Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Cessation anticipée d’activité : inscription de nouveaux établissement au Journal officiel

26 septembre 2010

Au journal Officiel du 26 septembre 2010 paraissent deux arrêtés modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et
calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée
 :

- un arrêté du 24 septembre 2010.

Suite à l’arrêt rendu le 18 février 2010 par le tribunal administratif de Rouen annulant la décision du 5 juillet 2006 refusant d’inscrire l’établissement Compagnie des produits chimiques et matières colorantes (CPCMC), Francolor, Compagnie française de matières colorantes (CEMC), FMC, division des établissements Kuhlmann, Pechiney, Ugine Kuhlmann, ICI, Crompton et Knowles devenu Yorkshire France, situé à Oissel (76), pour la période de 1983 à 1996, cet arrêté confirme l’inscription.

- un deuxième arrêté du 24 septembre 2010.

Suite à l’arrêt rendu la 22 décembre 2009 par le tribunal administratif de Marseille annulant la décision
du 28 janvier 2008 refusant d’inscrire l’établissement Kuhlmann/Ugine Kuhlmann/PUK/PCUK/Atochem, situé
à Marseille (13), cet arrêté confirme l’inscription.