Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Changements des tableaux 30 et 30 bis

1er janvier 2001

MALADIES PROFESSIONNELLES

ATTENTION ! Les tableaux N° 30 et 30 bis de maladies professionnelles ont changé depuis avril 2000.

Le décret du 14 avril introduit plusieurs
modifications dans les maladies prises en compte, les délais
de prise en charge, et les durées d’exposition.

Il y a des avancées :

- Les plaques pleurales unilatérales et non plus seulement
bi-latérales sont désormais prises en compte ;
- Une distinction est faite entre les plaques pleurales et les
épaississements pleuraux,
- Les délais de prise en charge ont été
allongés : pour l’asbestose (de 20 à 35 ans),
pour les plaques pleurales (de 20 à 40 ans), pour la
pleurésie exsudative et l’épaississement de la
plèvre viscérale (de 20 à 35 ans), pour le
cancer broncho-pulmonaire primitif du tableau 30bis (de 35 à
40 ans).
- Il n’y a plus de durée d’exposition minimale
exigée pour les plaques pleurales et le
mésothéliome.

Mais ces tableaux comportent aussi des points inacceptables  :

- Les durées d’exposition pour les pleurésies et
les lésions de la plèvre viscérale (5 ans)
sont très excessives. Et rien n’a été
modifié pour celles des cancers broncho-pulmonaires
(10 ans dans le tableau 30 bis et 5 ans dans le tableau
30).
- Les délais de prise en charge pour les cancers du 30 C
et du 30 bis ne sont pas cohérents (35 ans pour le 30 C, 40
ans pour le 30 bis), ce qui n’a aucune justification.
- La définition des lésions pleurales
viscérales est très restrictive ; la notion
"d’absence d’antécédent de pleurésie de cause
non asbestosique" n’est pas conforme au principe de
présomption d’imputabilité. L’ANDEVA, la FNATH
et l’ALERT ont déposé un recours devant le
conseil d’État.
- La différence de durée d’exposition entre
mésothéliome et autres tumeurs pleurales (parties D
et E du tableau 30) n’a aucune base scientifique.


Article paru dans le bulletin de l’Andeva
N°7 (octobre 2000)