Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Cessation anticipée d’activité élargie

1er janvier 2001

PARTIR PLUS TOT...

La Cessation Anticipée d’Activité s’élargit aux chantiers navals et aux dockers

A quand les sidérurgistes et les ouvriers du
bâtiment ? Pourquoi seule une partie des victimes
touchées par des maladies de l’amiante y a-t-elle
droit ?

En juillet 2000, des décrets et arrêtés sont
parus au J.O sur l’allocation anticipée des
travailleurs de l’amiante (ACAATA).

Ils prévoient :

- l’extension de cette allocation - aux travailleurs du flocage et du calorifugeage, aux dockers (avec une liste de ports), à la construction
et la réparation navales (avec une liste de métiers),

- l’ajout de nouveaux établissements ayant fabriqué ou travaillé des produits à base d’amiante (extension des listes de mars / juillet 99)
Si de nombreux établissements figurent dans ces listes, c’est grâce au travail de l’ANDEVA et des associations locales.

Ne pas hésiter à nous faire
connaître les établissements qui peuvent être
concernés.

Comment ajouter des établissement sur la liste ?

Il faut 3 renseignements :

Quand l’ANDEVA a tous ces renseignements ils sont communiqués à la DRT (Direction des Relations du Travail), au Ministère du Travail et de l’Emploi, qui ensuite les envoient vers les directions régionales du
Travail, de l’Emploi et de la Formation (DRTEF) qui les transmettent aux CRAM (Caisses Régionales d’Assurance Maladie) pour valider les informations fournies.

Après validation, la CRAM renvoie aux directions régionales qui les transmettent à la DRT, qui constitue la liste des établissements.

Ces listes doivent être approuvées en Commission Nationale d’Accidents du Travail et Maladies professionnelles, puis vient l’attente de la parution d’un arrêté et de la publication au journal officiel, soit plusieurs mois.

Devant la longueur de cette procédure (accrue pour un oubli ou une erreur de transcription), l’ANDEVA a proposé dès 1999 la création d’une commission au niveau des CRAM pour entériner le cas de salariés dont
l’établissement n’est pas dans la liste (les CRAM connaissent les entreprises et le milieu de travail).

Cette simplification administrative n’a pas été retenue ; mais l’ANDEVA continue à la défendre.

Salaire de référence

Après discussion avec le Ministère, nombre de périodes où la rémunération a été réduite ne sont plus prises en compte pour ce calcul.

Constitution du dossier

Ne pas hésiter à renseigner les personnes qui vont traiter les dossiers dans les CRAM en rédigeant un document manuscrit d’explication, sur les activités que vous avez exercées. Intérimaires, sous-traitants

L’ANDEVA souhaite que les salariés d’entreprises intérimaires ou d’entreprises sous-traitantes ayant travaillé dans un établissement figurant dans la liste puissent bénéficier de cette allocation.

Ne pas hésiter à constituer un dossier et à le transmettre à l’ANDEVA. Les services des ministères sont partagés.

A vous et à l’ANDEVA de les forcer à nous donner satisfaction.


Article paru dans le bulletin de l’Andeva
N°7 (octobre 2000)