Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » Actualité » 2007 » Décembre

Cessation anticipée d’activité : trois nouveaux arrêtés

1er décembre 2007

Le 1er décembre 2007 paraissent au journal officiel trois arrêtés modifiant les listes ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) :

- Arrêté du 22 novembre 2007 (construction et réparation navales)

- Arrêté du 22 novembre 2007 (fabrication,
flocage et calorifugeage à l’amiante)

- Arrêté du 22 novembre 2007 (fabrication,
flocage et calorifugeage à l’amiante)