (délai de deux ans
dépassé).

Elle a aussi réduit les indemnisations octroyées
par le TASS.

L’Assemblée a décidé
d’intervenir politiquement pour faire évoluer la loi
de réouverture des dossiers en introduisant dans le texte le
terme " la réouverture de la majoration de
rente ".

Elle a aussi décidé d’introduire dès
le début 2000 de nouveaux dossiers en CIVI après
celle de M. Drouet gagnée à Cherbourg et
confirmée par la Cour d’Appel de Caen. 5 dossiers
seront plaidés le 9 mars.

Les audiences du TASS de Saint-Lô concernent environ une
vingtaine de dossiers par séance. L’association, dont
le travail repose sur des bénévoles, estime avoir
atteint son rythme maximal dans ce domaine.


Les Maladies de l’amiante dans les arsenaux

Dans les arsenaux de l’Etat, entre mai 1999 et septembre
1999, la DGA (Délégation Générale
à l’Armement) reconnaît nationalement 64
nouvelles déclarations de maladies professionnelles dues
à l’amiante auxquelles s’ajoutent 17
aggravations.

Pendant la même période seront reconnus 5
décès dus à l’exposition à
l’amiante, dont 3 mésothéliomes. A noter que
pour ces trois derniers cas, les victimes étaient
précédemment reconnues au tableau 30 B (Ces chiffres
ne font pas partie des statistiques des CRAM).

Pour l’arsenal de Cherbourg, en valeur cumulée
depuis 1973, ce sont 700 déclarations de maladies
professionnelles pour ce seul établissement (qui emploie
environ 4000 salariés en moyenne) ; et il faut y ajouter la
sous-traitance.

Selon l’ADEVA Cherbourg, ce sont 12.000 salariés
qui auraient été exposés entre l’arsenal
militaire et le chantier naval civil D.M.N.

Dans cette entreprise de la navale civile, ce sont
déjà, en valeur cumulée,
110 déclarations de maladies professionnelles.
L’effectif actuel de ce chantier est d’environ 500
personnes (CDI et CDD). Il y a eu jusqu’à 12.000
salariés dans les années de forte exposition au
flocage à l’intérieur des corps de navires.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°6 (février 2000)