Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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COUR D’APPEL DE DOUAI

7 juillet 2010

NON A LA BAISSE DES INDEMNISATIONS !


Mais que se passe-t-il donc à la cour d’appel de Douai ? Cette question était au centre de la conférence de presse organisée devant les marches du Palais de Justice de Douai le 25 février.

Alain Guérif et Michel Parigot, président et porte-parole de l’Andeva, étaient venus soutenir les associations régionales du Nord et du Pas-de-Calais : le Caper Thiant, l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais, l’Adeva 59, membres de l’Andeva, mais aussi le Capra et l’Advasud.
Depuis plusieurs mois, le mécontentement grandit parmi les victimes de la région, dont les dossiers sont jugés en appel.

La nouvelle présidente de la cour d’appel tourne le dos à toute la jurisprudence de cette cour, qui depuis des années était plutôt favorable aux victimes. Elle s’aligne sur le niveau des indemnisations proposées par le Fiva, que les associations jugent très insuffisantes. L’indemnisation de certains postes de préjudices comme l’incapacité fonctionnelle a été divisée par deux !
A chaque nouvelle audience, les victimes se rassemblent devant le Palais de Justice, avec chaque fois des manifestations de colère et d’exaspération jusque dans les couloirs du tribunal. Les avocats s’inquiètent de la suite des événements.
Pour Pierre Pluta, président de l’Ardeva Nord-Pas-de-Calais, la coupe est pleine : « Les victimes ne comprennent pas ce qui se passe. La présidente ne donne aucune explication. Comment expliquer à une victime indemnisée en décembre 2009 pourquoi elle ne touche que la moitié de ce qu’a touché quelques mois plus tôt une autre victime venant de la même entreprise pour le même taux d’IPP ! »

C’est aussi le sentiment de Martine Lecerf, responsable administrative du Caper Thiant : « Tout est fait pour écoeurer les gens. Beaucoup d’entre eux qui passent régulièrement à la permanence du Caper me font part de leur découragement. Certains sont en pleurs. Mais nous ne lâcherons jamais. »
« Comment balayer sans explication 14 ans de combat dans une région qui a subi une telle catastrophe sanitaire ? », s’indigne Sylvie Topaloff, avocate de l’Andeva. « Ces décisions semblent motivées par la volonté d’éteindre les contentieux amiante qui « encombrent » la Cour d’appel de Douai, en déboutant systématiquement les victimes pour diminuer la charge de travail. », estime Michel Parigot
.

Le délibéré des affaires jugées le 25 février sera rendu le 22 avril. Le combat continue.


Article paru dans le bulletin de l’andeva n°32 (mars 2010)