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COUR D’APPEL DE DOUAINON A LA BAISSE DES INDEMNISATIONS !Mais que se passe-t-il donc à la cour d’appel de Douai ? Cette question était au centre de la conférence de presse organisée devant les marches du Palais de Justice de Douai le 25 février. Alain Guérif et Michel Parigot, président et porte-parole de l’Andeva, étaient venus soutenir les associations régionales du Nord et du Pas-de-Calais : le Caper Thiant, l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais, l’Adeva 59, membres de l’Andeva, mais aussi le Capra et l’Advasud. La nouvelle présidente de la cour d’appel tourne le dos à toute la jurisprudence de cette cour, qui depuis des années était plutôt favorable aux victimes. Elle s’aligne sur le niveau des indemnisations proposées par le Fiva, que les associations jugent très insuffisantes. L’indemnisation de certains postes de préjudices comme l’incapacité fonctionnelle a été divisée par deux ! C’est aussi le sentiment de Martine Lecerf, responsable administrative du Caper Thiant : « Tout est fait pour écoeurer les gens. Beaucoup d’entre eux qui passent régulièrement à la permanence du Caper me font part de leur découragement. Certains sont en pleurs. Mais nous ne lâcherons jamais. » Le délibéré des affaires jugées le 25 février sera rendu le 22 avril. Le combat continue. Article paru dans le bulletin de l’andeva n°32 (mars 2010) |