Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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COUR D’APPEL DE DOUAI

9 février 2010

MOBILISATION GÉNÉRALE
CONTRE LA BAISSE
DES INDEMNISATIONS

Un changement de présidente de chambre et c’est toute la jurisprudence de la cour d’appel établie depuis de nombreuses années qui s’écroule ; des indemnisations sont divisées par deux, sans la moindre explication. Une « justice » incompréhensible pour les victimes. Le 2 décembre, à l’appel des associations du Nord et du Pas-de-Calais elles se sont rassemblées pour dire leur indignation et leur colère.


« Une jurisprudence établie depuis 5 ans dans le Nord a été brutalement bouleversée », dit Pierre Pluta, président de l’Ardeva 59-62. La Cour d’appel indemnisait des plaques pleurales à 850 euros de rente. Du jour au lendemain, sans explication, elle a divisé cette indemnisation par deux. La réaction des victimes a été immédiate. Elles sont venues dire à l’association qu’elles ne pouvaient ni comprendre ni admettre ce revirement, vécu comme une véritable insulte ».

Les premiers arrêts sont tombés le 29 octobre, ceux du 19 novembre confirmèrent la baisse des indemnisation voulue par cette magistrate, qui traitait pour la première fois des dossiers de l’amiante.

« Une nouvelle audience était prévue le 2 décembre, explique Pierre, quatre jours après la 18ème marche des veuves et des victimes de Dunkerque. Malgré la difficulté d’organiser deux mobilisations si rapprochées, nous avons décidé d’aller manifester devant la cour d’appel de Douai. »

Ce jour-là, 200 personnes se rassemblent devant le Palais de Justice. L’heure est grave. L’Ardeva 59-62, le Caper Thiant, l’Adeva 59 sont venus en cars. Un communiqué de l’Andeva dénonce ces arrêts inacceptables : « Ni les principes, ni les montants des indemnités ne doivent varier au gré des juges et de leur inspiration du moment. » L’Andeva craint que ces arrêts ne soient motivés par la volonté « d’éteindre le contentieux amiante qui « encombre » la cour d’appel de Douai. » et par le souhait « de dissuader les victimes de faire appel des décisions du Fiva ».

Les dossiers sont plaidés par les deux cabinets de l’Andeva. La présidente semble mal à l’aise. Maître Sylvie Topaloff demande que soit maintenue la position qu’avait jusqu’ici la cour d’appel de Douai sur la linéarité, c’est-à-dire la progression stricte de la rente en fonction du taux d’incapacité. Elle note que l’arrêt tranche une question qui n’a pu être plaidée à l’audience et insiste sur le non respect du caractère contradictoire des débats. Elle souligne l’absence de motivation du jugement, incompréhensible pour les justiciables.

Maître Marilyne Steenkiste dénonce l’insécurité juridique qui frappe les victimes. Le Nord est l’un des épicentres de la contamination par l’amiante dans ce pays. Si la barre n’est pas redressée, les indemnisations seront parmi les plus faibles de France.

L’exaspération grandit chez les victimes et les familles. Elles n’en resteront pas là.



Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°31 (décembre 2009)